LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
J'ai une petite question de débutant...
Je dois déposer des conclusions devant le TC. Une audience a été fixée pour ce faire.
Je ne suis pas très familier de la procédure devant le Tribunal de commerce.
Dois-je remettre mes conclusions et les pièces à l'adversaire à l'audience ou puis-je les lui laisser à la toque?
Dois-je également remettre une copie de mes pièces et écritures au juge lors de l'audience? Et dans l'affirmative en combien d'exemplaires?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,
De mémoire, mais je n'y suis pas allée depuis longtemps, vous déposez les conclusions au greffe, même avant l'audience et au confrère avec vos pièces par la toque s'il n'est pas à l'audience.
Ceci dit, je préfère passer par un correspondant, cela coûte moins cher que de perdre son temps...
Bien confraternellement

Au commerce, la procédure étant orale, on ne passe effectivement pas par les huissiers-audienciers pour les conclusions.

Donc, théoriquement, on remet un jeu d'écritures au Tribunal lors de l'audience de procédure et en même temps un jeu à l'adversaire... histoire de bien montrer que ce dernier en a un exemplaire. Si vous passez par la toque, le risque est que l'adversaire, de bonne ou mauvaise foi, dise à la barre qu'il ne les a pas eues et que, par conséquent, le greffier refuse de prendre vos conclusions... celui-ci ne devant les prendre que s'il est certain que toutes les parties ont bien un jeu de ces écritures en leur possession.

En pratique, les confrères transmettent quand même souvent les conclusions par la toque car ils passent la plupart du temps par un "mandataire au commerce" qui gère tout cela.

Pour ce qui est des conclusions à remettre au Tribunal, vous les remettez en un seul jeu lors de l'audience de procédure (ou au pire, elles pourront être régularisées devant le juge-rapporteur) et pas à l'avance... puisqu'il s'agit d'une procédure orale, vous êtes censé être présent pour les remettre...

Cordialement