Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Procédure Pénale : jonction des poursuites
Procédure Pénale : jonction des poursuites
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- Profession: Avocat
Question pratique : j'ai un dossier en cours d'instruction.
En marge de cette première affaire, mon client est très prochainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour des faits similaires à ceux faisant l'objet de l'instruction et commis dans le même laps de temps.
Comment demander la jonction des poursuites pour qu'il n'y ait qu'un jugement ?
Puis-je l'obtenir de droit si je démontre la connexité des infractions ?
Merci d'avance.
En marge de cette première affaire, mon client est très prochainement convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour des faits similaires à ceux faisant l'objet de l'instruction et commis dans le même laps de temps.
Comment demander la jonction des poursuites pour qu'il n'y ait qu'un jugement ?
Puis-je l'obtenir de droit si je démontre la connexité des infractions ?
Merci d'avance.
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