LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Etant souvent désignée à l'AJ, je me pose plusieurs questions sur la durée de "validité" de la décision d'AJ.

En effet, la décision d'admission à l'aide juridictionnelle est caduque si dans l'année de sa notification, la juridiction n'a pas été saisie de l'instance en vue de laquelle l'admission a été prononcée.

Or, j'ai un dossier dans lequel la décision du BAJ de Meaux ne m'a été transmise par le BAJ de Paris que 8 mois après... sur la décision on voit bien le tampon "Ordre des avocats de Paris" et la date.

Donc à partir de quand part le délai d'un an?

Autre question: quand une affaire piétine tellement (exemple en matière de divorce) que le délai d'un an est dépassé, convient-il tout simplement de demander à notre client de redéposer un dossier auprès de l'AJ (avec une lettre d'acceptation de notre part). L'AJ ne va-t-elle pas poser de difficulté au motif qu'une décision a déjà été rendue?

Certains d'entre vous ont-ils malgré tout saisi la juridiction après ce délai d'un an et ont néanmoins été payés?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

Le délai ne court qu'à compter de la notification de la décision... à son bénéficiaire. Et non à son avocat.

Il faut donc que votre client vous indique à quelle date approximative la décision lui a été notifiée.

Ensuite, la décision reste valable jusqu'à l'exécution du jugement, quelle que soit la durée de la procédure, ou le délai après jugement.

Il a bien dû m'arriver de dépasser le délai de validité, mais je n'en sais en fait rien !

En tous les cas, je n'ai jamais vu mon paiement refusé pour ce motif.

Cleyo