LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Mon client a reçu une requête en saisie des rémunérations. Le créancier (une banque) se base sur un jugement d'il ya plus de 10 ans, aucune mesure d'exécution n'ayant eu lieu depuis.
Or, la banque ne produit pas pour l'instant la preuve de la signification de cet acte, malgré les nombreux renvois.
J'ai demandé à mon client s'il avait trouvé trace de cet acte de signification.
Je me pose donc la question suivante : si le client retrouve la preuve que le jugement lui a été signifié, dois-je le produire à la procédure par 'honnêteté" ou dois-je partir du principe que c'est à la banque créancière de rapporter la preuve et tant pis pour elle si elle parvient pas à remettre la main dessus, ce qui est possible vu l'ancienneté du litige?
Je trouve que ca pose un pb au niveau déontologique...
Que feriez vous à ma place?

Bonjour,

Pour moi, sans hésiter, je considère que c'est à la partie adverse de faire la preuve de ce qu'elle avance.

Prenez votre situation au pénal : vous avez la preuve de la culpabilité de votre client, mais le parquet ne voit rien : vous allez produire cette preuve ? La réponse va vous paraître évidente : non !

Le droit civil obéit aux mêmes règles.

Par contre, ne concluez pas, dans ce cas, que la signification n'a pas été effectuée, mais que la preuve de cette signification n'est pas rapportée. Il ne s'agit pas d'un mensonge, donc vous n'êtes pas déloyal. Cela vous évitera en plus d'être discrédité dans la procédure s'ils trouvent cette preuve.

La loyauté, ce n'est pas donner des bâtons pour se faire battre...

Cleyo

totalement d'accord avec ce qui est dit par cleyo.
la déontologie ce n'est pas ça !
si vous retrouvez la signification, gardez la pour vous.

Merci pour vos réponses, je partage votre analyse et c'est effectivement ce que je vais faire.

Je suis d'accord avec les propos ci dessus