LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci beaucoup pour vos réponses. J'y vois déjà plus claire, je ne connaissais pas du tout ces pratiques.
Merci encore.

Comme quoi,je ne suis pas le seul à me poser ces questions

Je plains le collaborateur a qui l'on confie un beau et grand bureau..tout en précisant qu'il va être redevable de la taxe pro! c'est tout de suite moins intéressant

J'espère vivement qu'ils vont finir par la supprimer cette taxe pro (y compris pour les libéraux...),marre d'être considéré comme une vache à lait...

Bon week-end à tous et merci,

Bonjour,

vu la censure du Conseil Constitutionnel et pour résumer si j'ai bien compris dans le CET applicable, il faut la calculer en fonction UNIQUEMENT de la valeur locative des biens et non pas sur les 5,5 % des recettes TTC?

Quelle valeur locative donne t-on aux biens?

Et comment se calculera la CET sur la valeur locative de ces biens?

J'avoue que je ne suis pas fiscaliste du tout

Merci d'avance

Bonjour,

Effectivement, la conclusion que je tire de la décision du conseil constitutionnel est le fait que n'entrera plus dans le calcul de la taxe professionnelle une quote-part (5,5%) des recettes.

Quelque part, ca me parait trop beau pour être vrai puisque, comme je l'ai dit, pour la plupart des jeunes collaborateurs cela signifierait la quasi-disparition de cette taxe. Je ne sais pas si on doit s'attendre à la prise d'autres mesures de substitution de la part du législateut fiscal.

En ce qui concerne ceux qui sont taxés en fonction de la valeur locative de leurs locaux, l'établissement de ladite valeur locative résulte de régles complexes (coparaison avec des locaux de référence, etc.) que je n'ai jmais eu l'occasion de pratiquer. Je ne peux donc vous êtred'une grande aide sur ce point

Bonjour,

merci Boflos, je vois que nous sommes d'accord sur le même point : suppression de la quote-part des recettes.

Quant à la valeur locative, ce sera notre chère administration fiscale qui le décidera

Merci