LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je dois assigner une banque pour cautionnement disproportionné. La caution était associée au moment de l'engagement mais a très vite cédé ses parts (1an plus tard). Quatre ans plus tard: cessation de paiement et la caution est appelée.
Un confrère m'a conseillé d'aller devant le TGI plus indulgent selon lui que le TC avec les cautions. Un autre m'a dit que c'est la compétence du TC.
Caution non commerçant donc... à votre avis TGI ça passe?
Texte, jp?
Merci de vos réponses...

Ou comment faire sous traiter la mission dont on a la charge par des internautes...

"Quelqu'un peut-il me dire si les huissiers du Trésor ont le pouvoir de délivrer des assignations à comparaître devant le Tribunal d'instance ?
Merci d'avance. 17janvier 2008"

Vous souvenez-vous avoir posé cette question Chère Ave Maria?

Que dire de plus...

Avant et après avoir posé cette question, j'ai recherché les textes et la jurisprudence, ce qui ne semble pas être votre cas...

Enfin, pour être clair sans être méchant, je pense qu'il serait plus intéressant que vous exposiez la raison de votre démarche, avec les textes, jurisprudence et doctrine, et qu'on puisse vous contredire utilement ou abonder dans votre sens... Non ?

Vous avez peut etre raison... Néanmoins les recherches de fond ont été faites... Si un particulier a la possibilité de choisir entre TC et TGI, un pro (comme dans mon cas) ne peut que se présenter devant le TC... Ce que je recherchais c'est une astuce, une jp pour éviter le TC... Depuis l'envoi de ce post, je me suis résignée à aller devant TC et rédige en ce moment même mes conclusions... Alors, ma question était plus une bouteille à la mer qu'une décharge de responsabilités: je crains que les internautes ne soient pas enclin à rédiger les conclusions

J'aurai assigné devant le TGI. Votre client est une personne privée, dont le cautionnement a été donné à titre civil et non à titre commercial. Un associé d'une société de capitaux peut assigner la banque devant le TGI. J'ai deux dossiers comme ça. L'avantage du TGI porte essentiellement sur la qualité de l'argumentaire juridique qui pourra être développé devant cette juridiction, peut être meilleure d'un point de vue technique.