LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour
Je vais intégrer un cabinet d'avocats en qualité d'avocat salarié. En lisant la proposition de contrat, j'ai découvert que si jamais je quittais la société en cours d'année, je devrais rembourser au prorata les cotisations ordinales payées par mon employeur pour l'année entière. Je trouve cela injuste car si jamais le période d'essai n'est pas concluante, non seulement je n'aurais plus d'emploi, mais je devrais en plus rembourser des sommes à mon employeur.
Que dois-je en penser ?
Je sais que le décret de 91 (art 138) prévoit que c'est l'employeur qui paie pour le compte de l'avocat salarié ce type de cotisations (ce qui est finalement peu clair car on pourrait l'interpréter en permettant un remboursement de ces sommes). J'ai demandé à des confrères plus anciens et ils trouvent également ca un peu curieux. Pour autant, je ne sais pas quoi en penser.
Merci de vos réponses

Bonjour,

Personnellement, cela ne me choque pas.

Certes, l'employeur est tenu au paiement des cotisations ordinales pour le compte de son salarié.

Les cotisations sont appelées annuellement.

Quand l'employeur paye, il paye pour l'année, et il ne me parait pas anormal d'en réclamer le remboursement partiel au salarié si celui-ci ne reste pas toute l'année.

C'est de la logique pure. Maintenant, la logique...

Cordialement.

Bonjour,

Cela ne me choque pas non plus outre mesure, dans le sens où les cotisations sont pré-comptées par l'employeur. Après, ce n'est qu'un choix pour l'employeur de payer les cotisations de manière annuelle, puisque la loi permet de payer aussi en plusieures mensualités. Maintenant, chacun sa gestion..
Je vous renvoie par exemple en ce qui concerne la CNBF à l'article L 723-6-1 du code de la sécu.