Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Rech. modèle permis de communiquer
Rech. modèle permis de communiquer
- "Membre actif"
- 32 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle de demande de permis de communiquer pour un client détenu.
je vous remercie par avance :
je suis à la recherche d'un modèle de demande de permis de communiquer pour un client détenu.
je vous remercie par avance :
Re: Rech. modèle permis de communiquer
- "Membre actif"
- 94 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Vous allez chez le juge d'instruction et il vous le délivre si vous avez été désigné par le prévenu.
S'il est déjà condamné et a fait appel, il faut aller au Parquet.
Cordialement,
Vous allez chez le juge d'instruction et il vous le délivre si vous avez été désigné par le prévenu.
S'il est déjà condamné et a fait appel, il faut aller au Parquet.
Cordialement,
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 20 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 20 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28141 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.