LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers membres du forum

Je reviens pour recevoir juste un petit avis: le conseil de prud'hommes condamne mon client. Déclaration d'appel avec règlement de la contribution, saisine du 1er Président en demande de sursis à exécuter le jugement. Et là en contradiction de ce que j'avais compris des textes on me réclame encore la contribution. Bien sûr j'ai réglé pour éviter un débat houleux sur un dossier déjà difficile mais il me semble que la procédure sursis à eécuter est bien une procédure dans la procédure et ne devrait pas être taxée si je m'en réfère à la circulaire 2011. Les excellents internautes seraient ils d'un avis contraire? Bonne soirée à tous et merci

Bonjour,
Je crains que ce soit une procédure différente, donc paiement. Estimez-vous heureux qu'on ne vous ait pas demandé les 150 € car il y a constitution... Vive la justice gratuite !
VBD

Bonjour,

merci pour votre avis. Quant aux 150 Euros, je ne pense pas puisque nous sommes dans le cadre d'une procédure sans avocat obligatoire. Enfin en septembre 2012 c'était encore ainsi. Merci à vous et bonne journée