Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Salarié - Gérant de fait
Salarié - Gérant de fait
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- Profession: Avocat
Bonsoir,
Voici mon problème : une société est placée en LJ. 1 gérant, 1 salarié.Par la suite, le salarié est assimilé à un gérant de fait. Il n'a pas fait de déclaration de créance s'estimant salarié et les délais ont expiré depuis bien longtemps.
Avez-vous déjà rencontré ce cas? Qu'avez-vous fait? Avez-vous de la jurisprudence en la matière?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Voici mon problème : une société est placée en LJ. 1 gérant, 1 salarié.Par la suite, le salarié est assimilé à un gérant de fait. Il n'a pas fait de déclaration de créance s'estimant salarié et les délais ont expiré depuis bien longtemps.
Avez-vous déjà rencontré ce cas? Qu'avez-vous fait? Avez-vous de la jurisprudence en la matière?
Merci pour vos réponses.
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