LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vous afin de solliciter un avis éclairé.

Désigné à l'AJ, un jugement de divorce aux torts partagés vient d'être rendu.

Ma Cliente souhaite en interjeter appel au motif que les dates de vacances fixées par le JAF ne lui conviennent pas (elle souhaiterait que Monsieur n'ait pas l'intégralité de certaines périodes de vacances scolaires).

D'où ma question: est-ce opportun d'interjeter appel du jugement pour ce motif?

N'est il pas plutôt opportun de saisir postérieurement le JAF par une requête aux fins de modification d'une mesure concernant les enfants?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Tres bonne journée

Cordialement

Bonjour,
Tout dépend des conclusions de 1ère instance et du lieu de résidence des enfants et des parents.
Je suppose que le juge a donné l'intégralité de certaines petites vacances au père pour compenser les weekends, car il serait trop éloigné pour les prendre. Dans cette hypothèse, vous n'avez aucune chance à la Cour qui appréciera en fonction de l'intérêt des enfans et non de celui de la mère.
Bon courage,
VBD

Bonjour,

Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse.

C'est exactement ça, vous avez tout compris!!!!

Ne pensez-vous pas, qu'en tout état de cause, compte tenu des délais devant la Cour, si la Cliente souhaitait magré tout tenter quelque chose, il serait plus judicieux, non pas d'interjeter appel du jugement de divorce mais de saisir ultérieurement le JAF par une requête?

Vous remerciant par avance,

Cordialement

Bonjour,
Réponse tardive car je consulte plus souvent hub avocats.
Si votre cliente souhaite ressaisir le JAF, il lui faudra, à mon avis, attendre au moins un an et voir comment c'est passé le droit d'hébergement. S'il n'y a pas eu de problème, aucun juge ne se déjugera : toujours au regard de l'intérêt des enfants et non de celui de la mère.
L'autre hypothèse est la négociation avec le confrère car les décisions rendues le sont sous réserve d'un meilleur accord des parents.
Bon courage...
VBD

Pour ressaissir le JAF, il vous faut un élément nouveau. Je vous laisse chercher l'article

Bonjour,

Si vous procédez par requête sans faire valoir de nouvel élément, mais en utilisant la requête comme un appel détourné, je crains que vous ne vous fassiez débouter. En ne faisant pas appel, vous considérez la décision comme satisfactoire implicitement...

Non, je vous invite à former appel de ce jugement, au moins sur ce point.

Cleyo