LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Une question me taraude.

Est-ce qu'il est possible de faire dresser un inventaire par huissier de papiers personnels dans le cadre d'une séparation (du type photographies de famille, correspondances personnelles échangées avec des proches, factures d'achats, collection d'ouvrages, documents médicaux etc..) ?

Je pense à un concubin mis à la porte par l'autre du jour au lendemain sans avoir le temps de se "retourner" et dont les affaires sont restés chez l'autre.

Est-ce qu'il peut faire dresser un inventaire des meubles restés chez l'autre mais aussi des papiers ? (pour prouver l'existence de l'ensemble et demander plus tard la restitution au JAF ? )

A mon sens, si un huissier intervient, il pourra juste faire un inventaire de biens sans attester de la paternité de chacun des biens à telle ou telle personne puisqu'il ne dispose pas des preuves de propriétés.

De plus s'agissant d'un lieu privé, il lui faudra soit l'accord du titulaire du bail en cas de location, soit du propriétaire, à défaut, obtenir une décision judiciaire.