LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Lun 15 Juin 2015 11:02

Le juridisme va-t-il couler la médiation en matière de justice ? Par Jean Louis Lescoux - Médiateur

un article très critique voir violent sur le rapport relatif au développement des M.A.R.D et sur la médiation judiciaire remis par l'I.G.S.J en avril 2015;

à vous de vous faire un avis sur http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-juridisme-va-t-il-couler-la-168427

de ccourtau le Mar 16 Juin 2015 10:48

Les 20 ans de la médiation: un bilan mitigé: freins et limites

La médiation fête ses 20 ans !!! 20 ans... et oui, déjà !!!....mais le bilan n'est pas à la hauteur des espérances: explications......

http://www.village-justice.com/articles/Mediation-conciliation-autres,19754.html

de ccourtau le Jeu 18 Juin 2015 12:25

Le Médiateur de l'eau davantage saisi pour litiges avec les opérateurs

Les consommateurs ont eu plus recours au Médiateur de l'eau cette année afin de régler des litiges avec leur opérateur. En tête des doléances, les consommations anormalement élevées et les fuites d'eau.

in Challenges.fr , le 18/06/2015 http://www.challenges.fr/economie/20150618.CHA7033/le-mediateur-de-l-eau-davantage-saisi-pour-litiges-avec-les-operateurs.html

de ccourtau le Ven 19 Juin 2015 18:46

le Sénat monte au créneau pour défendre les conciliateurs et demander un statut modernisé

Question écrite n° 16778 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1370

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le retard de paiement des conciliateurs de justice.
Les conciliateurs sont des citoyens donnant bénévolement de leur temps pour exécuter une mission d'auxiliaire de justice.
Ils reçoivent cependant annuellement une somme de dédommagement à hauteur de 232 euros annuels, voire 458 après autorisation et à la condition de présenter un justificatif.
Certains conciliateurs connaissent un retard de paiement des indemnités de plus d'un an.
De plus une forte disparité d'un territoire à l'autre existe dans le fonctionnement, la formation et le paiement de l'indemnité, ce qui décourage un grand nombre d'éventuels volontaires d'accéder à cette fonction.
C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de travailler sur un véritable statut des conciliateurs de justice afin de garantir une meilleure reconnaissance de cette fonction devenue aujourd'hui essentielle pour le bon fonctionnement de la justice.

de ccourtau le Mar 23 Juin 2015 11:48

Mise en oeuvre de l'obligation de justifier un tentative de règlement amiable dans l'acte de saisine de la juridiction:

Cette nouvelle formalité issue du décret du 11 mars 2015 est intégrée dans les formulaires CERFA de déclaration au greffe du TI et JP sous le paragraphe "tentative de règlement amiable"

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do

de ccourtau le Mer 24 Juin 2015 18:34

Nouveau service de médiation en Belgique: le médiateur du notariat

Depuis le 1er juin 2015, les clients de notaires qui ont d'éventuelles plaintes à formuler peuvent désormais s'adresser au tout nouveau service de médiation pour le notariat.

https://www.ombudsnotaire.be/

de olympedegouge le Jeu 25 Juin 2015 14:17

ccourtau a écrit :Nouveau service de médiation en Belgique: le médiateur du notariat

Depuis le 1er juin 2015, les clients de notaires qui ont d'éventuelles plaintes à formuler peuvent désormais s'adresser au tout nouveau service de médiation pour le notariat.

https://www.ombudsnotaire.be/

cela se rapproche du modèle institutionnel de l'ombudsman suédois

de ccourtau le Dim 28 Juin 2015 13:05

Droit des affaires : la médiation inter entreprises, une solution d’avenir

Sans bruit, la médiation se développe dans le domaine du droit des affaires. Eviter d'aller devant les tribunaux est le plus souvent bénéfique. Par Catherine Leclercq, Associé, département arbitrage international, Médiateur agréé CMAP, Armand Associés

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/droit-des-affaires-la-mediation-une-solution-d-avenir-486520.html

de ccourtau le Jeu 02 Juil 2015 12:58

Loyers : la Commission départementale de conciliation (CDC) peut être saisie par courriel

Il est désormais possible de saisir la Commission départementale de conciliation par voie électronique pour contester le montant de son loyer.

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1587825/loyers-la-commission-de-conciliation-peut-etre-saisie-par-courriel

de ccourtau le Sam 04 Juil 2015 13:01

Témoignage d'un avocat médiateur
«Sur vingt-cinq médiations, je n’ai connu que trois échecs.»

"...Martin Hauser un avocat passionné. Franco-Allemand, son expérience est multiculturelle. Il en est certain ; le différend ne doit pas systématiquement se régler devant un tribunal. Médiateur depuis près de vingt ans, nous l’avons rencontré pour en savoir plus sur ce mode alternatif de règlement des différends qui intéresse de plus en plus d’entreprises....."

http://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/-martin-hauser-sur-vingt-cinq-mediations-je-nai-connu-que-trois-echecs/948