LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION : Approches pratiques et juridiques: formation délivrée par l' Université Paris 2 Panthéon- Assas

Demandez le programme sur :

http://cfp.u-paris2.fr/

Oui, les techniques de négociation et de communication ne s'improvisent pas mais s'apprennent !!!! y compris pour les conciliateurs pour lesquels ces apprentissages ne sont pas obligatoires ni dispensés dans le cadre de leur modeste , très modeste formation continue(1/2 journée par an !!! )....

Avoir été ingénieur (un ingénieur peut devenir conciliateur ????), DRH, policier, gendarme, militaire, chef d'entreprise (et pas juriste ????? ), ne suffit pas pour maîtriser les techniques de négociation face à des conflits de plus en plus complexes dans leur dimension relationnelle et juridique.....

Alors que les magistrats, avocats, médiateurs juristes et non juristes, sont soumis à une formation rigoureuse en matière de négociation (formation initiale et continue), les conciliateurs de justice qui sont aussi des auxiliaires de justice assermentés, en sont dispensés!!!

Y aurait-il un justice amiable et conventionnelle à 2 vitesses ??? une de qualité mais payante et une autre "au rabais" mais gratuite ????

Conciliation/Médiation et autres MARC : le règlement amiable des litiges à défaut d'un règlement contentieux faute de budget suffisant de la justice???

Publié le vendredi 23 janvier 2015 , par Théophile LE DIOURON

Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Besançon, vendredi 9 janvier 2015, Bernard BANGRATZ Premier Président a rendu un hommage appuyé aux conciliateurs de justice et fait l’éloge des modes alternatifs de règlement des conflits.

Mais il a rappelé aussi et surtout : "Ne faudrait-il pas, et je m’en tiendrai à la matière civile, résolument repenser l’Office du juge et reposer la question largement débattue, des modes alternatifs de règlement des conflits, autrement que dans une approche de dépouillement du service public dans un contexte de tensions budgétaires....? "

L’EFB et le Barreau de Paris lancent l’EIMA (école internationale des modes alternatifs de règlement des litiges)

Formation complète y compris la conciliation mais réservée aux avocats; Merci à notre collègue Pipaud

Demandez le programme !!!!

Choisir une solution amiable pour résoudre un désaccord entre des parties présente de nombreux avantages : gain de temps, réduction de coût, désengorgement des tribunaux, confidentialité…
S’engager dans cette voie implique d’avoir toutes les connaissances nécessaires pour conseiller aux mieux ses clients.
C’est pourquoi, le Barreau de Paris et l’EFB proposent aux avocats en exercice, dans le cadre de leur formation continue, de suivre un enseignement qualifiant de 130 heures, assuré par

l’Ecole Internationale des Modes alternatifs de Règlement des Litiges

Centré sur le rôle de l’avocat et sa capacité à accompagner le client, cet enseignement permettra de maîtriser l’ensemble des modes amiables de résolution des litiges, qu’ils soient conventionnels, judiciaires ou institutionnels et qu’ils aient pour vocation de régler des différends nationaux ou internationaux :

• Arbitrage
• Médiation
• Conciliation
• Droit collaboratif et procédure participative

http://www.efb.fr/

Refonte du Règlement Bruxelles I : la procédure d’exequatur est simplifiée depuis le 10 janvier 2015

Désormais, une décision rendue et exécutoire dans un État membre est également exécutoire de plein droit dans les autres États membres. Une déclaration constatant la force exécutoire de la décision n’est donc plus nécessaire.

Contact : laure.perrin@squirepb.com

http://www.larevue.squirepattonboggs.com

Clause de conciliation insérée dans un acte notarié: Caractère obligatoire préalablement à toute instance judiciaire y compris en cas de procédure d'exécution forcée (saisie immobilière)

Cass. civ. 1ière , du 1er octobre 2014, dans une affaire Quito c/ Chebanca n°13-17920

http://www.squirepattonboggs.com arbitrage et médiation

Conciliation en matière fiscale

Dans chaque département, un fonctionnaire des impôts est chargé spécialement de cette mission de conciliation pour les questions fiscales: il s'agit du conciliateur fiscal départemental;

Existe également le Médiateur Fiscal du MINEFI que tout contribuable peut saisir;

Attention, leur saisine ne suspend ni les poursuites ni les délais d'exercice des recours hiérarchiques et / contentieux...

Enfin, le contribuable en litige avec l'administration fiscale peut aussi recourir au délégué départemental du Défenseur des Droits.....

Bref, beaucoup d'intervenants en matière de conciliation/médiation, les citoyens devant distinguer entre les conciliateurs/médiateurs généralistes et les spécialistes!!!!

http://www.vosdroits.service-public.fr

Création d'une unité de médiation à la Cour d'Appel de Paris

Prélude à l'absorption de la conciliation par la médiation ????

Entretien avec la Première Présidente, Chantal Arens du 9 février 2015, publié dans le numéro 6 du jeudi 12 février 2015

in http://www.annoncesdelaseine.fr/

"La sagesse de la procédure de médiation"

Article publié dans le numéro 6 du jeudi 12 février 2015
Rubrique : Audience solennelle http://www.annoncesdelaseine.fr

Dans son discours de rentrée solennelle 2015, le Premier Président de la CA de Bordeaux, Dominique Ferrière, a fait l'éloge de la médiation tout en insistant avec raison,sur le fait que ce mode de règlement amiable "... ne sera jamais un mode de désengorgement des juridictions........"

L'on peut regretter que la conciliation n'est pas été citée dans cet éloge ......élogieux ......

Conciliation / médiation : Attention au risque d'acharnement conciliatoire !!!!

Dans certaines hypothèses, la conciliation/médiation est déconseillée car elle peut s'avérer plus nuisible que bénéfique notamment en cas de:

- Grave déséquilibre dans le rapport des forces;
- En cas de déni de violence avérée ou en cas de violence récurrente ;
- Besoin pour la partie la plus faible d’obtenir la protection de la loi (locataire d’habitation, travailleur, consommateur)
- Possibilité d'obtenir une décision judiciaire ou une sentence arbitrale très rapidement ou sans frais excessifs;
- Incapacité de discernement d'une des parties liée à l'âge et/ou à la maladie;
- Abus de procédures par l'une des parties (mauvaise fois avérée);
- Nécessité de créer un précédent pour la jurisprudence;

Il convient donc d'agir avec prudence, sagesse et modestie, tout recours à une procédure de règlement amiable d'un litige devant être l'objet préalablement, d'un bilan minutieux coût/avantage ....

Extraits du « Guide pratique de la médiation civile », Commission de préavis en matière de médiation civile et pénale de Genève, juin 2006 par Jean A. MIRIMANOFF
et Francine COURVOISIER

bonjour,

félicitations pour votre initiative pour ce forum ouvert à tous les acteurs de la justice dans ces temps de doutes, interrogations, réformes envisagées....

Olympedegouge