LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je suis en cours d'installation et donc sur le point de signer un bail professionnel.
Quels sont les pièges à éviter ?
Avez-vous pu obtenir un bail de plus de 6 ans ?
Supportez-vous les charges de copropriété ?
.....
d'avance merci à ceux qui auront envie de me faire part de leur expérience à ce sujet.

Modérateur :
Merci de ne pas écrire le titre des sujets en majuscules

Bonjour,

J'ai signé un bail professionnel avant mon admission au barreau. Un refus aurait constitué le principal risque car j'aurais eu à payer 6 mois de préavis.

Je me suis adressé à un notaire car je souhaitais un acte authentique pour présenter les meilleures garanties d'admission.

J'ai également obtenu du bailleur qu'il accepte une clause de sous location pour conserver la possibilité de partager le local avec un confrère. (Une telle clause est souvent exclue d'office dans les baux professionnels alors qu'elle est tout à fait possible).

A part ça, je ne vois pas de piège mais plutôt des imprévus. Ex : réparer la chaudière mais c'est chose faite .



Peut être un piège : accepter trop facilement un local qui peut sembler confortable mais trop éloigné d'un axe de passage. Un cabinet doit être suffisamment visible. A mes yeux, il ne doit pas nécessairement se situer à proximité d'un palais de justice, mais au centre d'une ville d'au moins quelques milliers d'habitants.

Dernier piège : s'installer près d'un Tribunal d'Instance qui sera supprimé en raison de la réforme de la carte judiciaire.

Non je sais, ce n'est pas drôle...

A bientôt

Bonsoir,

A mon avis, au delà les charges diverses à la charge du locataire, ce qu'il peut être important de prendre en compte, c'est :

- la durée du bail : il est fixé au minimum à 6 ans, mais cette durée n'est pas d'ordre public, elle peut être augmentée, d'autant que le locataire peut partir à tout moment,

- autre élément, en liaison directe avec l'importance du droit au bail : comment envisager qu'un professionnel libéral doive changer de locaux au bout de 6 ans (ou être soumis à chantage du bailleur) : La localisation est aujourd'hui fondamentale pour un praticien et c'est presque un élément patrimonial, dans le sens où la localisation peut être un élément d'attraction de la clientèle.
Se pose alors la question du droit au renouvellement. C'est assez discuté, il semblerait, selon certains, que le droit du propriétaire de pouvoir mettre fin au bail sans indemnité serait d'ordre public. Je n'ai pas de jurisprudence là dessus et la question m'intéresse grandement. Soumettre le bail au statut des baux commerciaux est possible, mais les deux parties doivent renoncer, après conclusion du bail, au statut des baux professionnels ; après cette renonciation ils pourraient soumettre la location au statut des baux commerciaux.

- enfin et c'est non des moindres, la durée du préavis. pour le locataire (6 mois), elle est d'ordre public. Mais pas pour le propriétaire : elle peut donc être allongée. un an voire un an et demi, c'est toujours mieux pour le locataire et cela peut dissuader un peu le propriétaire.

- dernière chose : qu'est ce qu'il coûte d'insérer dans le bail un pacte de préférence en cas de vente des murs ?

merci à tous les deux de ces précieuses info...
auriez-vous un modèle de pacte de préférence ?