LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Est-ce autorisé par la déontologie des notaires ?

Je constate que si de nombreux sites de conseil juridique par des avocats existent, l'analogue pour les notaires est rare voire inexistant. Pourtant, le champs géographique d'intervention des notaires n'est pas limité, contrairement à celui des avocats dans le cas de la représentation à un procès par exemple. Par ailleurs, je n'ai trouvé aucun article dans le règlement des notaires qui l'interdise explicitement (cf. règlement intérieur des notaires: http://www.notaires.fr/notaires/media/document/1209/216)

Merci pour vos lumières !

L'offre de services et la sollicitation sont interdites sur Internet et les autres supports. Toute erreur dans le conseil sera source de responsabilité notariale.
En conséquence, le notaire ne peut offrir des services de conseil en ligne et n'a pas à répondre aux questions d'ordre juridique ou professionnel que ses correspondants internautes peuvent poser sur son site, s'il ne s'est pas assuré de leur identité et de leur qualité ; le conseil notarial est fondé sur une relation personnalisée.