LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour amis du droit et du travers,

J'ai un ami qui me saisi d'une question précise, mais je n'y connais rien en droit du travail / convention du travail.

LES FAITS :

> 2 infirmiers se voient reprochés des actions, des paroles, il y a quelques semaines. L'un est licencié, l'autre est mis à pied en attendant.

> la direction de l'hôpital demande un audit à la direction des soins, en charges des infirmiers, pour savoir de qui de quoi.

> l'ami est convoqué par la direction, avec une secrétaire qui tape ses propos sur ordinateur. On lui dit que dans quelques jours il devra retourner pour signer sa "déposition".

> pendant l'entretien, sur des faits antérieurs à son arrivée, les questions sont très poussives, quiconque a un cerveau comprend que la direction est partie à la chasse aux têtes. "N'est-il pas vrai que untel vous nomme avec un surnom au lieu de votre prénom". "Pendant vos pauses, de quoi parlez-vous ensemble ? De politique ? A-t-il tenu des propos un peu... et devant les patients a-t-il utilisé des surnoms ?".

L'ami est passé, a répondu de son mieux, sans mentir, il a voulu éviter de donner du grain à moudre n'ayant rien à reprocher à personne, les patients sont bien traités.

> Question 1 : où puis-je trouver un résumé de ses droits dans ce cas là ? A-t-on le droit de le convoquer à un tel audit ? Est-il obligé d'y aller ? Est-il obligé de répondre ?

> Question 2 : est-il obligé de signer sa "déposition" quand il sera de nouveau convoqué ? S'il trouve des changements ou des modifications afin de dénigrer ses collègues, peut-il refuser de signer ? Peut-il demander qu'on modifie ses propos ? Si oui dans quelle mesure ?

> Question 3 : ayant été bien cuisiné lors de cet entretien, il ressort très mal à l'aise et se sent un peu agressé (larmes aux yeux... sentiment d'avoir trahi etc...), a-t-il le droit de se faire assister dans ces cas là par un représentant du personnel ou un délégué syndical ? Peut-on le lui opposer ? Si oui, comment trouver sur son lieu de travail la bonne personne ?

Merci de vos apports, réponses, cas similaires

Doucelex (sed lex).

1. Lors d'une convocation, la personne a le droit d'être informée des motifs de celle-ci et de bénéficier de l'assistance d'un représentant du personnel ou d'un représentant syndical, sauf circonstances exceptionnelles. Sa présence n'est pas requise, même si son absence peut compliquer l'entretien. La convocation doit respecter le protocole et l'entretien doit se dérouler dans le respect de ses droits.

2. Lors de la signature de la déclaration, le signataire peut refuser de signer si la version écrite ne correspond pas à ses déclarations ou s'il souhaite y apporter des modifications. Cependant, sa signature peut impliquer son approbation du contenu. Il peut demander que ses déclarations soient mises à jour ou complétées avant de signer, mais toute modification doit être conforme à ses déclarations réelles.

3. Les salariés ont le droit d'être assistés lors des entretiens, y compris par des représentants du personnel ou des représentants syndicaux. Cette assistance doit être demandée à l'avance afin qu'elle puisse être programmée. L'employeur ne peut refuser ce privilège, sauf dans des circonstances limitées (par exemple, si l'assistance n'est pas immédiatement disponible ou perturbe la procédure). Cette personne peut être contactée par l'intermédiaire du service des ressources humaines ou en contactant le syndicat représentatif de l'établissement.

Enfin, si l'entretien devient désagréable ou menaçant, il est conseillé d'accompagner le salarié afin de protéger ses droits et d'éviter toute pression indue.

N'hésitez pas à consulter un professionnel pour une analyse approfondie et personnalisée.