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Sujet : Texte consolidé L 5 mars 2007

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Texte consolidé L 5 mars 2007

de Nicolasj   le Mer 16 Mai 2007 21:31

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Je sais que pour le concours de l'ENM on a le droit d'apporter les textes de lois qui sont passés durant l'année mais qui ne sont pas encore intégrés dans le code !! Je cherche donc déséspérement le texte consolidé ( pour que ce soit plus facile à utiliser ! ) de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance !!! Or, je ne trouve çà nul part .... sur légifrance, il y a bien la loi mais pas le texte consolidé !!
Quelqu'un pourrait il m'aider ???

Merci par avance !

   

de ConsoConcurrDistriM2pro   le Mer 16 Mai 2007 22:42

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http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEF1.htm

est ce que c'est ce que tu chercheS?
Etudiant Master 2 pro Consommation Concurrence (distribution...) - a trouvé son stage! ;)

   

de Nicolasj   le Mer 16 Mai 2007 22:55

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Merci !!!

C'est à peu près çà que je cherche sauf que je suis peut etre trop exigeant mais en fait j'aimerais trouver un document avec seulement les textes du code pénal modifiés par cette loi dans leur nouvelle rédaction ( pour gagner du temps le jour du concours si jamais j'ai besoin de me référer à cette loi ! )
J'ai vu que l'AJ pénal du mois dernier avait fait çà pour le code de procédure pénale mais je n'ai rien trouvé pour le code pénal !!!

   

de ConsoConcurrDistriM2pro   le Mer 16 Mai 2007 23:17

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Je suis magique mais pas à ce point la! lol :D
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