Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Différence "Résolution" - "Délibération"
Différence "Résolution" - "Délibération"
- "Membre"
- 0 messages
- Localisation: 75
Bonjour,
En droit des sociétés, quelles différences faîtes-vous entre une "Résolution" et une "Délibération"?
Merci d'avance.
Cordialement.
En droit des sociétés, quelles différences faîtes-vous entre une "Résolution" et une "Délibération"?
Merci d'avance.
Cordialement.
difference résolution délibération
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste en la matiere ...Selon moi , Résolution : texte soumis au vote des instances.
Délibérations : débats des instances ...
Je ne suis pas spécialiste en la matiere ...Selon moi , Résolution : texte soumis au vote des instances.
Délibérations : débats des instances ...
- "Membre actif"
- 76 messages
- Localisation: 59
- Profession: Juriste
Bonsoir Cédric,
Alors pour info une résolution est la décision qui est adoptée par la collectivité des associés lors d'une assemblée générale, tandis qu'une délibération est la décision qui est adoptée par un associé unique dans une EURL.
Bonne soirée.
Alors pour info une résolution est la décision qui est adoptée par la collectivité des associés lors d'une assemblée générale, tandis qu'une délibération est la décision qui est adoptée par un associé unique dans une EURL.
Bonne soirée.
3 messages
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