LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
j'aurai voulu savoir s'il était possible pour une entreprise d'avoir certains de ses cadres rémunérés en forfait annuel en jours et d'autres en forfait annuel en heures?

Pour ma part je pense que si un accord d'entreprise ou une convention collective étendue prévoit ces modes de rémunérations , il sera possible de le faire....

Ai-je tord ou raison?

Bonjour,

Je suis d'accord, il faudrait que ce soit prévu conventionnellement mais je ne vois rien qui s'y oppose. Evidemment, il faudrait que l'organisation du service et les missions justifient ces différences d'organisation du temps de travail.

Tout à fait d'accord,

Les deux possibilités sont ouvertes :

- Forfait en heures sur l'année obligatoirement prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise + accord du salarié (article L.3121-42 et L.3121-44 du Nouveau Code du Travail).

- Forfait en jours sur l'année : mêmes conditions que pour le forfait en heures (articles L.3121-45 et L.3121-50).

Vous pouvez consulter la Circulaire DRT n)2006-09 du 14 avril prise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

Merci beaucoup à vous deux...
La réponse me paraissait tellement simple que je pensais que cela cachait un piège