Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
valendra a écrit :(...)
Je suis apparemment coincée devant le JEX et ne peux demander ni délai, ni suspension mais je peux tenter de démontrer la mauvaise foi du créancier qui, s'il n'accepte pas la proposition de report dans l'attente de l'arrêt d'appel et ce au vue de la situation catastrophique du client, démontre par lam ême son acharnement et sa mauvaise foi.
Le seul espoir est donc d'obtenir un jugement actant le refus du créancier et dont je pourrai me servir pour démontrer sa mauvaise foi, le tout en évitant art. 700 et DI pour procédure abusive.
Je ne vois que ça.
A bientôt
valendra a écrit :si le JEX n'est en effet pas en mesure d'accorder des délais il est revanche compétent pour constater l'accord des parties sur des délais ou un report du paiement.
Si le créancier refuse malgré la situation catastrophique du débiteur cela démontrera sa mauvaise foi, d'autant plus que l'affaire est pendante en appel et j'espère une diminution sensible de la pension.
Convaincant ou pas?
valendra a écrit :si le JEX n'est en effet pas en mesure d'accorder des délais il est revanche compétent pour constater l'accord des parties sur des délais ou un report du paiement.
valendra a écrit :Si le créancier refuse malgré la situation catastrophique du débiteur cela démontrera sa mauvaise foi,
valendra a écrit :je peux tenter de démontrer la mauvaise foi du créancier qui, s'il n'accepte pas la proposition de report dans l'attente de l'arrêt d'appel et ce au vue de la situation catastrophique du client, démontre par lam ême son acharnement et sa mauvaise foi.
CamilleA JEX un peu rigide a écrit :Oui, mais étant donné qu'il y a un titre fixé, qu'il ne l'a pas été n'importe comment, qu'il ne peut pas être remis en cause n'importe comment non plus et que la situation du créancier est tout aussi catastrophique que celle du débiteur, en tout cas rien ne permet de penser le contraire, que donc la mauvaise foi n'est pas établie et que même si elle l'était, ce sera éventuellement à quelqu'un d'autre que moi d'en décider...
valendra a écrit :n'ayant plus de situation professionnelle suite au divorce, dépression, retour chez papa maman, épouse qui est partie avec tous les fonds communs
Au total il y a 55 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 55 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 942 membres, 26209 articles, 126 996 messages sur les forums, 3 310 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ad vocatus, habiter la parole.
Sélection Liberalis du week-end : Deux nouvelles expositions à la Fondation Louis Vuitton.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.