LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je sollicite l'aide des affairistes de ce forum afin de répondre à une question qui me pose problème depuis un certain temps et à laquelle plusieurs juristes m'ont apporté des réponses contradictoires.

Les faits :

Lors de la fermeture d'une SARL, la liquidation est faite par le gérant de la société. Il faut préciser que cette liquidation n'est pas judiciaire.
Tout le capital de départ (ce fameux apport à hauteur duquel les associés sont responsables) est débloqué et utilisé pour éteindre les dettes de la société.
Suite à cette liquidation, il apparait que l'actif est insuffisant.

Reste au passif la facture de l'expert comptable adressée à la société.

Dès lors que les associés ont utilisé la totalité de leur apport en capital afin d'éteindre les dettes, sont ils tout de même débiteurs de l'expert comptable alors même que la totalité de l'actif de la personne morale à été liquidé ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
G.Casanova

Petite précision synthétique : Le mali de liquidation est censé (d'après ce que j'ai pu lire) être réparti entre les associés.
Pourtant, ne doit on pas être UNIQUEMENT responsable de ses apports personnels ? Cela me semble bien contradictoire avec le principe même de la SARL.

S'il reste des dettes après la vente de tous les biens de la société, c'est qu'elle était peut être en situation de cessation des paiements (ou pas loin...). Le risque qui existe est qu'une procédure soit ouverte contre le gérant qui n'aurait pas déclaré une faillite constatée.

Pour ce qui concerne le mali, dans une SARL, il est en fait imputé sur les remboursements du capital qui est fait lors de la liquidation amiable de la société et ne va pas plus loin que la valeur des apports réalisés.

Tout d'abord, merci de la rapidité de votre réponse.

D'après vos dire, synthétiquement, lors d'une liquidation amiable effectuée correctement (excluons donc tout l'armada de procédures de réouverture de liquidations...), si le capital est intégralement utilisé pour rembourser les dettes restantes après liquidation de l'actif et que le mali de liquidation persiste, les associés ne pourront donc être débiteurs des créanciers de la SARL ?
Ainsi, la clôture de la liquidation sera effective et les dettes impayées ?

G.Casanova