Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : SNC entre conjoints et AGOA
SNC entre conjoints et AGOA
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 16
- Profession: Juriste
Bonjour,
Une SNC entre conjoints non mariés est-elle tenue à l'AGOA ?
A vous lire
Cordialement,
juridique16
Une SNC entre conjoints non mariés est-elle tenue à l'AGOA ?
A vous lire
Cordialement,
juridique16
- "Vétéran"
- 442 messages
- Localisation: 84
- Profession: Juriste
bonjour,
oui la snc est tenue à l'AGOA mais les comptes n'ont pas à être déposés au greffe.
oui la snc est tenue à l'AGOA mais les comptes n'ont pas à être déposés au greffe.
bisou
potok la ch'ti blonde...
potok la ch'ti blonde...
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 16
- Profession: Juriste
Merci d'avoir lever le doute !
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 36 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 36 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.