Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Procédure d'alerte : les suites
Procédure d'alerte : les suites
- "Membre"
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Bonjour à tous,
Je souhaiterais connaître les suites d'une procédure d'alerte; en effet, les bouquins en la matière traitent du formalisme de cette dernière des consèquences de l'absence de formalisme
mais pas de ses suites notamment lorsque cette dernière arrive à la porte du Président du Tribunal....
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci
Je souhaiterais connaître les suites d'une procédure d'alerte; en effet, les bouquins en la matière traitent du formalisme de cette dernière des consèquences de l'absence de formalisme
mais pas de ses suites notamment lorsque cette dernière arrive à la porte du Président du Tribunal....Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci
Re: Procédure d'alerte : les suites
- "Membre"
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- Profession: Juriste
Et bien après plusieurs recherches, il convient de s'en remettre au chapitre relatif aux entreprises en difficultés soit mesures de sauvegarde, RJ...
L'information est assez difficle à avoir dans la mesure où apparmment en France rares sont les cas voir même inexistants....
L'information est assez difficle à avoir dans la mesure où apparmment en France rares sont les cas voir même inexistants....
2 messages
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