LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis bénévole,
je débute comme juriste.
J'ai une question simple qu'on m'a posée et je ne sais comment y répondre tellement cela paraît bête ??
Que faire d'une décision inutile ? (et pourquoi rend on ce genre de décision)

Voilà la situation :
Xavier et Yvonne ont un emprunt solidaire; échéances de 100€(montant fictif pour faire simple, bien sûr).
après diverses mésaventures nos amis se brouillent , l'emprunt court toujours, mais le bénéfice n'est que pour Yvonne alors que les mensualité sont prélevées chez Xavier
Le 1er Janv 2010 , le magistrat décide :

"disons que Mme Yvonne prendra en charge le prêt LCL"
avec formule exécutoire etc..
jugement signifié régulièrement en Février 2010,

Mme Yvonne ne fait rien, commandement de payer émis en Juillet réclamant
7 *100eur + intérêts.
Yvonne ne fait rien ;
En décembre Xavier demande à 2 huissiers différent de saisir;
on lui répond NON car :
1-la créance ne serait pas liquide
2-le jugement n'emporte pas condamnation de Mme à payer une somme

Quand 2 huissiers lui ont fait peu ou prou la même réponse il est venu vers nous (pas les moyens de se prendre un avocat)

Et là je ne comprends pas tellement pour moi cet évident.
1-La créance me semble liquide certaine et exigible à mes yeux ? (ou du moins elle a tout les éléments pour être calculées)
2- le jugement est formulé ""disons que Mme Yvonne prendra en charge le prêt LCL";
les effets ne sont pas les mêmes que si cela disait "condamnons Mme Yvonne à payer les échéances du prêt LCL" ??

Que peut faire Xavier ?

(r1) Le juge de l'exécution ne peut être saisi (car a- ne vient pas en amont de l'exécution et b- ne peut re-écrire le jugement)
(r2) l'action en répétition de l'indu ne semble pas adapté ?
(r3) Il faut saisir un juge en référé pour demander qu'il émette un jugement sous la formulation : condamnons Mme Yvonne à payer les échéances du prêt LCL à venir et la somme de XXXX =(nombre d'échéances par mois écoulés) augmentés des intérêts légaux depuis ...et toutes les échéances à venir ?

J'ai besoin d'un retour d'expérience ; de conseils , d'arguments ...


Merci à tous

Madame,

Le créancier n'est malheureusement pas porteur d'un titre exécutoire à l'encontre de son débiteur...
Le créancier doit avoir un dispositif emportant condamnation rédigé comme suit :
"condamne Madame débitrice à payer à Monsieur créancier la somme de ... euros"
aucune exécution ne peut être engagé compte tenu de cette rédaction de dispositif.
Moi j'ai un autre problème voyez ma difficulté dans mon poste procédure civile voie d'exécution pouvez-vous me donner votre sentiment ?

Pour affiner la réponse, le dispositif de condamnation c'est un mode d'emploi et l'huissier a l'obligation de respecter les termes du dispositif.
Le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de changer la condamnation.
Votre créancier il peut faire le deuil de son argent...