LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai été consulté par une personne étrangère dont le père était auteur-compositeur d'oeuvres musicales et la mère artiste interprète. Cette personne, dont les parents sont décédés, vit dans son pays en Amérique Latine et ne perçoit aucun droit sur la représentation des oeuvres de ses parents, tant dans son pays qu'en Europe et notamment en France. Elle a engagé une procédure dans son pays contre l'organisme qui régit les droits d'auteur et m'a demandé de lui indiquer ce qu'a versé la SACEM à l'organisme de son pays. J'ai donc interrogé la SACEM qui m'a indiqué ne pas gérer les droits des artistes interprètes et en ce qui concerne les droits d'auteurs compositeurs me renvoie vers l'organisme étranger qui gère ces droits et ne les a jamais reversés.

N'existe-t-il aucune protection et aucun droit à l'information des personnes étrangères en France sachant que leur protection dans leur propre pays est souvent aléatoire ?

Didier DETUNE

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