Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Référé Tribunal de Commerce Paris Comparution

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Référé Tribunal de Commerce Paris Comparution

de avocate.carmagnani   le Dim 17 Nov 2013 20:02

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 54
  • Profession: Avocat
BOnjour, je suis mandatée par un client à la défense pour un référé devant le tribunal de commerce. Je souhaiterai savoir si le simple dépot du dossier de plaidoirie est admis par la juridiction, sans plaidoirie orale devant la juridiction. J'ai communiquer mon dossier de plaidoirie et je souhaiterai éviter des frais de déplacement à mon client.

   Re: Référé Tribunal de Commerce Paris Comparution

de annabelle2   le Lun 18 Nov 2013 18:25

  • "Membre actif"
  •  
  • 140 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonsoir,
Non, vous devez venir plaider votre dossier ou vous faire substituer par un confrère.
Il n'y a pas de "dépot de dossier".
Cordialement.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 9 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 9 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28101 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs