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Sujet : RTT et primes

Echanges sur des points de droit.

RTT et primes

de micmax   le Sam 16 Juil 2005 18:27

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Je suis confronté à une difficulté concernant les jours de RTT
Le salarié me signale que lorsqu'il est en RTT son salaire est diminué
Comme il travaille de nuit dans une entreprise de messagerie il perçoit
lorsqu'il travaille une prime de nuit
Il en est de même lorsqu'il est en congés payés
Par contre en périodes de repos RTT sa prime de nuit est supprimée
Cela ne me parait pas très "catholique" mais je ne trouve pas les
références qui me permettraient de réclamer cette prime de nuit
Merci[/b]
bonum vinum laetificat cordam mulieris

   prime de nuit

de michel   le Sam 16 Juil 2005 19:09

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Bonjour,
La prime de nuit sert à compenser le désagrément consistant à travailler de nuit.
Pendant qu'il est en congé RTT, il ne travaille pas de nuit, dès lors, la prime de nuit n'a pas à être payée.
Cordialement.
Michel.

   

de Guilain   le Sam 16 Juil 2005 19:23

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en effet les jours rtt correspondent à des heures travaillées.

   Re: prime de nuit

de micmax   le Sam 16 Juil 2005 19:43

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[
Et pourtant lorsqu'il est en congés payés, la prime de nuit est réglée comme s'il avait travaillé
Je pensais que les jours de RTT devaient suivre le même régime que les congés payés
bonum vinum laetificat cordam mulieris

   

de mehatenduque   le Dim 17 Juil 2005 2:42

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Bonsoir,
Pas de façon absolue, les CP sont calculés au taux de 10% sur la moyenne, ou bien le salaire est maintenu, les absences et compensatiopns peuvent être calculées selon un accord d'entreprise, ou conventionnellement par des accords de branche.
De plus , la prime de nuit est payée selon sa justification effective.

   

de Guilain   le Dim 17 Juil 2005 9:51

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les jours de RTT correspondent aux heures normales travaillées entre 35 et 39 et sont payés en heures normales. c'est un systeme différent des CP.

   RTT et primes

de micmax   le Dim 17 Juil 2005 9:55

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Merci pour ces infos précieuses
Michel :)
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