LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question. Mme est titulaire d'un Livret A sur lequel est indiqué que M. a procuration sur ledit Livret (procuration datant de plus de 20 ans).

Aujourd'hui, Mme ne va pas bien (perd la tête mais toujours majeur capable). Son mari souhaite effectuer un retrait sur le Livret A de son épouse (livret matérialisé, papier). Or, informatiquement, aucune procuration n'apparaît.

Peut-on délivrer les fonds à M. ? Que risque la banque en sachant l'état actuel de Mme?

A priori, je ne vois pas pourquoi la banque s'opposerait à ce retrait car dans le dossier client, on ne trouve aucune révocation de la procuration.

Merci de me confirmer.

Cordialement.

Si la procuration est portée sur le livret a priori je dirais qu'il n'y a aucun problème. mais êtes vous sur que la banque a pas dématérialisé le livret et oublié de reporter la procuration (ça peut arriver hélas.).
De toute façon, la procuration initiale (manuscrite sur le livret) doit avoir été conservée par la banque (c'était une obligation et seule la procuration conservée par la banque fait foi ...) ils doivent la chercher et la trouver ....
Bon courage

Bonjour à tous !

A mon avis, la question se pose plus en terme de contrat de mariage.

Si madame a ouvert son compte après son mariage en communauté,
la banque ne peut pas refuser l'acces à son mari
et ce même si le compte est seulement au nom de madame.
(en plus, je crois avoir vu des arrêts en ce sens, des conjoints dépouillés par l'être aimé et qui avait ensuite poursuivi la banque et ils avaient été débouté)



En revanche, dans l'hypothèse inverse, effectivement se pose le problème de la procuration

Pas tout à fait d'accord Elena
Un livret est toujours ouvert au nom de jeune fille d'une femme mariée.
La procuration en cas de mariage (quel que soit le régime) n'est pas automatique...
C'est une volonté des deux parties en présence. Pratiquement ce n'est qu'un "mandat " donné par le titulaire à une tierce personne.
En théorie, la banque ne peut donner accès aux comptes qu'aux personnes qui ont une procuration.
Dans les cas que vous citez, il devait y avoir une procuration quelconque !!!

Bonjour Monte Cristo

Effectivement, si le compte a été ouvert en étant célibataire,
cela sera un bien propre même en cas de communauté.

En revanche, en cas de communauté, les biens sont communs
(sauf argent venant d'un héritage)
et à mon sens peu importe qu'il y ait une procuration ou pas
ou peu importe aussi que le livret soit au nom de jeune fille ou pas.

Mais je n'ai pas de jurisprudence sous la main pour trancher

quelqu'un a un autre avis ?

Bonjour Monte Cristo

Effectivement, si le compte a été ouvert en étant célibataire,
cela sera un bien propre même en cas de communauté.

En revanche, en cas de communauté, les biens sont communs
(sauf argent venant d'un héritage)
et à mon sens peu importe qu'il y ait une procuration ou pas
ou peu importe aussi que le livret soit au nom de jeune fille ou pas.

Mais je n'ai pas de jurisprudence sous la main pour trancher

quelqu'un a un autre avis ?

Ben si la banque a fait correctement son boulot, elle a ouvert un compte au nom de chaque partie et un compte commun au nom des deux ... justement pour éviter ces problèmes ....

Il ne faut pas confondre biens communs/propres et titularité du compte, ce sont deux problématiques différentes.

Pour preuve je vous rappelle le principe de l'autonomie bancaire posée par l'article 221 du Code civil : "Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel.
A l'égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt."

En bref, même si le compte personnel est alimenté avec des biens communs, seul le titulaire de ce compte a faculté de procéder à des opérations/retraits.

La question est tout simplement de savoir si l'intéressé peut justifier d'un mandat du titulaire du compte (dans les formes de droit commun, ou dans celles éventuellement imposées par les conditions générales dudit compte) pour pourvoir procéder aux opérations voulues.