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Sujet : Probleme droit du travail

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Probleme droit du travail

de jpcassi   le Lun 17 Avr 2006 2:20

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Ma meilleur amie travaille dans un hotel Novotel. (racheter i y a peu par u groupe americain).
Elle a un CDI.
Il y a 2 semaines , elle devait normalement fermer l'hotel a 23h et le quitter a 3h du matin.
Son concierge (de son studio qui est a 10 minutes) l'a appeler a 23h pour lui dire qu'il y avait une inondation chez elle . elle a dons fermé l'hotel en laissant sur la porte son numero de portable si jamais un client rentrait tard.
Un client l'a appelée 5minutes apres qu'elle soit partie.
Elle est donc revenue pour lui ouvrir.
Mlheuresement elle est tombée sur un représentant de la chaîne qui ui a dit qu'il allé considérer ca comme un abandon de poste.
Elle vient d'apprendre qu'elle est virée (elle ne sait pas encore si c'est pour faute grave ou légère).
Sachant que dans le contrat qui la lie a l'hotel il y a une close qui l'autorise a quitter l'hotel et a rentrer chez elle en cas de force majeure, et qu'elle a un mot de son concierge pour confirmer l'inondation.

Avec un CDI et 7 mois d'ancienneté qu'elle est la durée du préavie de icenciement?

Une inondation peut'elle etre considéré comme force majeure (sachant qu'il n'y a pas de description des forces majeures dans le contrat)?

Peut elle négocier un licenciement econmique?

Et au cas ou a-t-elle des chances de gagner si elle se rend au prud'homme?

Merci de vos réponse

PS: C'est assez urgent...

   Re: Probleme droit du travail

de Glorund   le Lun 17 Avr 2006 10:01

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jpcassi a écrit :Ma meilleur amie travaille dans un hotel Novotel. (racheter i y a peu par u groupe americain).
Elle a un CDI.
Il y a 2 semaines , elle devait normalement fermer l'hotel a 23h et le quitter a 3h du matin.
Son concierge (de son studio qui est a 10 minutes) l'a appeler a 23h pour lui dire qu'il y avait une inondation chez elle . elle a dons fermé l'hotel en laissant sur la porte son numero de portable si jamais un client rentrait tard.
Un client l'a appelée 5minutes apres qu'elle soit partie.
Elle est donc revenue pour lui ouvrir.
Mlheuresement elle est tombée sur un représentant de la chaîne qui ui a dit qu'il allé considérer ca comme un abandon de poste.
Elle vient d'apprendre qu'elle est virée (elle ne sait pas encore si c'est pour faute grave ou légère).
Sachant que dans le contrat qui la lie a l'hotel il y a une close qui l'autorise a quitter l'hotel et a rentrer chez elle en cas de force majeure, et qu'elle a un mot de son concierge pour confirmer l'inondation.

Avec un CDI et 7 mois d'ancienneté qu'elle est la durée du préavie de icenciement?

Une inondation peut'elle etre considéré comme force majeure (sachant qu'il n'y a pas de description des forces majeures dans le contrat)?

Peut elle négocier un licenciement econmique?

Et au cas ou a-t-elle des chances de gagner si elle se rend au prud'homme?

Merci de vos réponse

PS: C'est assez urgent...


Bonjour,

Pour ce qui concerne la durée du préavis en cas de licenciement, il vous faut regarder dans la convention collective dont votre amie dépend, et ensuite regarder en fonction de son statut (par exemple, cadre ou non). La durée du préavis dépend du statut et de la durée passée dans l'entreprise. Au vu de ce que vous dites, ce préavis pourra être soit de 1, soit de 3 mois.

Pour ce qui est de la force majeure, celle-ci doit réunir les trois éléments suivants : irrésistibilité (on ne peut l'empêcher), imprévisibible (on ne pouvait raisonnablement pas le prévoir) et extérieur (à la personne, càd l'évènement sur lequel on ne possède aucun contrôle).
A priori, la direction ne l'entendrait pas de cette oreille, puisqu'elle considère qu'il y a eu abandon de poste (simplement, cela doit être motivé).
Je me permets cependant de poser une question : y avait il d'autres employés de l'hôtel à ce moment qui auraient pu remplir les tâches de votre amie? Etait elle seule? N'avait elle aucun moyen de contacter un responsable de l'hôtel?

En fonction des réponses à ces question, un licenciement pour faute (la gravité restant à déterminer) pourrait se profiler. De toute façon, il lui faut maintenant attendre la lettre de convocation à un entretien préalable à son licenciement. Et attendre également l'entretien de licenciement pour voir quelle action prendre ; soit transaction soit contentieux devant les Prud'hommes (mais vu son ancienneté, je ne crois pas qu'elle gagne grand chose en termes d'indemnisation)

Pour ce qui est d'un licenciement économique, cette voie me semble difficile à emprunter. L'hôtel souffre t il de désaffection de la part des clients? A t il des problèmes de rentabilité qui nécessiterait le licenciement de personnels?

Toutes ces remarques sont, bien sûr, à confirmer par des spécialistes du droit social.

Cordialement,

Glorund

   

de jpcassi   le Lun 17 Avr 2006 12:20

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Merci beaucoup ceci va deja beaucoup m'aider dans mes recherches pour mon amie ...

   

de jpcassi   le Mar 18 Avr 2006 9:55

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Quelqu'un aurait-il d'autres infos à ce sujet???
Sachant qu'il n'y avait aucun autre employé à l'hotel au moment de son départ et que le responsable de l'hotel n'était pas joignable..

C'est très urgent.

Merci

   

de Maire du Village   le Mar 18 Avr 2006 9:58

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Attention, vous n'êtes pas sur un site de conseil juridique, mais sur un site dédié à l'entraide entre juriste, ce qui n'est pas apparememt votre profession.
Si vous souhaitez une réponse rapide et sûre, consultez un avocat.

   

de jpcassi   le Mar 18 Avr 2006 10:06

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D'accord excusez moi pour l'acharnement mais c'est vraiment une histoire qui me tient à coeur.

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