Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Nom Association 1901 : faut il déclarer le sous-titre ?
Nom Association 1901 : faut il déclarer le sous-titre ?
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- Localisation: 33
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Je me présente, je m'appelle Pierre, je suis étudiant et j'habite Bordeaux.
Dans le cadre d'un projet de création d'une association, nous souhaitons compléter le titre de l'association par un sous-titre qui aura pour rôle également de l'expliciter.
Faut il le mentionner sur la déclaration préalable de l'association et à fortiori dans les statuts ?
Ou est-ce que cela doit se limiter au titre stricto-sensu ?
Vous en remerciant par avance,
Je me présente, je m'appelle Pierre, je suis étudiant et j'habite Bordeaux.
Dans le cadre d'un projet de création d'une association, nous souhaitons compléter le titre de l'association par un sous-titre qui aura pour rôle également de l'expliciter.
Faut il le mentionner sur la déclaration préalable de l'association et à fortiori dans les statuts ?
Ou est-ce que cela doit se limiter au titre stricto-sensu ?
Vous en remerciant par avance,
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