Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Analyse d'un arrêt CA
Analyse d'un arrêt CA
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- Localisation: 30
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'ai un sérieux problème sur un arrêt rendu et sur sa compréhension entre les "motifs" et le "dispositif".
A ce jour et après avoir dépensé des sommes folles (avocat), je n'arrive toujours pas à avoir une lecture cohérente de cet arrêt, entendant tout et son contraire à telle enseigne que je ne sais même pas à quoi mes adversaires ont été condamnés le problème se situant entre les "motifs" et le "dispositif" !
Qui peut (pourrait) m'aider ?
Merci à vous.
Jazz30
J'ai un sérieux problème sur un arrêt rendu et sur sa compréhension entre les "motifs" et le "dispositif".
A ce jour et après avoir dépensé des sommes folles (avocat), je n'arrive toujours pas à avoir une lecture cohérente de cet arrêt, entendant tout et son contraire à telle enseigne que je ne sais même pas à quoi mes adversaires ont été condamnés le problème se situant entre les "motifs" et le "dispositif" !
Qui peut (pourrait) m'aider ?
Merci à vous.
Jazz30
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