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Forum 5073 - Village de la Justice

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En réponse au commentaire :

lcen ou non retour à l'article
27 mars 2015, 22:59, par Serge

bonjour,

dans le premier article, il est dit que la personne qui se sent diffamé n’a pas à respecter la lcen pour notifier le responsable d’un forum.
dans le second article, il est dit qu’un responsable d’un forum est un hébergeur, donc qu’il faut respecter la lcen pour le notifier correctement.

j’ai toujours pensé que c’est le second cas qui est le bon. Y-a-t il une jurisprudence qui indique qu’il n’y a pas besoin de notifier un responsable de forum en respectant la lcen dans le cas de diffamation ou injure ?

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