Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits, alternative au règlement judiciaire.
Il s’agit en droit de la famille, pour les parties de se séparer dans la dignité, et de décider d’un commun accord des conséquences de leur séparation.
Les parties trouvent elles-mêmes les solutions de leur litige plutôt que d’en confier la résolution à une personne extérieure (juge, médiateur...).
Cette solution bénéficie en premier lieu aux enfants, dont l’intérêt est respecté, en identifiant les besoins et les motivations de chacune des parties et en apaisant les tensions.
Il s’agit en effet de trouver la meilleure solution possible en prenant en compte l’ensemble des données familiales et personnelles, en organisant les priorités.
Le droit collaboratif familial est une approche innovatrice pour résoudre les conflits juridiques familiaux.
Dans ce cadre, les parties sont assistées chacune de leur Avocat, spécialement formé au droit collaboratif, dont le rôle consiste à leur apporter leurs connaissances juridiques et leur expérience, et à animer la négociation entre elles.
La qualité de la discussion instaurée entre les parties et les Avocats collaboratifs assure la pérennité de l’accord.
Le processus collaboratif se distingue de la médiation :
La médiation se déroule avec une tierce personne qui assiste les parties dans leur prise de décision. Les parties participent aux sessions sans Avocat et sans les conseils juridiques nécessaires, sauf à consulter en dehors des sessions de médiation.
En droit collaboratif familial, les négociations se déroulent à quatre avec les deux Avocats et les deux parties. Chaque partie rencontre parallèlement son Avocat individuellement pour avoir ses conseils et avis légaux et pour préparer les sessions de négociation.
L’intérêt du droit collaboratif appliqué au droit de la famille :
Ce sont les parties qui prennent les décisions.
Le processus collaboratif exige la participation active des deux parties, cible les intérêts respectifs de celles-ci, vise à préserver les enfants du litige, diminue l’hostilité, permet d’envisager en commun l’avenir de la parentalité.
Le taux de succès du droit collaboratif est particulièrement élevé (plus de 80 % des cas résolus outre atlantique).
Toutefois, si l’un des conjoints choisit d’arrêter le processus, chaque Avocat doit se retirer et cesser d’agir pour son client après avoir assuré un transfert ordonné du dossier.
Ce sont les parties qui contrôlent le processus ; sa durée varie en fonction du temps requis selon chaque situation.
Les parties doivent participer ouvertement et honnêtement, divulguer toute l’information pertinente sur leur situation personnelle ou financière et traiter leur conjoint avec respect.
Cette pratique se développe en France ; un certain nombre d’Avocats français s’y sont spécialement formés avec l’aide d’Avocats collaboratifs canadiens.
Au sein du Barreau d’ANGERS onze Avocats s’y sont formés.
La liste des Avocats collaboratifs d’ANGERS est visible sur mon site (http://avocats.fr/space/veronique.levrard).
Véronique LEVRARD
Avocate
