Clauses du contrat de travail
Refuser de changer ses conditions de travail : une faute grave ? Par Nadia Rakib.
Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié.14 janvier 2014 lire la suite
Clause de non-concurrence : comment y renoncer ? Par Patrice Duponchelle, Avocat.
Vous avez signé une clause de non-concurrence, sans trop réfléchir, lors de la conclusion du contrat de travail. Comment s'en sortir au moment de la rupture ? Mode d'emploi pour salariés ou employeurs.16 décembre 2013 lire la suite
La tenue de travail donne du « fil à retordre » aux employeurs. Par Nadia Rakib, Consultant.
Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l'expression « donner du fil à retordre » pour signifier que (...)21 octobre 2013 lire la suite
La clause de mobilité du contrat de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle le salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution.16 septembre 2013 lire la suite
La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ? Par Nadia Rakib, Consultante.
La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Quid : sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?4 juin 2013 lire la suite
La clause d’un contrat de travail qui permet à un salarié de rompre son contrat de travail et de bénéficier d’une indemnité dite "golden parachute" est-elle licite ? Par Sébastien Lagoutte.
Un employeur a soutenu qu'une telle clause n'était pas licite puisque l'obligation qui en découlait, à savoir le paiement au salarié d'une indemnité contractuelle de rupture, était dépourvue de cause... La Cour de cassation a tranché cette question tout récemment (Cass. Soc. 10 Avril 2013, pourvoi n°11-25.841)26 avril 2013 lire la suite
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy Neubauer, Avocate.
Clause phare des contrats de travail des salariés à responsabilité, la clause de mobilité ne fait pourtant pas l’objet d’une définition dans le code du travail. Il s’agit d’une clause contractuelle par laquelle le salarié s’engage par avance, à accepter un changement dans son lieu de travail. C’est la jurisprudence qui s’est chargée, au fur et à mesure, de définir le contour de ces (...)30 décembre 2012 lire la suite
La clause de mobilité : un contenu de plus en plus encadré. Par Pierre Mettra, Juriste.
Au titre de la liberté contractuelle, employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de mettre en place une clause de mobilité dans le cadre du contrat de travail. Cette clause de mobilité peut être définie comme la clause par laquelle le salarié consent par avance à changer de lieu de travail en cours de contrat.27 novembre 2012 lire la suite
La clause de non-concurrence. Par Xavier Berjot, Avocat.
Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.10 octobre 2012 lire la suite
La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.
La clause de dédit-formation peut être définie comme celle par laquelle le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un délai déterminé, en contrepartie de la prise en charge par ce dernier de frais de formation. Pour être valables, ces clauses doivent répondre à de multiples conditions, sources de nombreux litiges.25 septembre 2012 lire la suite
La mutation d’un salarié ne peut être exigée la veille pour le lendemain. Par Grégory Rouland, Avocat
Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°10-25.937), la Cour de cassation a déclaré que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance.16 mai 2012 lire la suite
Variations sur la clause de non-concurrence. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — auquel se réfère explicitement celle du 4 octobre 1958 — aux termes duquel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », la clause de non-concurrence fait l’objet d’un encadrement juridique strict sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, (...)7 mars 2012 lire la suite
Les clauses de non concurrence en droit social, étude générale et nouveauté. Par Vincent Collier, Avocat
Quelles sont les conditions de validité et les effets d’une clause de non concurrence ? Nous allons répondre à ces questions avec autant de précisions que possible, au regard du droit français actuel. Dans un premier temps, il convient d'analyser les conditions de validité des clauses de non concurrence, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la chambre sociale de notre plus haute cour (Cour de Cassation, trois arrêts du 10 juillet 2002), (...)2 janvier 2012 lire la suite
Avenants temporaires à temps partiel : un coup dans l’eau ! Par Stéphanie de Moras, Avocat
Une nouvelle tentative législative d'encadrer la pratique des avenants temporaires des contrats de travail à temps partiel modifiant à la hausse la durée contractuelle de travail vient d'avorter.26 juillet 2011 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : que faire en cas de retrait de responsabilités ? Par Frédéric Chhum, Avocat
La « mise au placard » est le fait pour un employeur de cesser de fournir au salarié le travail convenu ou de le mettre dans l’impossibilité d’exécuter son travail. Cette situation conduit, le plus souvent, à une dégradation de l’état de santé psychologique du salarié pouvant aller jusqu’à la mise en arrêt-maladie et, en l’absence de mise en œuvre par l’employeur d’une procédure de licenciement, justifie la rupture du contrat de travail à l’initiative du (...)11 juillet 2011 lire la suite
Clauses de non-concurrence ; l’exigence d’une contrepartie financière : pas si sûr… Par Nicolas Sidier et Maximilien Matteoli, avocats
Les clauses de non-concurrence n’ont pas fini d’alimenter d’abondants contentieux… En témoigne un arrêt du 15 mars 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation qui a invalidé une clause de non-concurrence, insérée dans un pacte d’actionnaires, au motif qu’elle n’était assortie d’aucune contrepartie financière. La portée de cet arrêt et ses compétences ne doivent pas être minorées et soulèvent de nombreuses (...)12 mai 2011 lire la suite
Vers la suppression des clauses de non concurrence dans la plupart des contrats de travail. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi : 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée. une clause de non concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié qui doit être indemnisé et ce même si le salarié est toujours en poste et n'a pas eu à respecter ladite (...)5 avril 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25925 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.