Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Tout (ou presque) sur la fraude au conseiller bancaire. Par Bertrand Besnard, Avocat.
Le temps de la fraude caricaturale, se traduisant par l’envoi de mails au français grossier, est révolu. La fraude est devenue créative, sournoise, intelligente et est parfois aidée par l’intelligence artificielle et l’utilisation de deepfake. Elle s’opère parfois depuis l’intérieur même des établissements bancaires, les fraudeurs étant souvent suspectés d’avoir été aidés par des complices opérant à l’intérieur des banques, comme cela a été le cas dans une (...)23 janvier 2025 lire la suite
La responsabilité de la banque et l’inadéquation du contrat d’assurance groupe. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quel est le devoir d’information du préteur sur l’étendue de l’assurance groupe accompagnant un crédit bancaire ? Le banquier dispensateur de crédit qui propose à son client d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir en cas de survenance de divers risques à l’exécution de tout ou partie de son engagement est tenu de rapporter la preuve qu’il a exécuté son devoir de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa (...)20 janvier 2025 lire la suite
Prêt en devise - clarifications sur le statut du frontalier. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
La cour de cassation rappelle à l’envi que, dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. La clause annulée entraine comme on sait la nullité du contrat de prêt dans son entier. La Cour de cassation ajoute désormais (Cass. civ.1ère 18 (...)15 janvier 2025 lire la suite
Fraude bancaire et faux conseiller (spoofing) : comment obtenir gain de cause ? Par Virginie Audinot, Avocat.
La dernière décision rendue par la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267), et sur laquelle j’avais déjà rédigé un billet, a été favorable aux clients bancaires victimes de spoofing (« usurpation d’identité » en français), ce procédé qui consiste pour un fraudeur à contacter téléphoniquement une personne et à se faire passer pour son conseiller bancaire afin de lui faire réaliser des opérations bancaires à son profit ou de (...)10 janvier 2025 lire la suite
Obligations vertes européennes : un nouveau cadre pour les financements durables. Par Jazil Lounis, Avocat.
Applicable depuis le 21 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/2631 instaure un cadre ambitieux pour structurer le marché des obligations vertes en Europe. Avec des exigences en matière de transparence et de conformité environnementale, ce label européen promet de renforcer la confiance des investisseurs tout en soutenant la transition écologique. Décryptage des grandes lignes de cette nouvelle réglementation et de ses implications pour les différents (...)9 janvier 2025 lire la suite
Responsabilité de la banque et retraits d’argent par l’épouse qui a subtilisé la carte bancaire de son mari. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quelle est la responsabilité de la banque en cas d’opérations de paiement non autorisées sur le compte de son titulaire ? Quels sont les délais pour contester ces opérations de paiement non autorisées ? Hypothèse de retraits et de paiements effectués par une épouse à l’aide du doublon de la carte bancaire de son conjoint qu’elle a obtenu à son insu.2 janvier 2025 lire la suite
Les arnaques en ligne et les obligations des établissements bancaires : un enjeu crucial pour la protection des consommateurs. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Les arnaques en ligne, telles que le phishing ou le smishing, exploitent la vulnérabilité des consommateurs pour accéder à leurs données bancaires. Face à cette recrudescence de fraudes, les établissements bancaires ont des obligations légales de prévention, d’information et de sécurisation des transactions.31 décembre 2024 lire la suite
Le monopole bancaire : entre protection, contestations et nécessité de réforme. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Le monopole bancaire, notion du système financier français, confère aux établissements de crédit l’exclusivité sur des activités clés telles que la réception de fonds du public et l’octroi de crédits. Conçu pour garantir la stabilité et protéger les épargnants, ce cadre suscite des critiques croissantes face aux défis de la concurrence, de l’innovation et de l’inclusion financière, exigeant une réflexion sur son (...)27 décembre 2024 lire la suite
[Réflexion] Les fichages bancaires abusifs : dérives, droits des usagers et enjeux humains. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Instrument de régulation des risques financiers, le fichage bancaire peut rapidement devenir une source d’injustice lorsqu’il est appliqué de manière abusive ou erronée. Derrière des mécanismes comme le FCC (Fichier Central des Chèques), le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ou le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises), ce sont des vies bouleversées, des projets suspendus, et parfois une (...)10 décembre 2024 lire la suite
Application temporelle du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) aux offres au public de crypto-actifs (ICOs). Par Daniel Arroche et Sonia Mennechez, Avocats.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), dont les dispositions relatives aux offres au public de crypto-actifs (hors stablecoins) entreront en application le 30 décembre 2024, impose aux émetteurs de rédiger, notifier et publier un livre blanc détaillé. Ils devront également respecter des normes strictes de conduite et de communication commerciale. Selon le calendrier de l'ICO (opération de levée de fonds en crypto-monnaie) et la date de (...)28 novembre 2024 lire la suite
Cautionnement disproportionné dans un contrat d’affacturage. Par Houssam Hassani, Juriste.
La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s’apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d’autres engagements de caution, peu important que la caution n’ait pas été appelée pour autant que ces cautionnements ne soient pas, en tout ou partie, éteints. C’est ce qu’a décidé la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 06 novembre 2024, s’agissant de deux (...)27 novembre 2024 lire la suite
[Point de vue] Rémunération des courtiers-IOBSP : entre rigueur réglementaire et quête d’indépendance. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
« Une réforme devient nécessaire lorsque le cadre existant ne protège plus équitablement toutes les parties concernées, mais favorise au contraire les abus et les déséquilibres ». Maillons essentiels de l’intermédiation financière, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) se distinguent par leur capacité à guider les emprunteurs vers des solutions de financement sur mesure. Pourtant, leur modèle de rémunération, (...)21 novembre 2024 lire la suite
La médiation de la consommation bancaire au sein de la banque. Par Alice Churlet, Responsable Juridique.
La médiation de la consommation bancaire est une procédure obligatoire pour tout consommateur, régie par le Code de la consommation [1]. La banque étant un acteur présent pour les consommateurs, se doit de se doter d’un médiateur à la consommation bancaire pour rechercher des solutions amiables en cas de désaccords persistants.14 novembre 2024 lire la suite
Accès au crédit : analyse des obstacles relatifs au refus des demandes de crédit présentées par des courtiers. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Dans un contexte économique où l’accès au crédit s’avère crucial pour le développement individuel et collectif, la décision de certaines banques de refuser le traitement des demandes de crédit introduites par des courtiers soulève d’importants enjeux juridiques et économiques. Ce phénomène, impactant notamment les emprunteurs les plus vulnérables, suscite de vives préoccupations quant au respect des principes de concurrence et d’équité. En s’appuyant sur (...)7 novembre 2024 lire la suite
Les arnaques et fraudes bancaires liées à AMELI. Par Virginie Audinot, Avocat.
Avec l'essor des technologies numériques, les arnaques et fraudes bancaires se sont multipliées, touchant de nombreux secteurs, y compris celui de la santé. Parmi les dispositifs de santé en France, l'Assurance Maladie (AMELI) est souvent ciblée par des fraudeurs. Cet article vise à examiner les différentes formes de fraudes bancaires liées à AMELI, les conséquences pour les victimes, ainsi que les mesures de prévention et de protection mises en (...)6 novembre 2024 lire la suite
Fraude au président : le devoir de vigilance du banquier et la nécessaire vérification auprès du dirigeant. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
L’automne 2024 est particulièrement riche en décisions intéressant la matière bancaire, et plus particulièrement la responsabilité du banquier. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 23-13.282), la Chambre Commerciale de la Cour de cassation s’est penchée sur la délicate question de l’obligation de vigilance des banques dans le cadre d’une « fraude au président ». Analyse de cet (...)5 novembre 2024 lire la suite
Fraude bancaire, les éléments techniques et juridiques pour contester la négligence grave. Par Katia Debay, Avocat.
Qu’est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d’une banque dont il s’est approprié des informations personnelles et souvent, en faisant apparaitre le numéro de sa banque. L’escroc met ensuite tout en œuvre pour que le client ajoute les coordonnées bancaires de nouveaux bénéficiaires de virements, souvent en prétendant que des mouvements frauduleux sont en (...)29 octobre 2024 lire la suite
Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ? Par Virginie Audinot, Avocat.
Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l'avantage du client [2]. En substance, cet arrêt, concernant un cas de "spoofing" pose le principe selon lequel aucune négligence grave au sens de l’article L133-19 du Code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d’un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne (...)28 octobre 2024 lire la suite
Arnaque par « spoofing » : la banque condamnée à rembourser le client. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Le « spoofing », ou usurpation d’identité, est une technique où un escroc se fait passer pour un conseiller bancaire ou une personne d’un prétendu service anti-fraude d’une banque, contactant la victime par téléphone pour lui soustraire des informations sensibles ou détourner des fonds. Par un arrêt du 23 octobre 2024 (n°23-16.267), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressante en la matière. Pour la Haute Juridiction, (...)25 octobre 2024 lire la suite
Victime de la « fraude au président » : la responsabilité de l’établissement bancaire peut être engagée. Par Valérie Nicod, Avocat.
La fraude au président est désormais une problématique courante à laquelle sont confrontés les entreprises. Elle se caractérise par l'usurpation d'identité du dirigeant d'une entreprise, souvent pour obtenir des virements frauduleux. Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt important le 2 octobre 2024 sur la responsabilité des établissements bancaires en la matière sur le fondement du devoir de vigilance des banques (Cass. Com., 2 oct. 2024, (...)16 octobre 2024 lire la suite
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