La HALDE et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice signent une convention dans le cadre de la lutte contre les discriminations

La HALDE et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice signent une convention dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Rédaction du village

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Explorer : # lutte contre les discriminations # partenariat # conseil juridique # formation des huissiers de justice

Communiqué

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Les huissiers de justice peuvent intervenir aux côtés de la HALDE dans le cadre d’actions de lutte contre les discriminations. Ils apportent conseil juridique aux victimes, et effectuent des constats pour l’administration de la preuve.

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) ont signé une convention de partenariat le jeudi 19 juin 2008.

Cette convention vise à favoriser l’intervention des huissiers en matière de lutte contre les discriminations. Elle prévoit notamment :
- La mise en place d’outils juridiques et méthodologiques ;
- L’élaboration d’un module de formation destiné à être utilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des huissiers de justice.

Rédaction du village

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