TIC et Droit du travail
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat
La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.28 février 2012 lire la suite
Facebook : une menace pour les salariés ? Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Quels sont les risques pour un salarié de s'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux...? Depuis quelques temps, les médias relaient avec grand bruit les jugements rendus à la suite de licenciements prononcés à l’encontre de salariés ayant tenu des propos négatifs à l’encontre de leur employeur sur les réseaux sociaux.13 février 2012 lire la suite
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de (...)20 janvier 2012 lire la suite
La protection des salariés s’exprimant sur les réseaux sociaux. Par Jacques Djian, Avocat
Le 16 décembre 2011, la Cour d’Appel de DOUAI a rendu un arrêt, aux termes duquel, il a été jugé que des propos diffamatoires et/ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de son employeur, sur un réseau social – en l’occurrence Facebook – et dans le cadre d’un profil privé, ne peuvent constituer un motif de rupture de contrat de travail.6 janvier 2012 lire la suite
Géolocalisation : salariés, vous avez des droits. Par Éric Rocheblave, Avocat
L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n’est (...)24 novembre 2011 lire la suite
La géolocalisation illicite d’un salarié permet à celui-ci de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat
Big Brother is watching you ! (Big Brother vous regarde !) La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. La géolocalisation se généralise ; à titre d'exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à "ses amis" de savoir où vous êtes et où vous allez. Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la (...)7 novembre 2011 lire la suite
La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat
La Cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la décision de suspension du TGI de Caen en date du 6 novembre 2009 d'un système de dénonciation professionnelle par internet instauré par Benoist Girard, filiale normande du groupe américain Stryker.27 septembre 2011 lire la suite
Vie privée au travail : l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour des fichiers électroniques relevant de sa vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat
L'employeur peut-il sanctionner un salarié en se fondant sur des éléments relevant de sa vie privée mais intervenant sur lieu et pendant le temps de travail de ce dernier ?22 septembre 2011 lire la suite
Reconnaissance du style de frappe au clavier comme mot de passe. Par Myriam Laguillon, Avocat
Après une délibération autorisant le recours à un dispositif biométrique multimodal pour l'accès aux lieux de travail, la Cnil a autorisé le 23 juin pour la première fois un dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier.6 septembre 2011 lire la suite
Internet et administration de la preuve en droit social : rappel de quelques règles. Par Frédéric Chhum, Avocat
Avec l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en justice.7 juillet 2011 lire la suite
Du transfert des mails professionnels sur une messagerie personnelle. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle ? La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par un arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle.24 juin 2011 lire la suite
Le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’utilisation d’Internet par ses salariés. Par Paul Buisson et Alexandre Buicanges, Avocats
Interdire aux salariés l’utilisation d’internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l’utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd’hui. Toutefois, l’usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou, limiter cet usage. Mais la prudence est de mise.1er juin 2011 lire la suite
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus. Par Anthony Bem, Avocat
Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois (...)19 avril 2011 lire la suite
De la force probante d’un mail à l’escroquerie au jugement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307.18 avril 2011 lire la suite
Loppsi II : les entreprises vont-elles devoir filtrer les sites auxquels accèdent leurs salariés ? Par Céline Vo
La loi « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » dit LOPPSI II a été votée dans sa version définitive par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011. Cette loi constitue un ensemble assez disparate puisqu’il y est question, entre autres, de vidéosurveillance, de peine plancher, de fichiers de police judiciaire…23 février 2011 lire la suite
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l’employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la (...)21 février 2011 lire la suite
Informatique et vie privée au travail : Quel juste milieu ? Par Constance Bouruet-Aubertot, Avocate
Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)....14 février 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?