Rappel des faits
En juillet 2009, une promesse d’embauche est signée, pour la saison 2009-2010, afin que Monsieur D, animateur radio, assure des émissions quotidiennes, sur une radio privée, à compter du mois de septembre.
Dans l’intervalle (période de grandes vacances), un autre salarié (Monsieur A), de cette même radio, apprend qu’il n’est pas reconduit dans sa mission.
S’en suivent des discussions sur Facebook, entre ces deux personnes, portant sur le comportement de l’employeur.
Monsieur D a deux statuts Facebook : l’un privé (destiné à ses amis intimes), l’autre public destiné à tous (notamment à ses fans).
Les écrits échangés ont lieu exclusivement sur le statut privé de Monsieur D.
En août 2009, Monsieur D est sanctionné par son employeur, pour avoir tenu, sur « le mur » de son profil privé Facebook, les propos suivants : « A toute la direction de c(…),vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles, lourder un animateur le 2 août, c’est faire preuve d’irrespect… Moi, j’ai une promesse d’embauche, je suis là pour un an, et croyez-moi, vous allez le sentir… », qui ont été considérés comme injurieux et menaçants
Les deux salariés (Messieurs D et A) comptent parmi leurs amis intimes , un autre salarié de l’employeur (Monsieur Z), qui a, naturellement, accès au mur du statut privé de Monsieur D.
Ayant eu connaissance de ces propos, il a procédé à une capture d’écran et les a transmis à sa hiérarchie
La sanction fut immédiate, fin août 2009, Monsieur D. était informé de ce que son employeur retirait la promesse d’embauche.
Monsieur D a saisi la justice pour rupture abusive de son contrat de travail
Jugement du Conseil de Prud’hommes de TOURCOING du 27 juillet 2010 :
Il a jugé que : « La rétractation par l’employeur de cette promesse d’embauche est justifiée du fait des injures et menaces proférées à l’encontre de sa direction par Monsieur D sur le réseau Facebook ».
Monsieur D a interjeté appel.
Arrêt de la Cour d’Appel de DOUAI du 16 décembre 2011 :
Elle infirme le jugement, en retenant que : « […] des propos diffamatoires ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constituent pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture [de la promesse d’embauche] ne procède pas non plus d’un cas de force majeure. » (Arrêt de la Cour d’Appel de DOUAI du 16 décembre 2011).
L’employeur a été condamné à payer des dommages et intérêts conséquents pour rupture abusive du contrat de travail.
Cet arrêt constitue une avancée jurisprudentielle majeure dans le domaine de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux.
