La société Benoist Girard, dont le siège est à Hérouville-Saint-Clair, est une des cinq filiales françaises de Stryker, entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel médical et plus particulièrement d’implants orthopédiques.
Cette entreprise employait à l’époque environ 240 salariés à Hérouville-Saint-Clair (banlieue de Caen). À ce jour, la partie production ayant été cédée au Groupe Lisi, le site n’emploierait plus que 20 personnes selon la CFDT.
Les dispositifs d’alerte professionnels ont été rendu obligatoires aux États-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption financière. (loi Sarbanes-Oxley dite "SOX")
En effet, la SOX a été promulguée aux États-Unis dans le but de protéger les investisseurs en favorisant la transparence des rapports financiers des entreprises. Elle soumet les entreprises dont les titres sont cotés aux États-Unis à une obligation d’audit visant à garantir l’exactitude et la disponibilité de l’information financière et des pratiques comptables, l’indépendance des auditeurs comptables et la responsabilité directe des dirigeants d’entreprise.
Par son article 301-4, la SOX impose aux entreprises américaines, leurs filiales et toute entreprise cotée à la bourse de New York, la mise en place d’une procédure permettant à tout salarié de signaler tout fait délictueux concernant des malversations comptables.
C’est dans ce contexte et en lien direct ou indirect avec l’adoption de la SOX que sont apparues depuis quelques années les procédures d’alerte en France.
Dans le cas d’espèce, Stryker va plus loin en détournant le principal objectif d’un tel système d’alerte.
Avec ce système "il est possible à tout internaute d’émettre une alerte visant n’importe quel salarié français de Benoist Girard, en s’inspirant notamment des rubriques", comme par exemple "abus de stupéfiants incluant les médicaments sur ordonnance médicale".
Pour les juges d’appel, "les atteintes aux droits et libertés collectives des salariés de la société" pouvant résulter "du dispositif d’alerte professionnelle mis en œuvre par la société" via le site Ethics Point justifient que "la suspension du dispositif soit confirmée".
"Le système favorise nécessairement les dénonciations de toute sorte" et les réponses apportées lors du filtrage "incitent l’émetteur de l’alerte à poursuivre le processus par la voix hiérarchique".
En effet, pour sa défense l’employeur invoquait le fait qu’il existe un système de filtrage des alertes visant à limiter les dénonciations aux faits comptables et de corruption. En outre, dans l’hypothèse où le thème abordé par une alerte est hors sujet, "le rapport sera supprimé" du site dans la journée, " tout en conseillant de contacter directement le responsable local des ressources humaines".
Je ne développerai pas davantage, mais notons qu’il existe (fort heureusement) des divergences profondes tant juridiques que culturelles entre la France et les États-Unis (n’en déplaise à Nicolas) qui justifient nos "réticences" à adopter les systèmes d’alerte professionnelle.
Éthique ? Vous avez dit éthique ?
