TIC et Droit du travail
Salariés, il est risqué de transférer vos emails personnels sur votre ordinateur professionnel ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une nouvelle décision toute « chaude » de la Cour de cassation trace un peu plus la limite entre le « perso » et le « pro » sur votre ordinateur… "pro".4 juillet 2013 lire la suite
Des tweets « déplacés » à l’égard de France Télévision = un animateur de télé licencié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
Le 7 mars 2013, l’animateur-star de FRANCE 2, Julien Courbet, a été licencié pour avoir écrit sur son compte Twitter « des propos inacceptables » concernant l'arrêt de son émission.8 mars 2013 lire la suite
L’informatique sur le lieu de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses (...)22 octobre 2012 lire la suite
Consultation de messagerie électronique : attention au règlement intérieur ! Par Lucie Pinon, Juriste.
La règle selon laquelle l'employeur peut consulter sans la présence du salarié tout courriel adressé ou reçu par ce dernier sur son ordinateur n'est pas absolue, puisque la Chambre sociale a reconnu récemment que le règlement intérieur pouvait encadrer le pouvoir de consultation de l'employeur en le soumettant à la présence du salarié.30 juillet 2012 lire la suite
Comment utiliser Twitter au boulot sans risquer la porte ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-avocat
Sur les réseaux sociaux, les salariés deviennent des « porte-paroles » de l’entreprise : chaque collaborateur est, en effet, désormais un média, via un blog personnel, un profil Facebook ou un compte Twitter. S’il s’agit d’une nouvelle opportunité de communication pour l’entreprise, cela représente également un danger. Par conséquent, s’il est souvent toléré d’utiliser Twitter au travail, il n’est en revanche pas permis de dire tout et n’importe quoi, et (...)29 juin 2012 lire la suite
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat
La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.28 février 2012 lire la suite
Facebook : une menace pour les salariés ? Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Quels sont les risques pour un salarié de s'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux...? Depuis quelques temps, les médias relaient avec grand bruit les jugements rendus à la suite de licenciements prononcés à l’encontre de salariés ayant tenu des propos négatifs à l’encontre de leur employeur sur les réseaux sociaux.13 février 2012 lire la suite
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de (...)20 janvier 2012 lire la suite
La protection des salariés s’exprimant sur les réseaux sociaux. Par Jacques Djian, Avocat
Le 16 décembre 2011, la Cour d’Appel de DOUAI a rendu un arrêt, aux termes duquel, il a été jugé que des propos diffamatoires et/ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de son employeur, sur un réseau social – en l’occurrence Facebook – et dans le cadre d’un profil privé, ne peuvent constituer un motif de rupture de contrat de travail.6 janvier 2012 lire la suite
Géolocalisation : salariés, vous avez des droits. Par Éric Rocheblave, Avocat
L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n’est (...)24 novembre 2011 lire la suite
La géolocalisation illicite d’un salarié permet à celui-ci de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat
Big Brother is watching you ! (Big Brother vous regarde !) La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. La géolocalisation se généralise ; à titre d'exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à "ses amis" de savoir où vous êtes et où vous allez. Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la (...)7 novembre 2011 lire la suite
La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat
La Cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la décision de suspension du TGI de Caen en date du 6 novembre 2009 d'un système de dénonciation professionnelle par internet instauré par Benoist Girard, filiale normande du groupe américain Stryker.27 septembre 2011 lire la suite
Vie privée au travail : l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour des fichiers électroniques relevant de sa vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat
L'employeur peut-il sanctionner un salarié en se fondant sur des éléments relevant de sa vie privée mais intervenant sur lieu et pendant le temps de travail de ce dernier ?22 septembre 2011 lire la suite
Reconnaissance du style de frappe au clavier comme mot de passe. Par Myriam Laguillon, Avocat
Après une délibération autorisant le recours à un dispositif biométrique multimodal pour l'accès aux lieux de travail, la Cnil a autorisé le 23 juin pour la première fois un dispositif biométrique fondé sur la reconnaissance de la frappe au clavier.6 septembre 2011 lire la suite
Internet et administration de la preuve en droit social : rappel de quelques règles. Par Frédéric Chhum, Avocat
Avec l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en justice.7 juillet 2011 lire la suite
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