TIC et Droit du travail
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l’employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la (...)21 février 2011 lire la suite
Informatique et vie privée au travail : Quel juste milieu ? Par Constance Bouruet-Aubertot, Avocate
Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)....14 février 2011 lire la suite
De l’utilité d’une charte informatique dans l’entreprise pour lutter contre le stockage d’images pornographiques. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
L'affaire Coca Cola - Un salarié travaillant chez Coca Cola, en qualité de commercial depuis plus de quinze années, conservait des fichiers pornographiques particulièrement vulgaires et dégradants sur son ordinateur portable à usage professionnel mis à sa disposition par l'employeur.13 janvier 2011 lire la suite
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
L’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s’il peut sembler évident qu’un salarié ne peut pas faire ce qu’il veut avec l’ordinateur et la connexion à internet mis à sa disposition par son employeur, tout n’est pas si simple pour l’employeur lorsque le salarié en (...)11 janvier 2011 lire la suite
3 conseils pratiques indispensables aux salariés pour utiliser facebook sans risque, par Frédéric Chhum et Camille Colombo
Selon une étude de Viavoice pour l'agence de communication Hopscotch rendue publique le 6 janvier 2011, et réalisée auprès de 1.000 personnes, 15% des salariés parlent de leur entreprise sur les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, 21% le feraient de manière critique.7 janvier 2011 lire la suite
Internet au bureau : quel équilibre instaurer ? Par Juritravail
Pour l'employeur c'est la quadrature du cercle : doit-il interdire à ses salariés, sur le lieu de travail, le surf internet à usage personnel ? Le peut-il d'ailleurs ? Quels sont les risques pour lui selon les choix opérés ? Qu'en est-il pour le salarié ?20 décembre 2010 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?