TIC et Droit du travail
Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ? Par Xavier Berjot, Avocat.
En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?9 février 2015 lire la suite
L’ordinateur du salarié n’est pas un sanctuaire interdit à l’employeur ! Par Pierre Befre, Avocat.
Un récent arrêt de la Cour de cassation précise qu'un logiciel visant à contrôler le flux d'emails personnels envoyés par un salarié doit au préalable être déclaré à la CNIL, sous peine de constituer une preuve illicite et donc irrecevable. Le licenciement fondé sur une telle preuve devient alors illégitime [1]. Cette règle protectrice ne doit pour autant pas laisser croire à une totale immunité. La manipulation quotidienne par les salariés d’emails (...)21 janvier 2015 lire la suite
Salariés, sachez communiquer via Facebook dans votre entreprise (III). Par Judith Bouhana, Avocat.
26 millions de français sont inscrits sur Facebook dont 18 millions se connectent quotidiennement. Les 18-54 ans en âge de travailler représentent 76% des français connectés à Facebook [2] Quelles sont les limites du droit d’expression des salariés sur Facebook ? Comment concilier la liberté d’expression du salarié avec le réseau social le plus utilisé dans le monde (...)5 décembre 2014 lire la suite
Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise. (II) Par Judith Bouhana, Avocat.
6 millions de courriels sont échangés en France chaque jour par 40 millions d’internautes [3]. Parmi eux, employeurs et salariés échangent chaque jour des messages personnels et professionnels. Comment le salarié peut-il communiquer librement par sa messagerie électronique dans l’entreprise sans risquer d’être sanctionné ? Article mis à jour par l'auteure en juin (...)19 novembre 2014 lire la suite
Eléments de preuve obtenus sans déclaration à la CNIL d’un dispositif automatisé de contrôle individuel de la messagerie d’un salarié. Par Sébastien Lagoutte.
« La mise en œuvre d'un dispositif automatisé de contrôle individuel de la messagerie d'un salarié sans qu'ait été, au préalable, effectuée la déclaration à la commission nationale de l'informatique et des libertés exigée par l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 est illicite et rend illicite les éléments de preuve obtenus par ce dispositif ».4 novembre 2014 lire la suite
Salariés, sachez communiquer avec les NTIC dans votre entreprise (I). Par Judith Bouhana, Avocat.
Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 [4] et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier courriels etc... Le salarié doit ajuster sa communication personnelle et professionnelle à ces nouvelles technologies. La jurisprudence s’adapte également à cette communication technique : les juges préservent la vie privée du salarié et sa liberté (...)3 novembre 2014 lire la suite
Surfer au travail : prudence est mère de sureté... Par Xavière Caporal, Avocat et Nicolas Chaubet, Stagiaire.
Le développement des nouvelles technologies, combiné à l’incroyable essor des réseaux sociaux, ont fait de nous les afficionados sans cesse plus dépendants d’un univers virtuel en permanente effervescence. Il en découle un besoin permanent d'être présent sur le Net, "hic et nunc". Sauf que ce "ici et maintenant" peut se traduire par des envies irrépressibles d'utiliser sa connexion professionnelle à des fins personnelles. Toutefois, l'utilisation (...)17 octobre 2014 lire la suite
Etude de jurisprudence : que risque t-on si on dénigre son employeur sur Facebook ? Par Xavière Caporal, Avocate et Nicolas Chaubet, Stagiaire.
26 millions de Français utilisent aujourd'hui Facebook régulièrement. La grande majorité d'entre eux disposent d'un poste informatique sur leur lieu de travail et, parmi ceux-ci, une (petite ?) minorité entretiennent de mauvais rapports avec leur employeur. Certains salariés ulcérés se laissent parfois aller et se "défoulent" virtuellement sur Facebook. Ceux qui franchissent le pas sont bien souvent inconscients du fait qu'une fois postés sur (...)16 octobre 2014 lire la suite
Facebook : qui verra, révèlera. Par Augustin Briche, Juriste.
Au cours des siècles, les philosophes du monde ont dépeint les traits de caractère de l’homme, et en ont tiré des conclusions illustrées par de célèbres phrases telles que « l’homme est par nature un animal curieux » [5], ou encore « l'homme est un loup pour l’homme » [6] .22 août 2014 lire la suite
L’usage intensif d’Internet sur le lieu de travail : quelles conséquences ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats.
En 2013, plusieurs décisions relatives au licenciement pour usage personnel d’internet sur le lieu de travail sont venues s’ajouter à celles déjà existantes.17 juillet 2014 lire la suite
Réseaux sociaux vs. boulot, doit-on choisir ? Par Bérengère Peyrat, Elève-Avocate.
La question des rapports entre vie privée et vie professionnelle des salariés n'est pas nouvelle. Mais il y a eu de nombreux changements en peu de temps. Indéniablement les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont constitué un incroyable accélérateur de l'introduction de la vie privée du salarié dans l'entreprise. Hier, le citoyen ne souhaitait pas que sa vie privée soit étalée au grand jour. Aujourd'hui, l’engouement pour (...)4 juillet 2014 lire la suite
Nouvelles technologies et risques psycho-sociaux. Par Valérie Duez-Ruff, Avocate.
Ces dernières années, les risques psycho-sociaux ont connu un essor important, de la même façon, les technologies de l'information et de la communication se sont largement démocratisées. Faut-il pour autant voir un lien de causalité entre ces deux phénomènes ?1er juillet 2014 lire la suite
L’utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Par Aymeric François, Avocat.
L’utilisation d’internet à des fins personnelles par un salarié peut, dans certains cas, aboutir au prononcé d’une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Les réseaux sociaux, caractérisés notamment par leur forte addiction, doivent dès lors être utilisés par le salarié avec une grande précaution. Petit tour d’horizon du droit applicable en la (...)7 mars 2014 lire la suite
BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du travail : êtes-vous prêt pour juin 2014 ? Par Denis Courtieu, Juriste.
Le décret d’application de la loi LSE tant attendu vient d’être publié au JO du 31 décembre 2013. De par sa nature et son contenu, il n’a pas à innover mais offre l’occasion d’aborder certaines questions purement juridiques mais aussi techniques. Ces dernières relèvent de l’implémentation réelle en entreprise de cette BDU.16 janvier 2014 lire la suite
Actualiser son profil sur LinkedIn constitue-t-il une violation d’une clause de non-concurrence ? Par Denis Courtieu, Juriste.
Ce qui est en jeu ici, ce n’est pas tant le fait d’actualiser que les conséquences de cette actualisation. En effet, mettre à jour son profil professionnel à l’occasion d’une nouvelle étape marquante de son parcours (par exemple démission suivie d’une embauche dans une autre société) va informer de cet évènement ses multiples contacts noués au cours de sa vie professionnelle précédente. Parmi ces contacts, seront très probablement présents des clients de (...)25 novembre 2013 lire la suite
L’utilisation du téléphone portable par le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.15 novembre 2013 lire la suite
L’abus des connexions sur le web peut-être dangereux pour son travail. Par Nadia Rakib, Consultante.
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 13 juin 2013, a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque.11 septembre 2013 lire la suite
Internet et la surveillance des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.30 juillet 2013 lire la suite
Affaire M. X / Young & Rubicam : concurrence déloyale, caractère probatoire et consultation de la messagerie d’un salarié. Par Antoine Cheron, Avocat.
Depuis l’arrêt Nikon de 2001 favorable à la protection de la vie privée des salariés, s’est progressivement imposée une jurisprudence aux contours nuancés, à la poursuite d’un équilibre entre les exigences de la preuve et le respect de la vie personnelle du salarié. (Chambre Sociale, 19 juin 2013- pourvoi n° 12-12.138 M.X c/ YOUNG & RUBICAM (...)25 juillet 2013 lire la suite
La simplicité et l’absence de renouvellement d’un mot de passe : manquement de l’employeur à l’obligation d’assurer la sécurité des données. Par Dalila Madjid, Avocat.
La CNIL a été saisie, au départ, d'une plainte d'un salarié d'une société de conseil en système d'information. Il reproche l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance réalisée sans information préalable des salariés et dont l'usage était jugé abusif.23 juillet 2013 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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