TIC et Droit du travail
L’utilisation du téléphone portable par le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.15 novembre 2013 lire la suite
L’abus des connexions sur le web peut-être dangereux pour son travail. Par Nadia Rakib, Consultante.
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 13 juin 2013, a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque.11 septembre 2013 lire la suite
Internet et la surveillance des salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.
Si l'utilisation d'internet, grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, notamment lorsque la connexion est établie à des fins autres que professionnelles.30 juillet 2013 lire la suite
Affaire M. X / Young & Rubicam : concurrence déloyale, caractère probatoire et consultation de la messagerie d’un salarié. Par Antoine Cheron, Avocat.
Depuis l’arrêt Nikon de 2001 favorable à la protection de la vie privée des salariés, s’est progressivement imposée une jurisprudence aux contours nuancés, à la poursuite d’un équilibre entre les exigences de la preuve et le respect de la vie personnelle du salarié. (Chambre Sociale, 19 juin 2013- pourvoi n° 12-12.138 M.X c/ YOUNG & RUBICAM (...)25 juillet 2013 lire la suite
La simplicité et l’absence de renouvellement d’un mot de passe : manquement de l’employeur à l’obligation d’assurer la sécurité des données. Par Dalila Madjid, Avocat.
La CNIL a été saisie, au départ, d'une plainte d'un salarié d'une société de conseil en système d'information. Il reproche l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance réalisée sans information préalable des salariés et dont l'usage était jugé abusif.23 juillet 2013 lire la suite
Salariés, il est risqué de transférer vos emails personnels sur votre ordinateur professionnel ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une nouvelle décision toute « chaude » de la Cour de cassation trace un peu plus la limite entre le « perso » et le « pro » sur votre ordinateur… "pro".4 juillet 2013 lire la suite
Des tweets « déplacés » à l’égard de France Télévision = un animateur de télé licencié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
Le 7 mars 2013, l’animateur-star de FRANCE 2, Julien Courbet, a été licencié pour avoir écrit sur son compte Twitter « des propos inacceptables » concernant l'arrêt de son émission.8 mars 2013 lire la suite
L’informatique sur le lieu de travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi ‘informatique et libertés’ et ne relève pas de la vie privée du salarié » (Rapport du 5 février 2002). En dépit de ce principe, l’informatique sur le lieu de travail continue de susciter de nombreuses (...)22 octobre 2012 lire la suite
Consultation de messagerie électronique : attention au règlement intérieur ! Par Lucie Pinon, Juriste.
La règle selon laquelle l'employeur peut consulter sans la présence du salarié tout courriel adressé ou reçu par ce dernier sur son ordinateur n'est pas absolue, puisque la Chambre sociale a reconnu récemment que le règlement intérieur pouvait encadrer le pouvoir de consultation de l'employeur en le soumettant à la présence du salarié.30 juillet 2012 lire la suite
Comment utiliser Twitter au boulot sans risquer la porte ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-avocat
Sur les réseaux sociaux, les salariés deviennent des « porte-paroles » de l’entreprise : chaque collaborateur est, en effet, désormais un média, via un blog personnel, un profil Facebook ou un compte Twitter. S’il s’agit d’une nouvelle opportunité de communication pour l’entreprise, cela représente également un danger. Par conséquent, s’il est souvent toléré d’utiliser Twitter au travail, il n’est en revanche pas permis de dire tout et n’importe quoi, et (...)29 juin 2012 lire la suite
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat
La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.28 février 2012 lire la suite
Facebook : une menace pour les salariés ? Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Quels sont les risques pour un salarié de s'exprimer librement sur son entreprise dans les réseaux sociaux...? Depuis quelques temps, les médias relaient avec grand bruit les jugements rendus à la suite de licenciements prononcés à l’encontre de salariés ayant tenu des propos négatifs à l’encontre de leur employeur sur les réseaux sociaux.13 février 2012 lire la suite
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations peuvent être portées à la connaissance de l’employeur. Face à des propos injurieux tenus par un salarié, l’employeur peut-il se servir du contenu de l’information reçue et sanctionner le salarié ? La jurisprudence récente a été marquée par une série de (...)20 janvier 2012 lire la suite
La protection des salariés s’exprimant sur les réseaux sociaux. Par Jacques Djian, Avocat
Le 16 décembre 2011, la Cour d’Appel de DOUAI a rendu un arrêt, aux termes duquel, il a été jugé que des propos diffamatoires et/ou injurieux, tenus par un salarié à l’encontre de son employeur, sur un réseau social – en l’occurrence Facebook – et dans le cadre d’un profil privé, ne peuvent constituer un motif de rupture de contrat de travail.6 janvier 2012 lire la suite
Géolocalisation : salariés, vous avez des droits. Par Éric Rocheblave, Avocat
L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n’est (...)24 novembre 2011 lire la suite
La géolocalisation illicite d’un salarié permet à celui-ci de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat
Big Brother is watching you ! (Big Brother vous regarde !) La géolocalisation permet de positionner un objet (ou une personne, etc) sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. La géolocalisation se généralise ; à titre d'exemple, Facebook a créé un système de géolocalisation qui permet à "ses amis" de savoir où vous êtes et où vous allez. Dans un arrêt du 3 novembre 2011 (10-18036), la Cour de cassation a jugé que la (...)7 novembre 2011 lire la suite
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