Depuis la loi du 21 juin 2004 et le décret du 25 avril 2007, les entreprises peuvent organiser l’élection des représentants du personnel par voie électronique. En pratique, et contrairement aux élections politiques pour lesquelles seules les "machines à voter" sont autorisées, les salariés sont invités à voter au moyen d’un site Internet sécurisé. Dans quelques temps, les salariés des TPE pourront eux aussi élire leurs représentants. Pour ce faire, ils seront invités à voter pour des étiquettes syndicales par voie électronique. Cette semaine, le ministère du travail a mis en ligne un site internet consacré aux élections des délégués du personnel et des représentants aux comités d’entreprise. Ce site offre, entre autre, des informations sur les destinataires des procès-verbaux qui doivent être complétés à l’issue des résultats des élections. Malheureusement la déclaration en ligne n’est pas encore disponible - les PV doivent toujours être imprimés et signés.
L’utilisation d’internet est donc inexhorablement vouée à se généraliser dans le domaine des élections professionnelles. Dans le cas où le processus d’organisation des élections est intégralement pris en charge par une interface web, on constate que ce nouveau média de vote transforme un processus chronophage, en un acte simple et efficace, pour ainsi permettre aux entreprises de se concentrer sur l’essentiel : le dialogue social. Le vote électronique transforme en profondeur le processus électoral, en améliorant l’expression démocratique au sein de l’entreprise.
Plusieurs facteurs concourent à cette amélioration :
• Les salariés disposent de plus de temps pour voter et peuvent voter où qu’ils se trouvent. En effet, la disparition des bureaux de vote physiques permet d’ouvrir les scrutins sur plusieurs jours (2 à 4 jours en général) ; le vote est possible depuis l’entreprise, chez soi ou en déplacement. Cette particularité ne présente pas seulement un avantage pour les salariés absents ou itinérants, mais aussi pour tous ceux qu’une organisation classique du vote oblige à être disponible au jour J et à se déplacer jusqu’au bureau de vote, parfois éloigné de leur lieu de travail.
• En supprimant les aléas du vote traditionnel (vote à l’urne ou vote par correspondance), le système de vote électronique sécurise les opérations électorales. En effet, il n’est plus possible de perdre ou de détourner des bulletins, ou de commettre une erreur rendant nul le vote ; de plus, des conditions de vote identiques sont assurées pour tous les salariés quels que soient leurs sites d’appartenance, réduisant les risques de contestation ; enfin, le calcul des résultats et l’édition des documents obligatoires sont automatisés et vérifiables par tous. Or la sécurisation des opérations de vote est devenue un enjeu majeur depuis la loi du 20 août 2008, qui assoie notamment la représentativité des organisations syndicales sur l’audience obtenue au premier tour des élections professionnelles.
• Les salariés sont mieux informés. Aux efforts de communication traditionnels (affichage au sein des établissements, distribution de tracts électoraux, permanence électorale...) s’ajoutent les moyens spécifiques rendus possibles grâce au vote par Internet. A travers le site de vote, l’électeur accède aux notes d’information sur l’élection, professions de foi des listes de candidats, photographies des candidats, taux de participation en temps réel, résultats une fois ceux-ci proclamés. De plus, la pédagogie du vote est renforcée et l’électeur ne peut méconnaître les possibilités qui lui sont proposées au moment du vote (par exemple, celle
de raturer un nom).
• La confidentialité de l’acte de vote est renforcée. Contrairement à ce qui peut se passer dans un scrutin traditionnel, le vote n’est pas un acte observable - donc potentiellement influençable - par l’entourage du votant (collègues, supérieur hiérarchique). Seuls les membres des bureaux de vote, ayant accès à la liste d’émargement, peuvent savoir qui a voté.
• Parce que l’organisation du vote est simplifiée, l’entreprise et les parties concernées peuvent se concentrer sur les sujets de fond, plutôt que sur les questions logistiques du vote. Le stress souvent important engendré par l’organisation des scrutins physiques (édition et impression des bulletins, approvisionnement des bureaux de vote, envoi du matériel de vote par correspondance, gestion des flux au sein des bureaux de vote, respect des obligations légales, calcul des résultats et édition des documents...) disparaît au profit d’un processus de vote zen pour tous les acteurs. En outre, la présence d’un tiers de confiance, spécialiste de l’organisation des élections, apporte un confort et une sécurité.
• En facilitant le vote pour le plus grand nombre, le vote électronique augmente la participation, et contribue à une plus grande représentativité des élus. L’augmentation de la participation, liée à la facilité du vote pour le plus grand nombre, est parfois spectaculaire (multiplication par 2 ou par 3 dans certains cas). S’ajoutant à la sécurité et à la pédagogie de l’acte de vote, elle renforce la légitimité des élus.
Au-delà des élections des représentants du personnel, c’est également le champ encore peu exploré des consultations directes qui s’ouvre avec le vote électronique. En rendant plus facile l’organisation des scrutins, le vote électronique permet de consulter plus fréquemment les salariés.
Au total, la transformation réalisée au moyen du vote électronique s’inscrit donc clairement dans le sens d’un renforcement de la démocratie sociale au sein de l’entreprise. Son utilisation est encore à ses débuts, mais à n’en pas douter, ses avantages sont tels qu’il sera le mode de vote dominant dans quelques années...
Quoi qu’il en soit, l’adoption du vote électronique dans le cadre de scrutins professionnels n’interdit pas l’utilisation concomitante du vote physique ou du vote par correspondance, qui peut être conservé pour certains électeurs.
Marie Duval
