TIC et Droit du travail
Du transfert des mails professionnels sur une messagerie personnelle. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Le salarié peut-il transférer des mails professionnels sur sa boite mail personnelle ? La Cour de Cassation vient de répondre favorablement à cette question par un arrêt n° 3239 du 16 juin 2011 (10-85.079) - Cour de cassation - Chambre criminelle.24 juin 2011 lire la suite
Le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’utilisation d’Internet par ses salariés. Par Paul Buisson et Alexandre Buicanges, Avocats
Interdire aux salariés l’utilisation d’internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l’utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd’hui. Toutefois, l’usage à des fins personnelles doit rester raisonnable. L’employeur peut contrôler ou, limiter cet usage. Mais la prudence est de mise.1er juin 2011 lire la suite
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus. Par Anthony Bem, Avocat
Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois (...)19 avril 2011 lire la suite
De la force probante d’un mail à l’escroquerie au jugement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Il est possible d'utiliser un mail à titre de preuve à condition que celui-ci ne soit pas douteux. C'est ce que confirme un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011, Numéro de Pourvoi : 09-43307.18 avril 2011 lire la suite
Loppsi II : les entreprises vont-elles devoir filtrer les sites auxquels accèdent leurs salariés ? Par Céline Vo
La loi « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » dit LOPPSI II a été votée dans sa version définitive par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011. Cette loi constitue un ensemble assez disparate puisqu’il y est question, entre autres, de vidéosurveillance, de peine plancher, de fichiers de police judiciaire…23 février 2011 lire la suite
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l’employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la (...)21 février 2011 lire la suite
Informatique et vie privée au travail : Quel juste milieu ? Par Constance Bouruet-Aubertot, Avocate
Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)....14 février 2011 lire la suite
De l’utilité d’une charte informatique dans l’entreprise pour lutter contre le stockage d’images pornographiques. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
L'affaire Coca Cola - Un salarié travaillant chez Coca Cola, en qualité de commercial depuis plus de quinze années, conservait des fichiers pornographiques particulièrement vulgaires et dégradants sur son ordinateur portable à usage professionnel mis à sa disposition par l'employeur.13 janvier 2011 lire la suite
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
L’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s’il peut sembler évident qu’un salarié ne peut pas faire ce qu’il veut avec l’ordinateur et la connexion à internet mis à sa disposition par son employeur, tout n’est pas si simple pour l’employeur lorsque le salarié en (...)11 janvier 2011 lire la suite
3 conseils pratiques indispensables aux salariés pour utiliser facebook sans risque, par Frédéric Chhum et Camille Colombo
Selon une étude de Viavoice pour l'agence de communication Hopscotch rendue publique le 6 janvier 2011, et réalisée auprès de 1.000 personnes, 15% des salariés parlent de leur entreprise sur les réseaux sociaux. Parmi ceux-ci, 21% le feraient de manière critique.7 janvier 2011 lire la suite
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