La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
[Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?
Le Conseil d'Etat propose un cycle de conférences sur les états d'urgence que connaît la France depuis quelques années. Ces conférences aborderont les thématiques suivantes : les états d'urgence pour quoi faire ? Quelle leçon de l'Histoire ? Comment les pouvoirs publics s'y adaptent-ils ? Comment en sort-on ? La vidéo suivante est la Conférence inaugurale de ce nouveau cycle sur les états d’urgence, organisé par la section du rapport et des études du (...)14 novembre 2020 lire la suite
Hommage à Samuel Paty : Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs sur le principe de laïcité.
Dans le cadre de l'hommage rendu à l'enseignant Samuel Paty, le 2 novembre 2020, Robert Badinter s'est adressé aux élèves et aux professeurs. Il leur parle du principe de laïcité de façon simple et éclairante. Le Village de la Justice relaie cette allocution filmée qui peut concerner tout citoyen et lui apporter une connaissance sur cette notion parfois difficile à (...)2 novembre 2020 lire la suite
Le combat pour la diversité ethnoculturelle dans la justice canadienne. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Montréal. 24 juillet 1967. Vive le Québec libre ! Le général de Gaulle, en uniforme, étonne. Time, outré, parmi bien d'autres médias de langue anglaise, propose même de mettre de Gaulle sous tutelle. Son message s'adressait sans le vouloir, aussi, aux Premières Nations, les fameux Indiens, et aux autochtones. Mais notre libérateur se doutait-il des enjeux juridiques de l'ethnodiversité au Canada ? Des injustices criantes ? Saluons le combat (...)29 octobre 2020 lire la suite
Dur, dur d’avoir un rendez-vous en Préfecture. Par Machami Bamba, Avocate.
Aujourd’hui, obtenir un rendez-vous en Préfecture est devenu mission impossible. Avant la mise en place des rendez-vous en ligne, il était courant d’observer de longue file d’attente devant les Préfectures. Aujourd’hui, il n’y a plus personne. La raison est simple : ces files d’attente sont numériques.2 octobre 2020 lire la suite
Le maillot du Paris Saint Germain peut-il faire l’objet d’une interdiction ? Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Et si le port du maillot du PSG risquait d'occasionner des troubles à l'ordre public. Ce n'est pas sans se rappeler la demi-finale de ligue des champions, un supporter du PSG avait été agressé à Marseille. C'est ce qu'a retenu le préfet de police des Bouches du Rhône le 20 août 2020...1er octobre 2020 lire la suite
Le temps de la défense dans le procès pénal sénégalais à l’épreuve de l’équité processuelle. Par Sadou Wane, Docteur en Droit.
Les mesures répétitives et inefficaces de justice pénale sénégalaise contribuent à des violations manifestes des droits de l’homme. L’humanisme du temps processuel autorise à redéfinir un cadre nouveau du procès pénal, respectueux des droits des victimes, des suspects et à même d’assurer l’ordre, d’administrer la justice de manière à protéger les droits individuels. À cet égard, il est utile de réfléchir le temps optimal de la défense pour se conformer aux (...)1er juillet 2020 lire la suite
Faire sanctionner un avis négatif sur internet. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
Quelques réflexions en matière d’infractions de presse (loi de 1881), en ce qui concerne les avis négatifs de toute sorte postés sur internet, les réseaux sociaux, les blogs, les plateformes et sites divers.27 juin 2020 lire la suite
Les drones placés en quarantaine sur ordonnance ! Par Nathalie Ferrant et Nathalie Jouve, Avocates.
Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs de l’Etat français de voir voler rapidement au-dessus de nos têtes les drones de surveillance des opérations de confinement et désormais de déconfinement, se sont vite envolés en référé… au grand dam du Préfet de police (...)27 juin 2020 lire la suite
Le concept de mauvais traitements par la CEDH et droits des migrants vulnérables. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Le migrant vulnérable ne peut faire l’objet de torture comme de traitement inhumain ou dégradant. Il existe une protection à dimension nationale, communautaire et internationale qui marque le degré d’importance très élevé de la protection des migrants vulnérables. La vulnérabilité peut résulter de l’état physique ou psychique du migrant. La vulnérabilité peut également être économique ou sociale. Quelque soit l’angle sous lequel on l’appréhende, elle crée (...)26 juin 2020 lire la suite
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme. Par Julien Martin, Avocat.
Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière : Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire Castellani c. France [1] par lequel elle conclut à la violation de l’article 3 [2] de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire donne l’occasion de rappeler l’étendue du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme en matière (...)11 juin 2020 lire la suite
La juridiction administrative annule le dispositif de reconnaissance faciale implanté dans deux lycées. Par Pablo Nicoli, Avocat.
Le 27 février 2020, le Tribunal administratif de Marseille annulait la délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux établissements scolaires ; et ce, afin de fluidifier leur accès et de renforcer leur sécurité.10 juin 2020 lire la suite
Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde. Par Bernard Perbal, Professeur.
Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde [5]. En précisant l’étendue des exceptions au principe de non patrimonialité du corps humain, les lois de bioéthique qui apportaient un support législatif manquant, ont été un élément moteur d’une réification encadrée de certains éléments constitutifs du corps humain lorsqu’ils en sont dissociés. Il est ainsi possible de vendre des cheveux ou des dents, mais il n’est permis d’effectuer (...)5 juin 2020 lire la suite
Atterrissage forcé pour les drones de la préfecture de police. Par Myriam Adjerad, Avocat.
(Conseil d’Etat, ordonnance du 18 mai 2020, n° 440442 et 440445) L'idée séduisante d'utiliser des drones pour doter les forces de l'ordre d'un nouvel outil de surveillance de l'espace public pour faire respecter les règles du confinement puis celles du déconfinement, s'est imposée dans de nombreuses localités. Cet outil est effectivement particulièrement efficace, peu onéreux, d'une utilisation simple, et a même pu incarner une certaine forme de (...)2 juin 2020 lire la suite
Stop covid : un applicatif pour qui et pourquoi ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » est venu fixer les modalités de mise en œuvre. Il s’agit très clairement de créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « StopCovid », lequel repose sur une application mobile téléchargeable pour tout un chacun qui sera en connexion avec un serveur central. Ce dispositif est sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. Le présent article a pour (...)1er juin 2020 lire la suite
La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant adresser des messages, afin notamment de surveiller le respect des mesures gouvernementales. Cette utilisation nouvelle et intrusive soulève de nombreuses questions quant à leurs conditions (...)26 mai 2020 lire la suite
La liberté de disposer des produits de son corps et le don du lait maternel. Par Bernard Perbal, Professeur.
La liberté pour l’individu de disposer des produits de son corps est une notion qui n’a pas su progresser à l’épreuve de l’évolution des sociétés et de la demande croissante de liberté individuelle réclamée au titre des droits fondamentaux de l’Homme. Alors que certains produits du corps sont considérés comme des « matières » commerciales, d’autres sont bannis de toute démarche visant à une utilisation altruiste pour aider son prochain. Nous examinerons à ce (...)26 mai 2020 lire la suite
[Etude] Au regard des conventions internationales, le confinement forcé général est-il légal ? Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.
Ou de la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. A l’heure où le Gouvernement prolonge l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) publient un rapport sur les modalités et conséquences des atteintes graves portées aux libertés publiques et droits fondamentaux, et à l’absence de proportionnalité du confinement forcé général, à (...)15 mai 2020 lire la suite
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