La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Initiative Marianne : « Il est important d’incarner ce qu’est la défense des droits humains » (Alain Régnier).
L’association Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme a été créée en décembre 2021, pour fédérer les acteurs français, publics et privés, engagés dans la protection des droits fondamentaux et des libertés civiques. L’initiative Marianne a vocation à la fois à soutenir celles et ceux qui s’engagent dans leurs pays et les aider dans leurs combats, et fédérer l’ensemble des acteurs français mobilisés. Pour en savoir davantage, nous sommes allés à la (...)28 octobre 2022 lire la suite
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales. Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12.27 octobre 2022 lire la suite
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d'ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les instruments actuellement fournis aux États et aux organisations régionales internationales.18 octobre 2022 lire la suite
Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ? Par Samy Djemaoun, Avocat.
Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, dans des configurations identiques, permettent d’entrevoir une ouverture à l'application de la possession d’état de titulaire d’un titre de séjour. Note de l'auteur : Maître Samy Djemaoun a été l’avocat des requérantes dans ces deux affaires. Ses propos (...)27 septembre 2022 lire la suite
Enfant et handicap : l’école est finie ? Par Laurent Bézie, Avocat et Valentin Vacher, Elève-avocat.
L' accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la République Française pose (parfois) problème aux familles. Les budgets contraints et les effectifs en moins conduisent (de plus en plus) à porter atteinte à une liberté fondamentale : le droit pour chaque enfant de disposer d'une scolarisation. Une récente ordonnance de référé du Tribunal administratif de Nantes, en date du 9 novembre 2021 (TA Nantes, Ord. 9 novembre 2021, (...)31 août 2022 lire la suite
1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Par Caroline Le Bot, Avocate.
Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en cause aux Etats-Unis, notamment sous l’impulsion des conservateurs.29 août 2022 lire la suite
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Protection temporaire des ressortissants non-ukrainiens : mode d’emploi et recours au juge. Par Alexandre Delavay, Avocat.
Les décisions sont rares en matière de protection temporaire : ce dispositif déclenché en réponse à la guerre en Ukraine est très récent et inédit.22 juillet 2022 lire la suite
Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des "citoyens défenseurs". Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des problématiques d'accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l'article intitulé "Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?" à lire ici.)24 juin 2022 lire la suite
Législations française et européenne : où en est-on dans la lutte contre les « poursuites-baîllons » ? Par Nathan Djian, Avocat.
Dans l’édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l’Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »). Cette actualité est donc l’occasion de revenir plus en détails (...)23 juin 2022 lire la suite
[Point de vue] Le cas spécifique du Mineur Non Accompagné, en France, en Espagne et en Italie. Par Pierre Marsaut, Juriste.
Auparavant appelé Mineur Isolé Étranger (MIE), il est depuis 2016 appelé Mineur Non Accompagné (MNA). Ce terme concerne les mineurs entrés sur le territoire français sans être accompagnés d’un adulte, ou encore ceux privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et qui sont laissés seuls sur le territoire français. En théorie, ils bénéficient des mesures mises en place par les services de la protection de (...)21 juin 2022 lire la suite
Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des difficultés de l'accès au Droit et aux droits en outre-mer. L’accès au Droit est le fil d’Ariane qui permet à tout un chacun de faire valoir ses droits où qu’il se trouve sur le territoire national. C’est un élément clé de l’Etat de droit dont l’une des garanties fondamentales est de garantir justement à tout un chacun un accès égal à toutes les prestations de justice offertes par une société démocratique à ces concitoyennes et (...)21 juin 2022 lire la suite
L’absence de motif intelligible rend irrégulier la radiation des listes électorales. Par Samir Lassoued, Elève-Avocat.
Le contentieux de l'inscription sur les listes électorales n'est pas fréquent, encore moins devant la Cour de cassation. Pourtant, le 21 avril 2022 la deuxième chambre civile s'est prononcée sur la nécessité qui incombe aux collectivités territoriales de justifier la radiation. Un problème technique avec le répertoire électoral unique institué en 2016 laisse envisager une répétition de ces insuffisances de (...)30 avril 2022 lire la suite
Vers l’abolition universelle de la peine de mort ? Le point de vue d’une juriste du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’Homme.
Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu'il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé. Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité (...)14 avril 2022 lire la suite
PMA pour toutes, entre mythe et réalité. Par Valencia Bazelais-Vilsaint, Juriste.
Avec l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s'opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l'accès à la PMA se centrer non pas sur l'infertilité mais plutôt sur la notion parentale.12 avril 2022 lire la suite
Effectivité du droit de vote des personnes détenues. Par Amandine Magne, Doctorante en droit.
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une évidence, à une époque où une importante promotion du maintien de leurs droits malgré la détention est pourtant faite.6 avril 2022 lire la suite
Justice et injustices, les spécificités des territoires d’outre-mer.
Dans le cadre de son dossier "Justice et injustices", la Revue Actus des Barreaux a interviewé le Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de sa Délégation Outre-mer et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé. Ce dernier dresse un constat préoccupant des injustices et des inégalités qui frappent les départements, les régions et les collectivités (...)29 mars 2022 lire la suite
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat. Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.
Commentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation (...)25 mars 2022 lire la suite
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation vaccinale contre la Covid-19 et Droits de l’homme pourrait être établie dès lors qu’il est admis que les impératifs de santé collective emportent certaines dérogations aux libertés des citoyens pour protéger d’autres (...)2 mars 2022 lire la suite
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