Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
 
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  • Parution : 29 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

Le combat pour la diversité ethnoculturelle dans la justice canadienne.

Montréal. 24 juillet 1967. Vive le Québec libre ! Le général de Gaulle, en uniforme, étonne. Time, outré, parmi bien d’autres médias de langue anglaise, propose même de mettre de Gaulle sous tutelle. Son message s’adressait sans le vouloir, aussi, aux Premières Nations, les fameux Indiens, et aux autochtones.

Mais notre libérateur se doutait-il des enjeux juridiques de l’ethnodiversité au Canada ?

Des injustices criantes ? Saluons le combat remarquable et intense de certains avocats canadiens.

Le Canada, presque 10 millions de km2, peut-être 35 millions d’habitants.

Anglophone à 63,75%. Francophone à 19,97%. Mais avec 11,50% de "langues non officielles"et 0,40 % de langues autochtones. Les Premières Nations, l’appellation pour désigner les Indiens, avec les Inuits et les Metis forment les peuples autochtones. Leurs langues seraient parlées par 137 515 personnes. Les langues algonquiennes, athapascanes, haïda, inuites, iroquoiennes, kutenai, Metchif, Salish, siouanes, tsimshianiques, tlingit, wakashanes, sont d’ailleurs menacées.

Les peuples autochtones et les Premières Nations, ont probablement de la chance de voir un des leurs, Brad Regehr, présider l’association du barreau canadien forte de 37 000 membres, dépassant les effectifs du barreau de Paris.

Membre de la Nation Crie, de Peter Ballantyne situé au Saskatchevan, Maître Regehr exerce à Winnipeg. Un président Crie qui remplace une présidente, Vivene Salmon, de couleur noire.

Un autre Crie, cette fois, Nehiyaw / Simpcw de la Première Nation Muskeg Lake Cree Nation, préside l’Indigenous Bar Association (IBA), l’association du barreau autochtone.

Drew Lafond est avocat chez MLT Aikins LLP à Calgary, Alberta. Elu en novembre 2019 à la présidence de l’association du barreau autochtone, dont la composition est large, avocats, étudiants en droit, magistrats, juristes, Drew Lafond combat pour sa communauté, pas seulement pour les avocats autochtones.

Il sait qu’il est légitime face à plus d’un million de personnes se définissant comme autochtones et dont 64% font partie des Premières Nations.

Des centaines de communautés autochtones dispersées, des langues diverses, une prodigieuse richesse ethnoculturelle mais dans nombre de cas, la misère, la discrimination, le racisme, l’exclusion, la violence de tout type, notamment par la police, une sur-représentation pénale, l’insécurité alimentaire, minent ces populations.

Tous les barreaux des pays démocratiques, dont ceux de la France, revendiquent la diversité ethnoculturelle, l’égalité entre les sexes, tentent de combattre la discrimination sous toutes ses formes.

Le Canada ne craint pas les statistiques ethniques. La diversité n’est pas un concept discuté sur les plateaux de télévision mais des actions. Les avocats revendiquent leurs origines ethniques, voire religieuses. Ainsi, outre l’association du barreau autochtone, existent notamment l’association des avocats canadiens arabes, association des avocats noirs canadiens, l’association canadienne des avocats musulmans, des avocats hispaniques, la fédération des avocats canadiens d’origine asiatique (Colombie Britannique), la société des avocats originaires d’Asie du Sud (Ontario).

Toutes ces organisations ont signé une lettre du 14 septembre 2020, adressée à l’honorable David Lametti, ministre fédéral de la justice. L’objectif est clair : la nomination de Personnes Autochtones, Noir(e)s et de Couleur (PANDC) dans la magistrature. Le sentiment d’injustice et de discrimination est à son comble.

Bradely D. Regehr, président de l’association du barreau canadien, ainsi que l’ex présidente, Vivene Salmon ont également adressé, avec le même objectif, une lettre le 14 septembre 2020 au Premier ministre, Justin Trudeau et à David Lametti.

Pourtant, il y a quelques semaines, un événement s’est passé.

Pour la première fois au Québec, une femme d’origine autochtone, de la communauté Mashteuiats, communauté innue canadienne du Québec, accède à la magistrature.

Le ministre de la Justice québécois, Simon Jolin Barrette, a nommé l’avocate Julie Philippe comme juge à la chambre civile de la Cour du Québec. Elle fait partie d’un groupe de 5 nouveaux juges nommés par le ministre. Son frère, Mark Philippe, a été nommé lui aussi juge à la Cour du Québec mais en 2017.

Le premier juge d’origine autochtone nommé est Réjean Paul, en 1983. Le juge Paul s’est fait notamment connaître pour son travail de médiateur entre les Algonquins du Lac-Barrière et les compagnies forestières de l’Abitibi dans les années 90. Il a aussi succédé au juge Jean-Guy Boilard lors du procès des Hells Angels au début des années 2 000. De très grandes affaires très médiatisées.

Les plus hautes autorités, comme Richard Wagner, le président de la Cour suprême, David Lametti, le ministre fédéral de la justice, le Premier ministre Justin Trudeau, encouragent la candidature à la magistrature des avocats d’origine autochtone et des Premières Nations. Le bilinguisme très redouté (anglais et français) ne serait pas une des conditions indispensables, selon eux. Alors pourquoi hésiter à se présenter ? Le débat fait rage. Lori Anne Thomas, la présidente de l’association des avocats noirs du Canada (AANC) rétorque que le retard à intégrer des avocats noirs et autochtones est considérable. Elle prône des procédures transparentes, conviviales, beaucoup plus opérationnelles. Le ministre Lametti répond que sur les 74 juges nommés depuis les élections d’octobre 2019, 44 sont des femmes, 2 sont des autochtones, 14 font partie d’une minorité visible.

En réalité, chaque communauté s’organise. La profession d’avocat est un levier fantastique aux confins de la justice et de la politique, pour lutter notamment contre le racisme systémique.

Blacknorth.

Le mouvement BlackNorth a ainsi été créé par Wes Hall, d’origine jamaïcaine, de Toronto, fondateur de Kingsdale Advisor. L’organisation compte 150 bénévoles et une directrice exécutive, Dahabo Ahmed Omer, d’origine somalienne. Des centaines de grandes entreprises dont beaucoup de cabinets d’avocats ont adhéré à la déclaration visant à éradiquer le racisme systémique. Cette déclaration souhaite que entrepreneurs, avocats et tout acteur social, s’engagent non seulement à bannir tout racisme vis-à-vis des personnes noires mais aussi des autochtones, asiatiques et autres. Verra-t-on plus d’avocats noirs et autochtones, associés, responsables de cabinets ? La profession d’avocat doit aussi totalement se remettre en question. Adhérer ne signifie pas appliquer. Les résultats seront scrutés.

Malheureusement, les drames plongeant la communauté autochtone, dans le malheur, ne sont pas rares. Ainsi, cette dame, Joyce Echaquan, qui a vécu ses derniers instants, insultée et discriminée.

La tragedie de joyce echaquan.

Cette mère de famille de 37 ans, de la communauté Atikamekw, décédée le 28 septembre 2020, alors qu’elle filmait ses derniers instants et les remarques racistes d’une infirmière, indifférente à ses souffrances, a relancé le débat sur le traitement des autochtones, notamment à l’hôpital. Une enquête judiciaire est en cours.

Sylvie D’Amours, la ministre québécoise des affaires autochtones, est remerciée. Tout comme Marie-José Thomas, sous-ministre aux affaires autochtones.

Ian Lefrenière, ex député de Vachon, ex-policier au service de police de la ville de Montréal, est propulsé ministre des affaires autochtones, chargé de faire le point avec les 11 nations autochtones du Québec.

Le dossier est explosif.

Le racisme systémique à l’égard des autochtones est dénoncé depuis des années face à un gouvernement fuyant. L’Etat fédéral s’est pourtant réorganisé. La loi sur le ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canadien a été abrogée le 15 juillet 2019.

Deux ministères, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et le ministère des services aux Autochtones Canada (SAC) prennent le relais. Incarneront-ils une volonté de changement ?

L’association du barreau autochtone défend les droits de la communauté autochtone, sans faillir.

L’association du barreau autochtone sur le pied de guerre.

L’association du barreau autochtone (rappelons l’appellation en anglais, Indigenous Bar Association - IBA) exige un changement dans tous les rouages de l’Etat, en utilisant les termes de colonialisme et d’oppression.

Des mots très forts.

L’association dénonce, sur son site et dans les médias, la mort provoquée par la Police Montée canadienne, (Royal Canadian Mounted Police - RCMP) de Chantel Moore et de Rodney Levi dans le Nouveau-Brunswick. Bien avant le mouvement du Black Lives Matter. L’association du barreau autonome s’associe, aussi, à la dénonciation des décès de Régis Korchinskin-Paquet, Breonna Taylor, Tony Mc Dade, George Floyd, Ahmaud Arbery.

Beaucoup rétorquent que le racisme systémique n’est pas si répandu.

Mais, parmi d’autres exemples, le rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, remis en décembre 1995, ne laisse pas de doute, quand on voit les statistiques relatives à l’origine des détenus.

L’association du barreau autochtone s’implique dans des conflits sociaux, découlant la plupart du temps d’une volonté de réformer le droit autochtone. Il accuse ainsi le gouvernement fédéral de terrorisme dans le conflit des pêcheries Mikmaw dans le Mi’kmaki (Nouvelle-Ecosse) ; Les enjeux économiques sont importants, tout comme la sécurité alimentaire revendiquée comme un droit absolu.

Il faut dire que certains rapports, comme celui de l’ENFFADA et de Me Lafontaine, ne sont pas sans alarmer la communauté autochtone même si leurs contenus et leurs résultats étaient déjà connus.

Le rapport de l’ENFFADA.

L’enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a commencé en décembre 2015 et s’est achevée en juin 2019. Le rapport "Réclamer notre pouvoir et notre place" ne permet plus de tergiverser. Les 2380 témoignages et autres informations démontrent des méthodes de la police, marquées par un profilage, des violences physiques, mentales, totalement contraires aux droits fondamentaux. Des centaines de femmes ont disparu, probablement violées, assassinées. Sans résultat probant des enquêtes policières. Ces mauvais traitements s’ajoutent à l’insécurité alimentaire, aux problèmes de logement, d’eau potable, et à quantité de conditions de vie désastreuses, rendant l’égalité avec les autres citoyens, totalement illusoire.

Le rapport de l’observatrice civile indépendante.

L’avocate Fannie Lafontaine a été mandatée, par le gouvernement du Québec, en novembre 2015 pour examiner et évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes du service de police de la ville de Montréal (SPVM), de la direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), du bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Les allégations sur des actes criminels commis par des policiers de la sûreté du Québec à Val d’Or sur des femmes autochtones se multipliaient. Les services concernés se protégeant mutuellement, il fallait agir. Le rapport de 255 pages a été rendu le 15 octobre 2020. Ses recommandations complètent et s’ajoutent à celles de la commission d’enquête sur les relations entre les autochtones, à celles sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à celles de la commission vérité et réconciliation, notamment.

Mais le Canada applique-t-il vraiment tous les textes protégeant les autochtones ?

La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Qu’en est-il de l’application des 46 articles et de l’annexe de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, issue d’une résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 13 septembre 2007 ?

Le 2 octobre 2019, Le Premier ministre du Québec, François Legault, présente, dans une déclaration solennelle, à l’Assemblée nationale, des excuses aux Premières Nations et à la population Inuit pour les préjudices que "les lois, les politiques et les services publics, mal adaptés, à leur réalité, leur ont causés, au fil des années".

Tel est l’appel numéro 1 du rapport de 520 pages remis le 30 septembre 2019 par le juge Jacques Viens, président de la Commission d’enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics du Québec (CERP).

La politique des excuses n’ est pas nouvelle. Le 11 juin 2008, le Premier ministre Stephen Harper, avait présenté les excuses des autorités canadiennes aux 150 000 enfants autochtones, victimes dans les pensionnats catholiques des pires méthodes d’assimilation et de déculturation, victimes aussi de nombreuses agressions sexuelles. Le rapport de la Commission Vérité et Réconciliation, très éprouvant à sa lecture, est d’ailleurs une étape fondamentale dans la compréhension de la situation.

Le Premier ministre australien Kevin Rudd avait, quelques mois plus tôt, formulé des excuses aux Générations Volées Aborigènes.

Le rapport du commissaire Jacques Viens, ancien juge à la Cour supérieure du Québec, praticien du droit dans les communautés Cries et Inuites, dénonce le racisme systémique.

142 appels à l’action visant à éradiquer, racisme, discrimination, dans tous les secteurs, éducation, santé physique, mentale, justice, parentalité, logement, sonnent le glas de l’imprécation.

Le 8 octobre 2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l’unanimité, reconnaissant les grands principes de la déclaration. C’est l’appel numéro 2 du rapport de la Convention Viens. François Legault, Premier ministre du Québec traîne les pieds. L’intégrité du territoire est menacée. L’esprit de la commission Dorion, visant à conserver un territoire québécois indivisible est bien là.

Son parti vote pourtant pour une motion unanime de la chambre déposée par Québec solidaire.

Julie Payette, la Gouverneure générale, lors du discours du Trône prononcé dans la salle du Sénat à Ottawa, le 23 septembre 2020, évoque le processus de réconciliation à poursuivre avec les Premières Nations.

Un projet de loi sera finalement présenté avant la fin de l’année afin de donner pleine application à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie des Premières Nations, en leur donnant égalité et respect. Ce sera l’occasion d’un débat très acerbe aussi sur les injustices.

Faute de respecter et d’appliquer pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, certaines pratiques, comme le principe de Jordan, sont mises en oeuvre.

Le principe de Jordan.

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d’avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, notamment les besoins uniques que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQQIA et bispirituels des Premières Nations et ceux qui ont des handicaps physiques.

Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon né avec des handicaps profonds de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.

D’autres menaces, comme le réchauffement climatique, guettent les Premières nations et les différentes communautés.

Le rapport de Human Rights Watch.

Le rapport de 120 pages, de Human Rights Watch "The climate crisis and first nations right to food in Canada" publié en octobre 2020, évoque toutes les conséquences du réchauffement climatique. Les réductions des sources traditionnelles de nourriture, l’augmentation du prix des produits importés, l’aggravation de l’insécurité alimentaire, les conséquences sur la santé humaine, sont alarmantes.

Le rapport annuel 2019-2020 de l’assemblée des Premières Nations décrit aussi une situation très inquiétante.

L’insécurité alimentaire ne date pas d’aujourd’hui. La commission de vérité Qikiqtani a enquêté sur le massacre et le transfert des chiens de traîneau des Inuits, chiens appelés les Qimmiit, entre 1950 et 1975. Cette commission a d’ailleurs été la première à avoir été dirigée par une Inuite, Madeleine Redfern. Elle est maintenant mairesse d’Iqaluit, la capitale du Nunavut. L’abattage des Qimmiit avait rendu très difficile les déplacements et la chasse, tout comme la protection contre les ours polaires. Cette politique fédérale est maintenant connue comme une des pires discriminations, aux conséquences dramatiques.

En conclusion, décider de son sort, protéger au mieux sa communauté de toute oppression, impliquent d’occuper des postes de pouvoir. A la tête des commissions et de la justice.

Beaucoup d’actions sont donc menées au Canada par des associations d’avocats, de même origine, ces derniers au premier chef concernés, mais aussi s’impliquant pour la défense des droits de toute leur communauté. Le sentiment d’injustice n’a jamais été aussi fort. L’association des avocats autochtones livre combat. Moins de corporatisme au profit d’un engagement politique et social pour sa communauté, en utilisant le droit, ne signifie pas choisir le communautarisme.

L’association des avocats autochtones pourrait bien devenir un barreau autonome. Voire indépendant. Les Premières Nations ne seront plus les dernières à revendiquer leur existence. Elles ont appris la solitude.

Pour mieux s’informer sur les questions de discrimination en France et au Canada, mon Guide sur les RPS des avocats, publié en octobre, chez Amazon, pourrait être intéressant.

Concernant le droit autochtone, les recherches du professeur de l’université Victoria, John Borrows, lui-même d’origine autochtone, sont à consulter.

Vincent Ricouleau
Professeur de droit -Vietnam -
Auteur du Guide des Risques Psychosociaux des Avocats chez Amazon (oct 2020)
Fondateur directeur de la clinique francophone du droit au Vietnam
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
Titulaire du DU de Psychiatrie (Paris 5), du DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), du DU d’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) et du DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5).

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