La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Droits fondamentaux, réforme des cultes et lutte contre les « séparatismes ». Par Anne Demetz, Avocate.
Lutte contre les « séparatismes » ou lutte contre la Séparation ? Le titre II du Projet de loi n° 3649 « Confortant le respect des Principes de la République », initialement nommé « contre les séparatismes » (ci-après appelé « le Projet »), renforce les contraintes et les sanctions pénales sur toutes les formes d’exercice du culte, y compris celle procédant de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette réforme était déjà « dans (...)2 février 2021 lire la suite
Le repas de substitution scolaire conforme aux exigences d’égalité et de neutralité du Service public. Par Sonia Cherifi, Juriste.
Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes (...)13 janvier 2021 lire la suite
Droit au logement et crise sanitaire : « Avoir un chez-soi sauve des vies ». Par Laetitia Simon, Alexia Turpin et Mathilde Placer, Etudiantes.
« Restez chez vous, sauvez des vies » est un slogan incitatif repris sur tous les réseaux sociaux depuis le début des mesures de confinement. Cette équation simpliste ne prend pas en compte la crise de l’habitat en France, qui est pourtant une problématique centrale en cette période de pandémie. La précarité face au logement n’est pas un phénomène nouveau. Le droit au logement fait partie de la deuxième génération de droits-créances apparue après la (...)11 janvier 2021 lire la suite
Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT. Par Hélène Adnane, Avocat.
Retour sur une loi controversée portant sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), dont le champ d’application ne cesse de s’élargir au profit d’une pérennisation de mesures d’exception dans le droit commun.17 décembre 2020 lire la suite
Liberté de culte et état d’urgence sanitaire. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Comme nous le disait le professeur Rivero : « L'attitude choisie à l'égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l'homme » (J. Rivero, Les libertés publiques, Thémis droit public, PUF). Le juge administratif est de nouveau amené à se positionner sur une mesure concernant la liberté de culte, va-t-il se positionner comme au printemps dernier ? Article vérifié par l’auteur en septembre (...)26 novembre 2020 lire la suite
[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité. Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.
De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. L’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) publient, sous l’égide du Barreau de Paris, leur rapport définitif sur les mesures prises par le Gouvernement français dans le cadre de la crise sanitaire et leurs impacts sur les droits fondamentaux au regard du principe de proportionnalité tel que défini par (...)17 novembre 2020 lire la suite
[Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?
Le Conseil d'Etat propose un cycle de conférences sur les états d'urgence que connaît la France depuis quelques années. Ces conférences aborderont les thématiques suivantes : les états d'urgence pour quoi faire ? Quelle leçon de l'Histoire ? Comment les pouvoirs publics s'y adaptent-ils ? Comment en sort-on ? La vidéo suivante est la Conférence inaugurale de ce nouveau cycle sur les états d’urgence, organisé par la section du rapport et des études du (...)14 novembre 2020 lire la suite
Hommage à Samuel Paty : Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs sur le principe de laïcité.
Dans le cadre de l'hommage rendu à l'enseignant Samuel Paty, le 2 novembre 2020, Robert Badinter s'est adressé aux élèves et aux professeurs. Il leur parle du principe de laïcité de façon simple et éclairante. Le Village de la Justice relaie cette allocution filmée qui peut concerner tout citoyen et lui apporter une connaissance sur cette notion parfois difficile à (...)2 novembre 2020 lire la suite
Le combat pour la diversité ethnoculturelle dans la justice canadienne. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Montréal. 24 juillet 1967. Vive le Québec libre ! Le général de Gaulle, en uniforme, étonne. Time, outré, parmi bien d'autres médias de langue anglaise, propose même de mettre de Gaulle sous tutelle. Son message s'adressait sans le vouloir, aussi, aux Premières Nations, les fameux Indiens, et aux autochtones. Mais notre libérateur se doutait-il des enjeux juridiques de l'ethnodiversité au Canada ? Des injustices criantes ? Saluons le combat (...)29 octobre 2020 lire la suite
Dur, dur d’avoir un rendez-vous en Préfecture. Par Machami Bamba, Avocate.
Aujourd’hui, obtenir un rendez-vous en Préfecture est devenu mission impossible. Avant la mise en place des rendez-vous en ligne, il était courant d’observer de longue file d’attente devant les Préfectures. Aujourd’hui, il n’y a plus personne. La raison est simple : ces files d’attente sont numériques.2 octobre 2020 lire la suite
Le maillot du Paris Saint Germain peut-il faire l’objet d’une interdiction ? Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Et si le port du maillot du PSG risquait d'occasionner des troubles à l'ordre public. Ce n'est pas sans se rappeler la demi-finale de ligue des champions, un supporter du PSG avait été agressé à Marseille. C'est ce qu'a retenu le préfet de police des Bouches du Rhône le 20 août 2020...1er octobre 2020 lire la suite
Le temps de la défense dans le procès pénal sénégalais à l’épreuve de l’équité processuelle. Par Sadou Wane, Docteur en Droit.
Les mesures répétitives et inefficaces de justice pénale sénégalaise contribuent à des violations manifestes des droits de l’homme. L’humanisme du temps processuel autorise à redéfinir un cadre nouveau du procès pénal, respectueux des droits des victimes, des suspects et à même d’assurer l’ordre, d’administrer la justice de manière à protéger les droits individuels. À cet égard, il est utile de réfléchir le temps optimal de la défense pour se conformer aux (...)1er juillet 2020 lire la suite
Faire sanctionner un avis négatif sur internet. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.
Quelques réflexions en matière d’infractions de presse (loi de 1881), en ce qui concerne les avis négatifs de toute sorte postés sur internet, les réseaux sociaux, les blogs, les plateformes et sites divers.27 juin 2020 lire la suite
Les drones placés en quarantaine sur ordonnance ! Par Nathalie Ferrant et Nathalie Jouve, Avocates.
Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs de l’Etat français de voir voler rapidement au-dessus de nos têtes les drones de surveillance des opérations de confinement et désormais de déconfinement, se sont vite envolés en référé… au grand dam du Préfet de police (...)27 juin 2020 lire la suite
Le concept de mauvais traitements par la CEDH et droits des migrants vulnérables. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Le migrant vulnérable ne peut faire l’objet de torture comme de traitement inhumain ou dégradant. Il existe une protection à dimension nationale, communautaire et internationale qui marque le degré d’importance très élevé de la protection des migrants vulnérables. La vulnérabilité peut résulter de l’état physique ou psychique du migrant. La vulnérabilité peut également être économique ou sociale. Quelque soit l’angle sous lequel on l’appréhende, elle crée (...)26 juin 2020 lire la suite
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme. Par Julien Martin, Avocat.
Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière : Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire Castellani c. France [1] par lequel elle conclut à la violation de l’article 3 [2] de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire donne l’occasion de rappeler l’étendue du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme en matière (...)11 juin 2020 lire la suite
La juridiction administrative annule le dispositif de reconnaissance faciale implanté dans deux lycées. Par Pablo Nicoli, Avocat.
Le 27 février 2020, le Tribunal administratif de Marseille annulait la délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux établissements scolaires ; et ce, afin de fluidifier leur accès et de renforcer leur sécurité.10 juin 2020 lire la suite
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