La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
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Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
L’équation complexe : sécurité des Jeux Olympiques et respect des libertés individuelles. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent, la question de l'équilibre entre la sécurité et le respect des libertés individuelles devient de plus en plus cruciale.14 mars 2024 lire la suite
Le référé-liberté, une garantie du respect de la dignité humaine en détention ? Par David Weber, Etudiant.
En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme quasi-inviolable, est souvent mis à l’épreuve par les États, notamment en ce qui concerne les conditions de détention des détenus. La jurisprudence abonde sur ce sujet, ce qui rend particulièrement intéressante l'étude de l'efficacité du référé-liberté pour garantir le (...)13 mars 2024 lire la suite
Saisir la Cour européenne des droits de l’Homme : mode d’emploi. Par Samy Merlo, Juriste.
La Cour européenne des droits de l'Homme, ou "Cour EDH", est une juridiction internationale, localisée à Strasbourg (France). Pour cette raison, on l'appelle aussi "Cour de Strasbourg". Elle peut être saisie par toute personne se trouvant sous la juridiction de l'un de ses 46 États-parties [1], quelle que soit sa nationalité (même extra-européenne), avec ou sans avocat. Le guide qui va suivre n'a pas vocation à être exhaustif, ni à se substituer aux (...)7 mars 2024 lire la suite
Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG en France : Repères.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 est celui du 17e alinéa de l’article 34 de la Constitution de 1958. Il fait de la France le premier État à doter l’IVG d’une protection constitutionnelle. Nous vous proposons de retrouver ici les principaux jalons de la reconnaissance juridique (...)6 mars 2024 lire la suite
"L’aide à autrui est au cœur même du serment d’avocat". Interview de Noanne Tenneson pour l’AADH.
Officiellement créée en 2009 mais née en 2008 de la rencontre entre François Zimeray, Ambassadeur pour les Droits de l’Homme auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de Noanne Tenneson, ancienne avocate, c'est bien d'une association d'avocats avec déjà 15 ans d'expérience dont nous parlons ici. Son spectre d'action en est le reflet : de la simple réponse à une question juridique à la formation, de la coopération européenne à la collaboration avec (...)1er mars 2024 lire la suite
Les disparitions forcées dans la jurisprudence du Comité des droits de l’Homme. Par Willy Tshibombi.
Les disparitions forcées [2] sont considérées aujourd’hui comme un phénomène universel et qui, dans un nombre considérable des pays, correspond à une pratique systématique. Une disparition forcée entraine la violation d’une multitude de droits. C’est la raison pour laquelle, avant 2006, les victimes de disparitions forcées étaient contraintes de s’adresser aux organes de l’ONU garants de ces droits (Comité contre la torture, Comité des droits de l’homme, (...)29 février 2024 lire la suite
Les réserves aux traités internationaux portant sur les droits de l’Homme. Par Willy Tshibombi.
La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis lors, la mise en œuvre et la garantie du respect du droit international ont été au cœur du travail de l’Organisation. Ce travail est effectué par les cours de justice, les tribunaux, et ce, à l’aide des traités (...)27 février 2024 lire la suite
Commentaire : l’expulsion et la démolition comme mesures de protection du droit de propriété. Par David Weber, Etudiant.
Le droit de propriété figure parmi les droits fondamentaux les plus éminents, étant consacré par les normes les plus élevées, tant au niveau national qu'européen. Pourtant, il arrive parfois que des individus décident d'occuper illégalement la propriété d'autrui et d'y ériger des constructions illicites. Dans ce contexte, l'arrêt du 17 mai 2018 de la Cour de cassation aborde les mesures visant à contrer cette violation du droit de propriété, notamment (...)27 février 2024 lire la suite
Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
À propos de l’arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM) : Dans cette affaire [3], l’association Reporters sans frontières (RSF) demandait au Conseil d’État d’annuler la décision de l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et Numérique (ARCOM), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaine d’information CNEWS pour non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information (...)19 février 2024 lire la suite
Injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste : un risque d’atteinte à la liberté d’expression. Par Lucas Segal et Margaux Brochelard, Avocats.
La lutte contre le terrorisme s’accompagne parfois de victimes collatérales, qui peuvent être nos libertés fondamentales. Dans une démarche pavée de bonnes intentions, le législateur européen a adopté, le 29 avril 2021, le Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (TERREG) qui instaure notamment une obligation pour les hébergeurs de retirer, dans l’heure, (...)14 février 2024 lire la suite
Collecte des déchets, pollution et atteinte aux droits de l’Homme. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
La condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Locascia et autres c/Italie illustre une interprétation à la fois extensive et polémique de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. L’objet de cet article est précisément d’envisager les tenants et les aboutissants de la réflexion menée par la Cour de (...)12 janvier 2024 lire la suite
L’âge des migrants : un enjeu de justice et de protection. Par Yassine Yakouti, Avocat.
Le rapport de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) intitulé “L’âge des migrants : un enjeu de justice et de protection”, analyse les problématiques juridiques et sociales liées à la détermination de l’âge des personnes migrantes, notamment celles qui se présentent comme mineures non accompagnées (MNA). Il s’agit d’un sujet sensible et complexe, qui met en jeu les droits fondamentaux des migrants, les obligations des (...)15 novembre 2023 lire la suite
La liberté d’expression et l’artiste subversif. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert.10 novembre 2023 lire la suite
Droits de l’Homme à l’ère numérique : les enjeux juridiques d’une société connectée. Par Bouchra El Hafed, Doctorante.
À l'ère numérique, les technologies avancées telles que l'Internet, les réseaux sociaux, la collecte massive de données et l'intelligence artificielle ont profondément transformé la façon dont nous vivons, travaillons et interagissons les uns avec les autres. Cependant, ces innovations technologiques ont également soulevé d'importantes questions en ce qui concernent la protection des droits fondamentaux de l'homme. L'une des principales problématiques (...)10 octobre 2023 lire la suite
Les procédures d’urgence à l’égard des manifestants. Par Anaëlle Althey et Bahie Soukouna, Avocates.
Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver la liberté de manifestation.6 octobre 2023 lire la suite
La liberté d’expression ne s’arrête pas aux portes des prisons, rappel de la CEDH. Par Elsa Guérin, Etudiante.
L’installation de bibliothèques dans les prisons par Simone Veil n’est pas anodine. Il est question par ce geste humaniste de préserver la liberté d’expression des individus emprisonnés. A cet égard, la Cour de Strasbourg a rendu, le 18 juillet 2023, l’arrêt Osman et Altay c. Türki̇ye [5].7 août 2023 lire la suite
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ? Par Flore Gregorini, Avocate.
Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute juridiction administrative se situe dans la droite ligne de ses jurisprudences précédentes et réitère l’attachement des juges à l’application des grands principes de droit qui régissent la protection des libertés individuelles. Cette nouvelle décision démontre (...)28 juillet 2023 lire la suite
Tribunal de police : d’un droit à une aide juridictionnelle pour les contraventions des 1ère à 4ème classes ? Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
A l'heure actuelle, seuls les prévenus de contraventions de 5ème classe peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle par devant le tribunal de police (Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, annexe I, tableau 2, colonne IX). Article mis à jour par l'auteur en novembre 2023.19 juin 2023 lire la suite
Enjeux de l’article 3 de la CEDH face à une peine d’emprisonnement à vie incompressible. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’article 3 CEDH prévoit : « Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée ». Selon la pyramide des normes en droit français, dite « Pyramide de Kelsen », la Constitution et le bloc de constitutionnalité se situe au sommet. Cela signifie que chacune des normes inférieures doivent être conformes à celle qui lui est (...)13 juin 2023 lire la suite
Une possible revitalisation de la commission internationale humanitaire d’établissement des faits. Par Emah Ngono Line Murielle, Doctorante.
Les exactions commises au cours du déroulement des hostilités liées aux conflits armés à travers le monde sont de plus en plus récurrentes. De nombreux mécanismes ont été mis en place afin de pouvoir établir la responsabilité des coupables. Au rang de ces derniers, il faut compter la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) qui semble avoir été jetée aux (...)26 mai 2023 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : la galerie d’art Targetart.
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Sélection Liberalis du week-end : Exposition Jean Lurçat au Musée Hyacinthe-Rigaud de Perpignan.
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