Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
[Point de vue] Le passe sanitaire face au droit de l’Union Européenne et de la CEDH. Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré, en droit français, le principe d’une discrimination généralisée entre les citoyens. Pour bénéficier de l’accès à un certain nombre de lieux de vie, il faut dorénavant disposer d’un passe-sanitaire. L’objectif non dissimulé de l’exécutif est de contraindre les personnes réticentes ou retardataires à se faire vacciner. Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel, (...)27 août 2021 lire la suite
[Point de vue] Actualité Afghanistan, la définition du droit d’asile. Par Benjamin Brame, Avocat.
Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève ! L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin ce concept tellement chahuté par nos politiques. L’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que : « Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa (...)26 août 2021 lire la suite
Retour des talibans en Afghanistan et géométrie variable du droit d’asile. Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.
Depuis la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans, et face à la menace et aux risques de violations des droits de l’homme dans ce pays, se pose à nouveau en France et en Europe, la question de l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés afghans. Entre cynisme, naïveté, et réalisme politique, le droit d’asile constitue en effet plus que jamais un enjeu majeur pour la communauté internationale, dont les différents aspects doivent être (...)25 août 2021 lire la suite
Charte déonto. du X : le "monde du porno" doit-il être une zone de non-droit ?
Indépendamment de toute conviction personnelle et de tout jugement moral sur le sujet, les dénonciations se multiplient au sujet des pratiques abusives ayant cours dans le cadre de la production de films pornographiques . Les normes juridiques existent pourtant pour garantir les droits des personnes concernées ; ce sont notamment celles du droit commun en droit pénal, droit du travail, propriété intellectuelle, droit de la santé, etc. Sans (...)12 août 2021 lire la suite
État de droit : la Commission européenne distribue les bons points (et les mauvais).
La Commission européenne vient de rendre public son deuxième rapport sur l’état de droit au sein de l’Union européenne. Passant en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, il approfondit l’évaluation des problèmes signalés dans le rapport précédent et prend en compte l’incidence de la pandémie de Covid-19. Où en sommes-nous avec l’état de droit en France ? Retrouvez ici les grandes lignes du rapport. Comme le précédent rapport , l’édition (...)2 août 2021 lire la suite
Les aménagements aux examens pour un élève en situation de handicap. Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
Face au refus du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d’accorder une demande de tiers-temps aux épreuves du Diplôme national du Brevet (DNB), auquel le candidat en situation de handicap avait eu droit pendant toutes ses années de collège, ses parents ont été contraints de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Paris pour faire valoir l’égal accès à l’instruction et la compensation des conséquences du handicap de leur (...)29 juin 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
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