Accueil Actualités juridiques du village
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
PMA & homoparentalité : la règle originelle de toute chose serait-elle la permission ? Par François de la Michellerie, Juriste.
- 4 avril 2018 - Article Tout publicLe Maroc et les conventions des Droits de l’homme. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
La tragédie des Rohingyas. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
La CEDH condamne la France suite à l’expulsion d’un ressortissant algérien risquant des traitements inhumains et dégradants. Par Fanny de Beco, Avocat.
Le Cameroun et les organes de traités des nations unies. Par Samuel Stéphane Tchidjo.
Naturalisation et bonnes moeurs. Par Zouheir Zairi, Avocat.
- 7 février 2018 - Article Néophytes-
La loi du 3 août 2016 relative à la traite humaine en Tunisie. Par Cryslen Tirolien, Avocat.
La Tunisie a récemment légiféré sur la traite des personnes. Qu’en est-il ? Ce n’est que récemment que la notion de « traite des personnes » a fait (...)
- 1er février 2018 - Article Expert -
Régularisation des étrangers en 2018 : les conditions de la circulaire « Valls » demeurent. Par Pierre Déat, Avocat.
Alors que le projet de loi « asile et immigration » sera débattu courant février en conseil des ministres, nous fêtions il y a peu les cinq ans de la (...)
- 24 janvier 2018 - Article Tout public -
La protection des données personnelles en Turquie. Par Belgin Özdilmen, Avocat.
Étant considéré pendant très longtemps comme le mauvais élève en la matière, la Turquie s’est dotée d’une Loi sur la Protection des Données Personnelles (...)
- 15 janvier 2018 - Article Expert -
La réforme du droit des contrats face aux droits et libertés fondamentales. Par Sofiane Djeffal.
Nous savons qu’une ordonnance, disposition règlementaire, ne peut faire l’objet d’un tel examen constitutionnel, en raison de sa nature, tant qu’elle (...)
- 24 octobre 2017 - Article Expert -
Pas d’exception d’illégalité en matière de contentieux judiciaire des étrangers. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la cour d’appel de Douai.
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts confirmant sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle le juge (...)
- 3 octobre 2017 - Article Expert -
Le droit colonial en Indochine à travers André Malraux et Paul Monin, avocat au barreau de Saigon. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Chaque époque a son droit. Le droit colonial incarné longtemps par Arthur Girault (1865-1931), auteur du célèbre « Principes de colonisation et de (...)
- 5 septembre 2017 - Article Expert