Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’Homme et Libertés fondamentales

CEDH : Le droit à l’avocat en garde à vue est fondamental mais pas inconditionnel. Par Julien Martin, Avocat.

CEDH : Le droit à l'avocat en garde à vue est fondamental mais pas (...)

Dans son arrêt de Grande Chambre Beuze c. Belgique rendu le 9 novembre 2018 (nº71409/10), la Cour a jugé que les restrictions au droit d’accès à un avocat par le requérant ont été particulièrement (...)

- 4 janvier 2019 - Article Expert

Le droit malien de la famille discrimine-t-il les femmes ? Par Oumar Kone, Docteur en droit.

Le droit malien de la famille discrimine-t-il les femmes ? Par Oumar Kone, (...)

Note sous l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 11 mai 2018. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu un arrêt le 11 mai 2018 contre la République (...)

- 27 décembre 2018 - 1ère publication !

[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? Par Rym Boukhari , Avocat.

[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? (...)

Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de (...)

- 26 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Justice militaire : Quand un zouave refuse le torpillage ! Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.

Justice militaire : Quand un zouave refuse le torpillage ! Par Vincent (...)

Quand on évoque les Conseils de guerre pendant la première guerre mondiale, on pense à la plaidoirie du colonel Dax, incarné par Kirk Douglas, dans le film « Les sentiers de la gloire » de Stanley (...)

- 11 décembre 2018 - Article Tout public

Le contentieux « Airbnb » ou l’atteinte à plusieurs principes constitutionnels ? Par Océanne Auffret de Peyrelongue, Avocat.

Le contentieux « Airbnb » ou l'atteinte à plusieurs principes constitutionnels (...)

Depuis le développement de plateformes destinées à la location saisonnière, une action judiciaire a pris un essor considérable, dans un premier temps, à l’initiative du Ministère Public puis, depuis la (...)

- 24 septembre 2018 - Article Expert

Les fondements des Droits de l’Homme. Par Ahmed Mountasir.

Les fondements des Droits de l'Homme. Par Ahmed Mountasir.

Libertés publiques et Droits de l’Homme sont deux expressions souvent liées, tout au moins par la doctrine s’attachant à proposer une étude exhaustive de cette question. Ainsi en attestent de nombreux (...)

- 8 septembre 2018 - Article Tout public
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