Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Liberté de culte et état d’urgence sanitaire. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les libertés publiques, Thémis droit public, PUF). Le juge administratif est de nouveau amené à se positionner sur une mesure concernant la liberté de culte, va-t-il se positionner comme au printemps dernier ? A l’occasion du second confinement lié à la seconde (...)26 novembre 2020 lire la suite
La QPC a déjà 10 ans. D’accord, mais qu’est-ce que c’est ?
La QPC est « un droit méconnu mais qui suscite la curiosité des Français » : moins d’un Français sur 3 en a déjà entendu parler et seuls 10 % savent précisément ce dont il s’agit. Elle représente pourtant aujourd’hui environ 80 % des décisions prises par les Sages de la rue de Montpensier, qui examine alors la constitutionnalité des lois en vigueur. A l’occasion du 10ème anniversaire de ce mécanisme vecteur d’amélioration de l’État de droit, faisons un petit (...)26 novembre 2020 lire la suite
[Etude] Le confinement forcé doit être soumis à un contrôle de conventionalité. Par l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris et l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens.
De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France. L’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) publient, sous l’égide du Barreau de Paris, leur rapport définitif sur les mesures prises par le Gouvernement français dans le cadre de la crise sanitaire et leurs impacts sur les droits fondamentaux au regard du principe de proportionnalité tel que défini par (...)17 novembre 2020 lire la suite
[Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?
Le Conseil d’Etat propose un cycle de conférences sur les états d’urgence que connaît la France depuis quelques années. Ces conférences aborderont les thématiques suivantes : les états d’urgence pour quoi faire ? Quelle leçon de l’Histoire ? Comment les pouvoirs publics s’y adaptent-ils ? Comment en sort-on ? La vidéo suivante est la Conférence inaugurale de ce nouveau cycle sur les états d’urgence, organisé par la section du rapport et des études du (...)14 novembre 2020 lire la suite
Hommage à Samuel Paty : Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs sur le principe de laïcité.
Dans le cadre de l’hommage rendu à l’enseignant Samuel Paty, ce lundi 2 novembre, Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs. Il leur parle du principe de laïcité de façon simple et éclairante. Le Village de la Justice relaie cette allocution filmée qui peut concerner tout citoyen et lui apporter une connaissance sur cette notion parfois difficile à (...)2 novembre 2020 lire la suite
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