La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Les réserves aux traités internationaux portant sur les droits de l’Homme. Par Willy Tshibombi.
La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis lors, la mise en œuvre et la garantie du respect du droit international ont été au cœur du travail de l’Organisation. Ce travail est effectué par les cours de justice, les tribunaux, et ce, à l’aide des traités (...)27 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Commentaire : l’expulsion et la démolition comme mesures de protection du droit de propriété. Par David Weber, Etudiant.
Le droit de propriété figure parmi les droits fondamentaux les plus éminents, étant consacré par les normes les plus élevées, tant au niveau national qu'européen. Pourtant, il arrive parfois que des individus décident d'occuper illégalement la propriété d'autrui et d'y ériger des constructions illicites. Dans ce contexte, l'arrêt du 17 mai 2018 de la Cour de cassation aborde les mesures visant à contrer cette violation du droit de propriété, notamment (...)27 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Affaire CNEWS : pluralisme contre liberté ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
À propos de l’arrêt du CE du 13 février 2024 (RSF /ARCOM) : Dans cette affaire [1], l’association Reporters sans frontières (RSF) demandait au Conseil d’État d’annuler la décision de l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et Numérique (ARCOM), laquelle a refusé de mettre en demeure la chaine d’information CNEWS pour non-respect de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information (...)19 février 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste : un risque d’atteinte à la liberté d’expression. Par Lucas Segal et Margaux Brochelard, Avocats.
La lutte contre le terrorisme s’accompagne parfois de victimes collatérales, qui peuvent être nos libertés fondamentales. Dans une démarche pavée de bonnes intentions, le législateur européen a adopté, le 29 avril 2021, le Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (TERREG) qui instaure notamment une obligation pour les hébergeurs de retirer, dans l’heure, (...)14 février 2024 lire la suite
Collecte des déchets, pollution et atteinte aux droits de l’Homme. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
La condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Locascia et autres c/Italie illustre une interprétation à la fois extensive et polémique de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. L’objet de cet article est précisément d’envisager les tenants et les aboutissants de la réflexion menée par la Cour de (...)12 janvier 2024 lire la suite
L’âge des migrants : un enjeu de justice et de protection. Par Yassine Yakouti, Avocat.
Le rapport de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) intitulé “L’âge des migrants : un enjeu de justice et de protection”, analyse les problématiques juridiques et sociales liées à la détermination de l’âge des personnes migrantes, notamment celles qui se présentent comme mineures non accompagnées (MNA). Il s’agit d’un sujet sensible et complexe, qui met en jeu les droits fondamentaux des migrants, les obligations des (...)15 novembre 2023 lire la suite
La liberté d’expression et l’artiste subversif. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées et des valeurs reçues » selon le Petit Robert.10 novembre 2023 lire la suite
Droits de l’Homme à l’ère numérique : les enjeux juridiques d’une société connectée. Par Bouchra El Hafed, Doctorante.
À l'ère numérique, les technologies avancées telles que l'Internet, les réseaux sociaux, la collecte massive de données et l'intelligence artificielle ont profondément transformé la façon dont nous vivons, travaillons et interagissons les uns avec les autres. Cependant, ces innovations technologiques ont également soulevé d'importantes questions en ce qui concernent la protection des droits fondamentaux de l'homme. L'une des principales problématiques (...)10 octobre 2023 lire la suite
Les procédures d’urgence à l’égard des manifestants. Par Anaëlle Althey et Bahie Soukouna, Avocates.
Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver la liberté de manifestation.6 octobre 2023 lire la suite
La liberté d’expression ne s’arrête pas aux portes des prisons, rappel de la CEDH. Par Elsa Guérin, Etudiante.
L’installation de bibliothèques dans les prisons par Simone Veil n’est pas anodine. Il est question par ce geste humaniste de préserver la liberté d’expression des individus emprisonnés. A cet égard, la Cour de Strasbourg a rendu, le 18 juillet 2023, l’arrêt Osman et Altay c. Türki̇ye [3].7 août 2023 lire la suite
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ? Par Flore Gregorini, Avocate.
Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute juridiction administrative se situe dans la droite ligne de ses jurisprudences précédentes et réitère l’attachement des juges à l’application des grands principes de droit qui régissent la protection des libertés individuelles. Cette nouvelle décision démontre (...)28 juillet 2023 lire la suite
Tribunal de police : d’un droit à une aide juridictionnelle pour les contraventions des 1ère à 4ème classes ? Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
A l'heure actuelle, seuls les prévenus de contraventions de 5ème classe peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle par devant le tribunal de police (Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, annexe I, tableau 2, colonne IX). Article mis à jour par l'auteur en novembre 2023.19 juin 2023 lire la suite
[i-expo] René Cassin, l’affirmation constante de la dignité humaine. Par Anne Demetz, Avocate.
« L’heure est venue de proclamer que, pour l’organisation de la paix et la dignité de l’être humain, chacun de nous doit travailler et lutter jusqu’au bout. » Conclusion du discours de René Cassin - Conférence Nobel 1968.16 juin 2023 lire la suite
Enjeux de l’article 3 de la CEDH face à une peine d’emprisonnement à vie incompressible. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’article 3 CEDH prévoit : « Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée ». Selon la pyramide des normes en droit français, dite « Pyramide de Kelsen », la Constitution et le bloc de constitutionnalité se situe au sommet. Cela signifie que chacune des normes inférieures doivent être conformes à celle qui lui est (...)13 juin 2023 lire la suite
Une possible revitalisation de la commission internationale humanitaire d’établissement des faits. Par Emah Ngono Line Murielle, Doctorante.
Les exactions commises au cours du déroulement des hostilités liées aux conflits armés à travers le monde sont de plus en plus récurrentes. De nombreux mécanismes ont été mis en place afin de pouvoir établir la responsabilité des coupables. Au rang de ces derniers, il faut compter la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) qui semble avoir été jetée aux (...)26 mai 2023 lire la suite
Fichier de police : La CJUE interdit la collecte systématique des données personnelles. Par Yohanne Kessa, Doctorant en Droit.
Le développement des fichiers de police soulève de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. L’étude générale de leurs caractéristiques et de celle de leur contrôle implique parfois, au niveau national et européen, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles. CJUE, 26 janv. 2023, aff. C-205/21.2 mai 2023 lire la suite
La protection de la population civile face aux cyberopérations militaires. Par Paulin Bouda, Etudiant.
« Dans le passé, la technologie a été un bienfait pour l’homme, maintenant elle devient un danger. Même en temps de paix elle commence à détruire la terre ». Ces propos d’Edward Bond, illustrent parfaitement le débordement de la technologie. Ce débordement n’est pas sans précédent et s’étend aussi bien dans le domaine de la technologie que dans le domaine du (...)13 avril 2023 lire la suite
La légistique en droit et libertés fondamentales. Par Eliott Fassenet, Etudiant.
« L’écriture dispose d’un statut autonome vis-à-vis de la parole » nous disait Vincent Forray. Ainsi, la question de la légistique est primordiale dans la confection d’un droit des libertés fondamentales protégeant efficacement les valeurs qu’il porte.22 février 2023 lire la suite
Les droits de l’homme sont-ils universels ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
L’histoire des droits de l’homme démontre que les théories qui sous-entendent ces droits ont pour fondement l’idée de l’unité de l’humanité. Cela revient à dire qu’en dépit des différences culturelles, nous sommes tous détenteurs de certaines prérogatives inviolables et imprescriptibles qui font partie intrinsèque de la nature humaine. Cette conception universelle qui reprend celle du droit naturel des droits fondamentaux a été consacrée par la Déclaration (...)21 février 2023 lire la suite
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