Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Droits fondamentaux, réforme des cultes et lutte contre les « séparatismes ». Par Anne Demetz, Avocate.
Lutte contre les « séparatismes » ou lutte contre la Séparation ? Le titre II du Projet de loi n° 3649 « Confortant le respect des Principes de la République », initialement nommé « contre les séparatismes » (ci-après appelé « le Projet »), renforce les contraintes et les sanctions pénales sur toutes les formes d’exercice du culte, y compris celle procédant de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette réforme était déjà « dans (...)2 février 2021 lire la suite
Le repas de substitution scolaire conforme aux exigences d’égalité et de neutralité du Service public. Par Sonia Cherifi, Juriste.
Conseil d’Etat 11 Décembre 2020. Selon la circulaire du 16 août 2011 relative aux règles afférentes au principe de laïcité, aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes (...)13 janvier 2021 lire la suite
Droit au logement et crise sanitaire : « Avoir un chez-soi sauve des vies ». Par Laetitia Simon, Alexia Turpin et Mathilde Placer, Etudiantes.
« Restez chez vous, sauvez des vies » est un slogan incitatif repris sur tous les réseaux sociaux depuis le début des mesures de confinement. Cette équation simpliste ne prend pas en compte la crise de l’habitat en France, qui est pourtant une problématique centrale en cette période de pandémie. La précarité face au logement n’est pas un phénomène nouveau. Le droit au logement fait partie de la deuxième génération de droits-créances apparue après la (...)11 janvier 2021 lire la suite
Les libertés individuelles à l’épreuve de la loi SILT. Par Hélène Adnane, Avocat.
Retour sur une loi controversée portant sur la Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), dont le champ d’application ne cesse de s’élargir au profit d’une pérennisation de mesures d’exception dans le droit commun. Le 17 juin 2020, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L851-3 du Code de la (...)17 décembre 2020 lire la suite
Charte déonto. du X : le "monde du porno" doit-il être une zone de non-droit ?
Indépendamment de toute conviction personnelle et de tout jugement moral sur le sujet, les dénonciations se multiplient au sujet des pratiques abusives ayant cours dans le cadre de la production de films pornographiques . Les normes juridiques existent pourtant pour garantir les droits des personnes concernées ; ce sont notamment celles du droit commun en droit pénal, droit du travail, propriété intellectuelle, droit de la santé, etc. Sans (...)12 décembre 2020 lire la suite
Liberté de culte et état d’urgence sanitaire. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les libertés publiques, Thémis droit public, PUF). Le juge administratif est de nouveau amené à se positionner sur une mesure concernant la liberté de culte, va-t-il se positionner comme au printemps dernier ? A l’occasion du second confinement lié à la seconde (...)26 novembre 2020 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
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[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.