Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’Homme et Libertés fondamentales

La protection de l’enfance, le glissement contemporain de la notion de maltraitance vers celle d’une dangerosité quasi-latente. Par Guillaume Tourres.

La protection de l'enfance, le glissement contemporain de la notion de (...)

« L’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension » : telle est la façon dont la Convention (...)

- 5 juillet 2017 - Article Tout public

La saisine des autorités consulaires en cas de placement en retention d’un étranger. Par Damien Sirot, Avocat.

Le contentieux de la rétention des étrangers devant le juge des libertés et de la détention repose sur un examen rigoureux de la procédure suivie pour interpeller l’étranger. Retour sur l’évolution (...)

- 3 mai 2017 - Article Expert

Affaire YSL : des publicités jugées « dégradantes » et « sexistes ». Par Louise El Yafi.

Affaire YSL : des publicités jugées « dégradantes » et « sexistes ». Par Louise (...)

Alors qu’une campagne de Saint Laurent Paris a été censurée récemment au Royaume-Uni pour avoir mis en scène une mannequin « maladivement maigre », la maison de haute couture s’est attirée de nouvelles (...)

- 13 avril 2017 - Article Tout public

Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le lanceur d'alerte à l'aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Par (...)

Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks (...)

- 23 mars 2017 - Article Tout public

Transferts « Dublin » : la procédure de réadmission française est-elle conforme au droit européen ? Par Sarah Kerrich, Etudiante en droit.

Transferts « Dublin » : la procédure de réadmission française est-elle conforme (...)

Droit des demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat se prononcera bientôt à propos de l’application des mesures de transfert entre Etat membres (procédure dite Dublin III). C’est en effet ce qu’on appelle (...)

- 20 mars 2017 - Article Expert

L’hospitalisation d’office : une protection des droits fondamentaux satisfaisante ? Par Agathe Grenouillet, Avocat.

L'hospitalisation d'office : une protection des droits fondamentaux (...)

La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat. Ainsi, le Préfet peut, sous certaines conditions, décider, de manière (...)

- 17 mars 2017 -