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Droit de l’Homme et Libertés fondamentales

Gestation pour autrui : l’avis rendu par la Cour Européenne des droits de l’Homme le 10 avril 2019. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.

Gestation pour autrui : l'avis rendu par la Cour Européenne des droits de (...)

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ? La gestation pour autrui, plus vulgairement appelée "convention de mère porteuse", consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse (...)

- 17 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Tradition locale ininterrompue, liberté religieuse et droits des animaux : à quand la fin de la préférence du législateur ? Par Stella Collet, Etudiante.

Tradition locale ininterrompue, liberté religieuse et droits des animaux : à (...)

A travers l’article 521-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux et combats de coqs en exonérant les (...)

- 29 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !

Dans les coulisses de l’assistance juridique apportée aux plus démunis.

Dans les coulisses de l'assistance juridique apportée aux plus (...)

Du lundi au vendredi, travailleurs sociaux, responsables de l’association Aurore et juristes de Droits d’urgences additionnent leurs efforts au sein de la Halte sociale pour venir en aide aux (...)

- 6 mars 2019 - Article Tout public

CEDH : Le droit à l’avocat en garde à vue est fondamental mais pas inconditionnel. Par Julien Martin, Avocat.

CEDH : Le droit à l'avocat en garde à vue est fondamental mais pas (...)

Dans son arrêt de Grande Chambre Beuze c. Belgique rendu le 9 novembre 2018 (nº71409/10), la Cour a jugé que les restrictions au droit d’accès à un avocat par le requérant ont été particulièrement (...)

- 4 janvier 2019 - Article Expert

Le droit malien de la famille discrimine-t-il les femmes ? Par Oumar Kone, Docteur en droit.

Le droit malien de la famille discrimine-t-il les femmes ? Par Oumar Kone, (...)

Note sous l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 11 mai 2018. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu un arrêt le 11 mai 2018 contre la République (...)

- 27 décembre 2018 -

[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? Par Rym Boukhari , Avocat.

[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? (...)

Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de (...)

- 26 décembre 2018 - Article Tout public
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