Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Le temps de la défense dans le procès pénal sénégalais à l’épreuve de l’équité processuelle. Par Sadou Wane, Docteur en Droit.
Les mesures répétitives et inefficaces de justice pénale sénégalaise contribuent à des violations manifestes des droits de l’homme. L’humanisme du temps processuel autorise à redéfinir un cadre nouveau du procès pénal, respectueux des droits des victimes, des suspects et à même d’assurer l’ordre, d’administrer la justice de manière à protéger les droits individuels. À cet égard, il est utile de réfléchir le temps optimal de la défense pour se conformer aux (...)1er juillet 2020 lire la suite
Faire sanctionner un avis négatif sur internet. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
Quelques réflexions en matière d’infractions de presse (loi de 1881), en ce qui concerne les avis négatifs de toute sorte postés sur internet, les réseaux sociaux, les blogs, les plateformes et sites divers. Chaque cas doit faire l’objet d’une étude spécifique. Des procédures spécifiques peuvent exister pour des contenus typés (terrorisme etc..) ou d’autres infractions à la loi pénale ou fautes civiles. Le principe reste la liberté d’expression (...)27 juin 2020 lire la suite
Les drones placés en quarantaine sur ordonnance ! Par Nathalie Ferrant et Nathalie Jouve, Avocates.
Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs de l’Etat français de voir voler rapidement au-dessus de nos têtes les drones de surveillance des opérations de confinement et désormais de déconfinement, se sont vite envolés en référé… au grand dam du Préfet de police ! 1- L’ordonnance d’interdiction (...)27 juin 2020 lire la suite
Le concept de mauvais traitements par la CEDH et droits des migrants vulnérables. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.
Le migrant vulnérable ne peut faire l’objet de torture comme de traitement inhumain ou dégradant. Il existe une protection à dimension nationale, communautaire et internationale qui marque le degré d’importance très élevé de la protection des migrants vulnérables. La vulnérabilité peut résulter de l’état physique ou psychique du migrant. La vulnérabilité peut également être économique ou sociale. Quelque soit l’angle sous lequel on l’appréhende, elle crée (...)26 juin 2020 lire la suite
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme. Par Julien Martin, Avocat.
Les récentes condamnations de la France par la CEDH en matière de recours à la force policière : Le 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Chambre en l’affaire Castellani c. France par lequel elle conclut à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette affaire donne l’occasion de rappeler l’étendue du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de recours (...)11 juin 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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Chroniqueur judiciaire, ou l'art de transporter les citoyens dans la salle d'audience.
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Économie circulaire: passez à l’action
A côté du droit !
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.