Accueil Actualités juridiques du village

Droit de l’Homme et Libertés fondamentales

Liberté de la presse et protection des journalistes : étude de cas. Par Margaux Machart, Elève-avocate.

Liberté de la presse et protection des journalistes : étude de cas. Par (...)

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez le dire » (The Friends of Voltaire – 1906). Cette citation de Mme Evelyn Beatrice Hall, (...)

- 28 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

L’irréparable de la traite et l’esclavage enfin reconnue comme réparable par la Cour de cassation. Par Alain Manville, Avocat.

La responsabilité de l’état pour la commission des deux crimes de la traite et de l’esclavage est elle vraiment devenue immune contre une action en réparation au titre de la prescription après l’arrêt (...)

- 27 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’affaire Vincent Lambert et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme. Par Julien Martin, Avocat.

L'affaire Vincent Lambert et la force obligatoire du droit international des (...)

Un article où je tente de décrypter la possible portée de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 20 mai 2019, dans la douloureuse affaire concernant Vincent Lambert. Bref rappel des faits et de (...)

- 24 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le sort de Vincent Lambert dépend-il réellement du droit international ? Par Matthieu Ragot, Avocat.

Le sort de Vincent Lambert dépend-il réellement du droit international ? Par (...)

Bien que le juge des référés de la Cour d’appel de Paris fonde formellement sa décision de reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert sur les demandes formulées par le Comité des (...)

- 23 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

La répression de l’infraction de discrimination : entre rupture et continuité en droit pénal congolais. Par Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.

La répression de l'infraction de discrimination : entre rupture et continuité (...)

Étude menée auprès des peuples pygmées. En République démocratique du Congo, les pygmées sont victimes de discrimination dans plusieurs secteurs de la vie (éducation, domaine foncier…), à tel enseigne (...)

- 9 mai 2019 - Article Expert

Gestation pour autrui : l’avis rendu par la Cour Européenne des droits de l’Homme le 10 avril 2019. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.

Gestation pour autrui : l'avis rendu par la Cour Européenne des droits de (...)

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ? La gestation pour autrui, plus vulgairement appelée "convention de mère porteuse", consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse (...)

- 17 avril 2019 - Article Tout public
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