Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
PMA pour toutes, entre mythe et réalité. Par Valencia Bazelais-Vilsaint, Juriste.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se centrer non pas sur l’infertilité mais plutôt sur la notion parentale. Si L’IVG a permis aux femmes de disposer de leur droit de ne pas poursuivre une grossesse non désirée, la PMA, quant à elle, a ouvert un accès à la procréation, en dehors du processus (...)12 avril 2022 lire la suite
Effectivité du droit de vote des personnes détenues. Par Amandine Magne, Doctorante en droit.
En cette période d’élection présidentielle, un point sur le droit de vote des personnes détenues et sa mise en œuvre s’avère utile. En effet, le vote des individus incarcérés ne relève toujours pas d’une évidence, à une époque où une importante promotion du maintien de leurs droits malgré la détention est pourtant faite. Le droit de vote constitue l’un des mécanismes essentiels d’expression de la citoyenneté, protégé par l’article 25 du Pacte international (...)6 avril 2022 lire la suite
Justice et injustices, les spécificités des territoires d’outre-mer.
Dans le cadre de son dossier "Justice et injustices", la Revue Actus des Barreaux a interviewé le Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de sa Délégation Outre-mer et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé. Ce dernier dresse un constat préoccupant des injustices et des inégalités qui frappent les départements, les régions et les collectivités ultramarin(e)s. Actus des Barreaux : Pensez-vous que la Justice pour tous n’est pas la (...)29 mars 2022 lire la suite
L’inclusion des enfants handicapés en milieu scolaire : une obligation de résultat. Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat et Elaine Hardiman-Taveau.
Commentaire de la décision du TJ Narbonne, 3 février 2022, Imbert & Boize c/ AFDAIM-ADAPEI 11, n° RG 21/01726. En droit, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de (...)25 mars 2022 lire la suite
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation vaccinale contre la Covid-19 et Droits de l’homme pourrait être établie dès lors qu’il est admis que les impératifs de santé collective emportent certaines dérogations aux libertés des citoyens pour protéger d’autres droits. Toutefois, même en période de (...)2 mars 2022 lire la suite
Gestion de Covid-19 en RDC : l’etat d’urgence, la démocratie et les libertés publiques. Par Aimé Gata-Kambudi, Juriste.
La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d’urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011. La maladie à coronavirus, Covid-19, a fait son apparition en décembre 2019 en Chine, avant de secouer quasiment toutes les nations du monde, entrainant à ce jour plus de 5 millions de (...)4 février 2022 lire la suite
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Quand la Justice fait son festival...
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