Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
[Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?
Le Conseil d’Etat propose un cycle de conférences sur les états d’urgence que connaît la France depuis quelques années. Ces conférences aborderont les thématiques suivantes : les états d’urgence pour quoi faire ? Quelle leçon de l’Histoire ? Comment les pouvoirs publics s’y adaptent-ils ? Comment en sort-on ? La vidéo suivante est la Conférence inaugurale de ce nouveau cycle sur les états d’urgence, organisé par la section du rapport et des études du (...)14 novembre 2020 lire la suite
Hommage à Samuel Paty : Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs sur le principe de laïcité.
Dans le cadre de l’hommage rendu à l’enseignant Samuel Paty, ce lundi 2 novembre, Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs. Il leur parle du principe de laïcité de façon simple et éclairante. Le Village de la Justice relaie cette allocution filmée qui peut concerner tout citoyen et lui apporter une connaissance sur cette notion parfois difficile à (...)2 novembre 2020 lire la suite
Le combat pour la diversité ethnoculturelle dans la justice canadienne. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Montréal. 24 juillet 1967. Vive le Québec libre ! Le général de Gaulle, en uniforme, étonne. Time, outré, parmi bien d’autres médias de langue anglaise, propose même de mettre de Gaulle sous tutelle. Son message s’adressait sans le vouloir, aussi, aux Premières Nations, les fameux Indiens, et aux autochtones. Mais notre libérateur se doutait-il des enjeux juridiques de l’ethnodiversité au Canada ? Des injustices criantes ? Saluons le combat remarquable (...)29 octobre 2020 lire la suite
Dur, dur d’avoir un rendez-vous en Préfecture. Par Machami Bamba, Avocate.
Aujourd’hui, obtenir un rendez-vous en Préfecture est devenu mission impossible. Avant la mise en place des rendez-vous en ligne, il était courant d’observer de longue file d’attente devant les Préfectures. Aujourd’hui, il n’y a plus personne. La raison est simple : ces files d’attente sont numériques. Désormais, la plupart des Préfectures ou des sous-préfectures imposent aux usagers une prise de rendez-vous en ligne. En pratique, les associations et (...)2 octobre 2020 lire la suite
Le maillot du Paris Saint Germain peut-il faire l’objet d’une interdiction ? Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Et si le port du maillot du PSG risquait d’occasionner des troubles à l’ordre public. Ce n’est pas sans se rappeler la demi-finale de ligue des champions, un supporter du PSG avait été agressé à Marseille. C’est ce qu’a retenu le préfet de police des Bouches du Rhône le 20 août 2020... La finale de la ligue des champions opposant l’équipe parisienne du Paris Saint Germain (PSG) au club allemand du Bayern de Munich a failli susciter une vive polémique. En (...)1er octobre 2020 lire la suite
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