Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
La juridiction administrative annule le dispositif de reconnaissance faciale implanté dans deux lycées. Par Pablo Nicoli, Avocat.
Le 27 février 2020, le Tribunal administratif de Marseille annulait la délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux établissements scolaires ; et ce, afin de fluidifier leur accès et de renforcer leur sécurité. Parmi les nouvelles technologies amenées à révolutionner notre quotidien à court terme, rares sont celles qui font autant fantasmer que la (...)10 juin 2020 lire la suite
Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde. Par Bernard Perbal, Professeur.
Le don du sang et le marché du plasma humains : Dr. Jekyll et M. Hyde . En précisant l’étendue des exceptions au principe de non patrimonialité du corps humain, les lois de bioéthique qui apportaient un support législatif manquant, ont été un élément moteur d’une réification encadrée de certains éléments constitutifs du corps humain lorsqu’ils en sont dissociés. Il est ainsi possible de vendre des cheveux ou des dents, mais il n’est permis d’effectuer des (...)5 juin 2020 lire la suite
Atterrissage forcé pour les drones de la préfecture de police. Par Myriam Adjerad, Avocat.
(Conseil d’Etat, ordonnance du 18 mai 2020, n° 440442 et 440445) L’idée séduisante d’utiliser des drones pour doter les forces de l’ordre d’un nouvel outil de surveillance de l’espace public pour faire respecter les règles du confinement puis celles du déconfinement, s’est imposée dans de nombreuses localités. Cet outil est effectivement particulièrement efficace, peu onéreux, d’une utilisation simple, et a même pu incarner une certaine forme de (...)2 juin 2020 lire la suite
Stop covid : un applicatif pour qui et pourquoi ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » est venu fixer les modalités de mise en œuvre. Il s’agit très clairement de créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « StopCovid », lequel repose sur une application mobile téléchargeable pour tout un chacun qui sera en connexion avec un serveur central. Ce dispositif est sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. Le présent article a pour (...)1er juin 2020 lire la suite
La surveillance par les drones, quelles limites ? Le Conseil d’Etat tranche dans sa décision du 18 mai 2020. Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.
Ces dernières semaines, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux drones ont été déployés sur le territoire français, munis de caméras et de haut-parleurs pouvant adresser des messages, afin notamment de surveiller le respect des mesures gouvernementales. Cette utilisation nouvelle et intrusive soulève de nombreuses questions quant à leurs conditions d’utilisation. Le 18 mai 2020, le Conseil d’Etat répond à certaines (...)26 mai 2020 lire la suite
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Vers un statut d'avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.
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[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
3 conseils pour éviter que le perfectionnisme n’anéantisse le plaisir dans le travail.
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[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?