Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
[Afrique subsaharienne] L’éducation, la santé des enfants dans les conflits armés. Par Christian Firissou, Juriste.
Dans les conflits armés en Afrique Subsaharienne, des milliers d’enfants parmi lesquels des nombreuses jeunes filles et des jeunes garçons sont enlevés de force ou recrutés dans les forces et groupes armés pour combattre auprès des belligérants au détriment de leur éducation et de leur santé. Le droit à l’éducation et à la santé sont les droits les plus fondamentaux de la personne humaine ; priver les enfants de ces derniers, revient à confisquer leur (...)7 février 2023 lire la suite
Ordonnances de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples dans deux affaires récentes. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
Le 16 décembre 2022, la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu deux ordonnances faisant suite à des demandes d’indication de mesures provisoires qui lui ont été adressées par des requérants d’origine tunisienne concernant les élections législatives prévues pour le 17 Décembre 2022. Il s’agit respectivement des ordonnances rendues dans les affaires Maher Ben Mohamed Taher Zayd et Salaheddine Kchouk contre la République de (...)26 décembre 2022 lire la suite
Etranger chez soi ? La réponse judiciaire à la camerounaise. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
Un camerounais ne devrait pas faire l’objet de poursuites pénales dans son propre pays pour émigration irrégulière en l’état actuel de l’ordre constitutionnel camerounais et du droit international (déclaration universelle des droits de l’homme, pacte international relatif aux droits civils et politiques et charte africaine des droits de l’homme et des peuples). L’application judiciaire des dispositions de l’article 3 de la Loi n° 90/043 du 19 décembre (...)7 décembre 2022 lire la suite
La parole politique peut-elle être décomplexée ? Par Louis Tandonnet, Avocat.
« Suivant l’ordre d’Antoine, on lui coupa la tête et les mains, ces mains avec lesquelles il avait écrit les Philippiques » . Dès l’Antiquité romaine, la querelle politique donnait parfois lieu à une résolution brutale qui était pourtant contraire à la volonté des parties enviant la mort de celui leur ayant envié le choix de lui sauver la vie . Quoique moins définitive en sa conclusion, la vie politique moderne est elle-même scandée par les oppositions et (...)6 décembre 2022 lire la suite
Initiative Marianne : « Il est important d’incarner ce qu’est la défense des droits humains » (Alain Régnier).
L’association Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme a été créée en décembre 2021, pour fédérer les acteurs français, publics et privés, engagés dans la protection des droits fondamentaux et des libertés civiques. L’initiative Marianne a vocation à la fois à soutenir celles et ceux qui s’engagent dans leurs pays et les aider dans leurs combats, et fédérer l’ensemble des acteurs français mobilisés. Pour en savoir davantage, nous sommes allés à la (...)28 octobre 2022 lire la suite
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales. Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12. Ainsi, toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention doit souscrire à ce contrat qui engage l’association (ainsi que ses membres) à « respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que (...)27 octobre 2022 lire la suite
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d’ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les instruments actuellement fournis aux États et aux organisations régionales internationales. Resumé de l’article : Cet article appréhende la problématique de la sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc, (...)18 octobre 2022 lire la suite
Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ? Par Samy Djemaoun, Avocat.
Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, dans des configurations identiques, permettent d’entrevoir une ouverture à l’application de la possession d’état de titulaire d’un titre de séjour. Note de l’auteur : Maître Samy Djemaoun a été l’avocat des requérantes dans ces deux affaires. Ses propos (...)27 septembre 2022 lire la suite
Enfant et handicap : l’école est finie ? Par Laurent Bézie, Avocat et Valentin Vacher, Elève-avocat.
L’ accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la République Française pose (parfois) problème aux familles. Les budgets contraints et les effectifs en moins conduisent (de plus en plus) à porter atteinte à une liberté fondamentale : le droit pour chaque enfant de disposer d’une scolarisation. Une récente ordonnance de référé du Tribunal administratif de Nantes, en date du 9 novembre 2021 (TA Nantes, Ord. 9 novembre 2021, (...)31 août 2022 lire la suite
1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Par Caroline Le Bot, Avocate.
Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en cause aux Etats-Unis, notamment sous l’impulsion des conservateurs. La nomination de 3 juges conservateurs à la Cour Suprême par Donald Trump a permis aux conservateurs de prendre la majorité au sein de la Cour. La Cour Suprême est en effet composée de (...)29 août 2022 lire la suite
L’excision et la demande d’asile. Par Ioana Barbu, Avocate.
La majorité des pays d’Afrique continue aujourd’hui de pratiquer la mutilation génitale des femmes, communément appelée l’excision, nonobstant une interdiction législative de cette pratique dans ces pays. Il y a une recrudescence des demandes d’asile. Les chiffres donnés par les organisations habilitées, prouvent que si en théorie l’excision est interdite, cette pratique demeure fortement présente et surtout pratiquée dans les villages éloignés des (...)18 août 2022 lire la suite
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Protection temporaire des ressortissants non-ukrainiens : mode d’emploi et recours au juge. Par Alexandre Delavay, Avocat.
Les décisions sont rares en matière de protection temporaire : ce dispositif déclenché en réponse à la guerre en Ukraine est très récent et inédit. Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre une ordonnance favorable à un requérant d’un pays tiers à l’Ukraine qui a fui la guerre. Le juge du référé-suspension illustre les conditions à remplir et le rôle du juge dans ce contentieux nouveau. 1. Les conditions à remplir pour qu’un non-ukrainien (...)22 juillet 2022 lire la suite
Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des "citoyens défenseurs". Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des problématiques d’accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l’article intitulé "Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?" à lire ici.) Nous aborderons ci-après le territoire de Wallis et Futuna en traitant tout d’abord son statut institutionnel (I) avant d’aborder les problématiques d’accès (...)24 juin 2022 lire la suite
Législations française et européenne : où en est-on dans la lutte contre les « poursuites-baîllons » ? Par Nathan Djian, Avocat.
Dans l’édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l’Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »). Cette actualité est donc l’occasion de revenir plus en détails (...)23 juin 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1).
• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection week-end : une incroyable exposition, « Autoportraits, de Cézanne à Van Gogh ».
Criminocorpus, le musée numérique d’histoire de la Justice, des crimes et des peines.
Sélection week-end : Les Arts de la Table à leur apogée au Château ducal de Cadillac en Gironde.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.